Séance du vendredi 7 avril 2017 à 14h
1re législature - 4e année - 2e session - 8e séance

RD 1163-A

RD 1163-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur des décharges contrôlées pour matériaux inertes n'accueillant que des matériaux d'excavation non pollués (décharges de type A)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Rapport de Mme Geneviève Arnold (PDC)
Rapport du Conseil d'Etat RD 1163
Débat et renvoi en commission: Séance du vendredi 14 octobre 2016 à 14h
Rapport RD 1163-A

Débat

Le président. Le point suivant est le RD 1163-A. Le rapport est de Mme Geneviève Arnold, à qui je passe la parole.

Mme Geneviève Arnold (PDC), rapporteuse. Merci, Monsieur le président de séance. La loi sur la gestion des déchets du 13 octobre 2011 introduit les conditions nécessaires à l'ouverture de décharges contrôlées. Sur une présélection de 90 sites potentiels, 14 sites ont été retenus, répartis en 5 secteurs, l'objectif étant de couvrir environ 6 millions de mètres cubes de remblai potentiel, correspondant à un équivalent de dix à douze ans de réserve. Relevons que la moitié des communes concernées y sont favorables, que certains sites ont été abandonnés et que des discussions sont en cours avec les communes fermement opposées. Les membres de la commission ont pris acte à l'unanimité du RD 1163-A et je vous encourage, Mesdames et Messieurs les députés, à faire de même.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1163-A.