Séance du
vendredi 7 avril 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
2e
session -
8e
séance
PL 11977-A
PL 11977-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de M. Alberto Velasco modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi direct des propositions de résolution en commission)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Rapport de Mme Danièle Magnin (MCG)
Le président. Nous commençons l'ordre du jour des extraits avec le PL 11977-A. Le rapport est de Mme Danièle Magnin, remplacée par M. Daniel Sormanni, qui ne désire pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11977 est adopté en premier débat par 38 oui et 2 abstentions.
La loi 11977 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11977 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 40 oui et 2 abstentions.