Séance du vendredi 7 avril 2017 à 14h
1^re législature - 4^e année - 2^e session - 8^e séance

Débat

Le président. Nous abordons la P 2001-A en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Jean Romain, qui ne prend pas la parole; celle-ci revient donc à M. Frey.

M. Christian Frey (S). Merci, Monsieur le président. Cette pétition, présentée par nos concitoyens français du Grand Genève, n'a pas été traitée de manière correcte à la commission des pétitions. En effet, l'audition du président du DETA a été refusée par six voix contre six, ce qui nous a empêchés de nous faire une opinion claire à ce sujet. Ce refus constitue une réaction de mauvaise humeur de la part de certains partis qui estiment que tous nos malheurs proviennent des frontaliers. Ce n'est pas sérieux; le groupe socialiste vous demande donc de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat afin que nous obtenions du conseiller d'Etat des explications claires et des informations sur ces tests: leur fréquence, les risques éventuels, leurs résultats quant aux embouteillages, à la pollution, etc. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Monsieur le président, vous transmettrez au député Frey que nous ne partageons absolument pas son analyse, évidemment. L'idée avancée par M. le conseiller d'Etat Barthassat est une bonne idée, il l'avait d'ailleurs exposée au GLCT, le Groupement local de coopération transfrontalière; les gens ont un peu toussé, mais se sont associés à la discussion, alors il est aujourd'hui malvenu de venir faire des critiques à ce propos.

Un processus est en cours, et je crois qu'il s'agit d'une assez bonne idée. En effet, il n'est pas tolérable que les riverains des douanes, ceux qui habitent les villages concernés, soient au minimum deux fois par jour complètement envahis par les véhicules des frontaliers, cela alors que de prétendus énormes efforts sont faits: il y a le CEVA, que vous avez voulu, ainsi que d'autres mesures pour inciter les gens à laisser leur voiture en France et à terminer leur trajet en transports publics; en principe, c'est plutôt votre créneau - vous transmettrez à M. Frey et aux Verts, Monsieur le président.

Je crois aussi que nos voisins français doivent faire l'effort de construire des parkings, à leurs frais - je le leur ai d'ailleurs dit au Groupement local de coopération transfrontalière - afin qu'ils puissent poser leur voiture à la frontière et emprunter ensuite les transports publics, faute de quoi ça ne fonctionnera pas. Ils manifestent le désir de prolonger le tram jusqu'à Saint-Julien-en-Genevois ou jusqu'à Saint-Genis-Pouilly ? En soi, c'est une bonne idée mais, dans ce cas, il faut qu'ils fassent l'effort de laisser leur voiture à la frontière, du côté français ! Sinon, ces trams et votre CEVA seront vides, tout ça n'aura servi à rien, on aura jeté l'argent par les fenêtres ! Je pense qu'il faut suivre le rapport de la commission, c'est bien plus intelligent.

M. Bertrand Buchs (PDC). J'aimerais juste dire que depuis que M. Barthassat a décidé d'opter pour cette mesure, le dialogue avec les autorités françaises a été renoué; ça a permis de mener des échanges constructifs et d'apporter des solutions. Il y avait un problème, il y a toujours un problème dans certains villages du canton de Genève qui se trouvent à la frontière, et ces problèmes doivent être réglés. Or c'est dans la discussion qu'ils seront réglés et que, comme M. Sormanni l'a dit, des solutions seront trouvées. L'idée était bonne, nous la soutenons.

M. Stéphane Florey (UDC). D'abord, je tiens à dire que tout ce que cette pétition aurait mérité, c'est un classement à la verticale, sans même qu'on auditionne les pétitionnaires. En effet, pour nous, il s'agit d'une ingérence inacceptable: nous avons un Conseil d'Etat, ils ont leurs propres autorités. D'ailleurs, ce sujet ne concerne même pas vraiment le canton puisque c'est la Confédération qui gère l'ouverture et la fermeture des douanes; ils auraient donc dû prendre contact avec leurs autorités qui, elles, auraient pris contact avec les nôtres. Vouloir torpiller à ce point le dialogue entre Etats est simplement inadmissible, et c'est pour cela que nous vous invitons à refuser cette pétition. Bon, ensuite, qu'elle soit déposée sur le bureau du Grand Conseil ou classée, ça nous est un peu égal; de toute façon, nous n'entrerons pas en matière sur cette pétition. J'espère que ce groupement aura compris le message et arrêtera de torpiller nos institutions à ce point. Je vous remercie.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chaque fois que la commission des pétitions ne fera pas correctement son travail, Ensemble à Gauche relaiera ce fait ici. Il est totalement anormal que pour des questions assez basiques de haine contre les frontaliers, relayées par le MCG, on décide qu'on ne va auditionner personne, simplement parce que c'est M. Charrat qui est venu porter cette pétition et qu'on trouve que c'est de l'ingérence dans nos affaires. Ça ne va pas ! M. Michel Charrat est président du Groupement transfrontalier européen, il a le droit de déposer une pétition et de venir la défendre. M. Christian Frey, qui était président de la commission des pétitions à ce moment-là, l'a fort bien dit, tandis que M. Sormanni ne l'a pas du tout compris: nous ne nous prononçons pas sur le fond vu qu'il n'y a pas eu de débat !

Il faut renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat afin qu'on obtienne des réponses, notamment de la part de M. Barthassat. Je rappelle que la commission des pétitions a refusé de l'auditionner, ce qui n'est pas admissible, Mesdames et Messieurs les députés. Certains estiment peut-être que les pétitions prennent trop de temps, mais il se trouve qu'on a une commission des pétitions et un ordre du jour vert pour les traiter; chaque citoyen a le droit de déposer une pétition, et chaque pétition doit être traitée correctement. Aussi, Mesdames et Messieurs, renvoyons cette pétition au Conseil d'Etat pour avoir une réponse; de quoi avez-vous peur ? Merci. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Girardet pour une minute trente.

M. Jean-François Girardet (MCG). Merci, Monsieur le président. Une précision, tout d'abord: M. Michel Charrat, président du Groupement transfrontalier européen, est le seul signataire de cette pétition, laquelle constitue en fait une réaction à une position de M. Barthassat s'agissant d'une autre pétition. Celui-ci avait en effet répondu à d'autres pétitionnaires, des Genevois - pas une seule personne, mais une masse de personnes - habitant de petits villages comme Soral ou Meinier et qui demandaient la fermeture des frontières, tout au moins la nuit, pour éviter les nuisances des passages frontaliers quotidiens.

La majorité de la commission a carrément proposé le classement de cette pétition-ci tant elle lui paraissait incongrue. Le MCG persévère: nous nous opposions au dépôt de cette pétition sur le bureau puisque la proposition de classement avait été faite et, cette fois-ci, nous nous joignons à la majorité et accepterons volontiers, par respect pour le pétitionnaire, de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Le président. Je vous remercie et passe la parole à M. Florey, qui dispose encore d'une minute vingt-sept.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, je tiens à préciser que M. Charrat n'est pas citoyen suisse, il est citoyen français. De ce fait, je n'arrive pas à comprendre pourquoi il nous envoie une pétition. S'il a un problème, c'est le sien, pas le nôtre, et on pourrait par conséquent l'inviter à s'adresser à ses propres autorités. Ce n'est pas à nous de traiter les problèmes du côté français ! Sinon, nous recevrons bientôt... (Commentaires.)

Le président. Monsieur Falquet, s'il vous plaît !

M. Stéphane Florey. ...des pétitions en provenance des pays de l'Est ou d'Afrique, et nous aurons au final tous les problèmes du monde sur les épaules, nous devrons traiter de tout. Ce n'est pas admissible, et je réitère la proposition de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vous invite simplement à relire l'article 33 de notre constitution: le fait d'être citoyen genevois ou même de résider dans le canton n'est pas une condition pour adresser une pétition aux autorités, donc je vous remercie de ne pas faire preuve d'autant de mépris quand une pétition vient de quelqu'un qui a le malheur de se situer du mauvais côté de la frontière ou de détenir le mauvais passeport. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Sormanni, il vous reste à peine dix secondes, pas même assez de temps pour dire bonjour à votre famille ! La parole revient au rapporteur, M. Romain.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je voudrais juste rappeler que les aménagements français de l'autre côté de la frontière ne font pas toujours l'objet d'une concertation avec nos autorités. Il ne s'agit pas ici de tenir un débat entre pro et anti-frontaliers, je crois qu'on doit sortir de là; cette pétition concerne une réponse donnée aux habitants de Soral qui, deux fois par jour - le matin et le soir - vivent un calvaire. Allez voir un peu ce qui se passe là-bas !

Comme M. Buchs l'a très bien dit, il s'agit d'un test, pas d'une mesure définitive, il s'agit de voir comment ça se passe et de déterminer si le fait de modifier les heures d'ouverture et de fermeture des frontières - non seulement à Soral, mais également dans toute une série de petits villages frontaliers - contribuera à améliorer les choses ou, au contraire, les détériorera. C'est juste: le dialogue a repris avec le GLCT, ce groupe de réflexion sur le Grand Genève, et je crois qu'il est important, lorsque nous discutons avec nos amis français, d'avoir quelque chose à dire. Or ce test va, j'imagine, apporter un certain nombre de données à M. Barthassat.

Je rappelle encore que le PLR avait déposé un projet de loi, accepté par notre parlement, visant l'évitement du village de Chancy; un autre texte évoque la possibilité d'un évitement de celui de Soral. Nous sommes donc en train de concevoir quelque chose de nouveau, et cette pétition arrive au milieu de ces travaux. Le plus simple, me semble-t-il, si l'on ne veut pas court-circuiter toute une série de discussions qui sont déjà en bon chemin, c'est simplement de suivre ce que la majorité de la commission des pétitions a décidé, à savoir de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. A présent, je mets aux voix les conclusions de la commission, à savoir le dépôt de ce texte sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 2001 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 45 oui contre 28 non.