Séance du jeudi 6 avril 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 2e session - 6e séance

M 2026-B
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Olivier Norer, Anne Mahrer, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Mathilde Captyn, Roberto Broggini, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 12 et 13 mai 2016.
Rapport de majorité de M. Florian Gander (MCG)
Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve)

Débat

Le président. Nous abordons notre ordre du jour en commençant par la M 2026-B, catégorie II, quarante minutes. (Un instant s'écoule.) Nous allons attendre que M. Lefort, rapporteur de minorité, gagne sa place... (Un instant s'écoule.) ...et je passe la parole au rapporteur de majorité pour quatre minutes. Je vous rappelle, Monsieur Gander, que j'agiterai deux fois la cloche pour indiquer qu'il vous reste trente secondes de temps de parole. Si vous commencez à prendre sur le temps de votre groupe, je vous signalerai également.

M. Florian Gander (MCG), rapporteur de majorité. Merci pour ces précisions, Monsieur le président. La commission des travaux s'est réunie suite au dépôt de cette proposition de motion qui, sur le principe, va dans un bon sens. Nous comprenons l'idée, l'aspect esthétique de vouloir engazonner les voies de tram; sur ce point-là, nous n'avons rien à redire. Cependant, nous avons évidemment posé toutes les questions concernant la sécurité liées à cet engazonnement des voies de tram durant l'audition du major des pompiers, et nous avons obtenu les informations suivantes: les pompiers doivent pouvoir intervenir dans un délai de dix à quinze minutes maximum sur un lieu d'incendie, d'accident ou de sinistre; la police également. Avec les voies de tram engazonnées, les véhicules d'urgence ne pourraient pas se rendre sur les lieux d'accident ou d'incendie dans un délai suffisant. De plus, il y a un autre problème. Non seulement l'emploi quotidien, à plusieurs reprises, de ces voies poserait un problème pour l'entretien de cet engazonnement, mais il faut savoir qu'un véhicule de pompier, un véhicule lourd, a besoin d'une certaine distance pour freiner. Et par temps humide, il est évident qu'il serait trop risqué de rouler à une vitesse suffisante pour pouvoir intervenir en toute sécurité. De plus, nous avons eu les informations suivantes: en cas d'intervention, un camion de pompiers doit pouvoir se poser sur des patins, pouvoir monter si nécessaire la grande échelle, et avec ce type d'engazonnement sur les voies de tram, cela ne serait en l'occurrence pas possible parce que la chaussée ne supporterait malheureusement pas le poids.

Voilà donc les éléments techniques qui font qu'une majorité de la commission a décidé de refuser cette motion. Même si elle comprend bien l'idée et le souhait, le canton de Genève ne peut malheureusement pas se prêter à ce genre d'essai sur route. Pourquoi ? Pour plusieurs raisons. La première, c'est que le nombre de véhicules est extrêmement élevé dans le canton; nous savons que plus de 500 000 le traversent chaque jour. Nous savons aussi qu'il est régulièrement engorgé aux heures de pointe et que les principales voies de circulation sont donc bloquées. Ce qui veut dire qu'il ne serait absolument pas possible aux véhicules d'urgence d'intervenir en passant par les voies de circulation standard. A la rue de la Servette, par exemple, ils passent actuellement par la voie centrale; dans l'hypothèse où la voie de tram serait engazonnée et où les camions de pompiers devraient passer par la voie de véhicules standard, eh bien ce ne serait juste pas possible, ils ne pourraient pas s'arrêter, ils ne pourraient pas déployer la grande échelle.

Donc voilà, pour toutes ces raisons techniques de sécurité routière, et pour permettre l'intervention des services d'urgence dans les meilleurs délais possible... Parce que je vous rappelle, comme je l'ai déjà fait pour d'autres textes parlementaires, qu'une vie, ça n'a absolument pas de prix, c'est inestimable. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) C'est pour nous une évidence qu'on doit donner toutes les chances à une personne qui a eu un accident, qui est prise dans des flammes ou qui se trouve dans n'importe quel type de situation d'urgence. On doit pouvoir donner aux services d'urgence toutes les chances pour arriver à sauver des vies le plus vite possible, c'est notre devoir de députés. (Le président agite la cloche pour indiquer que l'orateur parle sur le temps du groupe.) Et pour toutes ces raisons, la majorité de la commission a décidé de refuser cette proposition de motion et vous enjoint de faire de même. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Cette proposition de motion a d'abord des invites qu'il faut rappeler. Elle invite le Conseil d'Etat à proposer «des projets d'engazonnement des sites propres des futures lignes de tramway; lorsque cela n'est pas possible, à élaborer des projets de sites propres en revêtements perméables», enfin «à privilégier dans tous les cas l'utilisation de matériaux recyclés», perméables, pour les ballasts et les revêtements des lignes de tramway. Et en 2012, Mesdames et Messieurs les députés, cette motion était sortie très majoritaire de la commission des travaux puisque à l'époque, seule l'UDC s'y était opposée. Lors de la séance plénière du 18 septembre 2015, le même parti a obtenu le renvoi en commission sous prétexte que la lettre du SIS reçue en 2012 ne suffisait pas, et qu'il fallait l'entendre, ce SIS. Alors la commission des travaux a reçu M. Nicolas Schumacher, major au service d'incendie et de secours, et celui-ci estime que les voies de tram situées sur les axes principaux sont primordiales pour les véhicules d'urgence, mais que la réflexion sur l'engazonnement peut néanmoins rester ouverte pour celles situées sur des axes secondaires. M. Schumacher ne se prononce bien sûr pas sur les deux autres invites. Le court débat qui a suivi a en fait consisté à nier le travail de la commission de la précédente législature, se focalisant sur le gazon et renonçant par là même aux deux autres invites. Celles-ci traitent des matériaux perméables dont l'utilisation constituerait des économies, puisque ces matériaux éviteraient le ruissellement et l'engorgement des canalisations et des stations d'épuration. Si ces matériaux étaient d'ailleurs déjà employés, eh bien il n'y aurait pas matière à les demander ! Mais ce n'est pas le cas, et c'est donc la raison de ces invites. Voilà la méthode peu rationnelle utilisée dans ce deuxième passage en commission: on prétexte une invite pour supprimer l'ensemble de la motion. C'est peu rationnel, et c'est un peu stupide.

A Genève, les voies réservées de tram sont goudronnées et il n'existe aucun dispositif physique visant à empêcher leur utilisation par d'autres véhicules, qui compromettent déjà la vitesse commerciale que nous recherchons, mais aussi la sécurité des usagers des tramways. Il serait tout à fait possible de mettre les voies de tramway en sites propres véritables, et dans ce cas de les engazonner comme on le fait ailleurs en Suisse et en Europe: citons Berne, Bâle, Zurich; en Allemagne, Fribourg-en-Brisgau; en France, Reims, Tours, Lyon, Bordeaux, Angers, Valenciennes, Strasbourg; la liste est longue et elle s'allonge chaque année ! Et dans ces nombreuses grandes villes, dont certaines sont plus grandes que Genève, cela ne pose pas de problèmes aux véhicules d'urgence. Cela ne pose pas de problèmes de sécurité, sinon on ne le ferait pas. L'engazonnement permet aussi de séparer les flux de trafic, d'offrir un surplus d'espaces verts, et le Conseil municipal de la Ville de Genève est favorable à l'engazonnement des voies de tramway, puisque en 2009 il avait envoyé une motion interpartis au Conseil d'Etat. Plus récemment encore, le maire de Genève, M. Barazzone, s'est prononcé très favorablement pour l'engazonnement de voies de tramway même déjà existantes en Ville de Genève. Enfin, parmi les avantages maintenant, l'engazonnement - ou l'utilisation de matériaux poreux - améliore la perméabilité des sols, et permet donc à l'eau de ruissellement de s'écouler, de s'infiltrer. Cette eau polluée et ses contaminants s'infiltrent ainsi dans le sol, où les contaminants seront décontaminés... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...seront éliminés par la vie biologique sans bien sûr rejoindre les stations d'épuration. L'engazonnement recèle aussi un pouvoir climatisant très important, c'est un rafraîchissant de l'air, et en plus il amortit le bruit qui est la première des nuisances ressenties par la population.

Voilà quelques-uns des avantages des voies engazonnées, qui se construisent partout en Europe, et que les Genevois aiment d'ailleurs admirer en touristes... (Le président agite la cloche pour indiquer que l'orateur parle sur le temps du groupe.) ...tout en se posant la question: «Mais quand est-ce que nous verrons aussi des voies de tramway engazonnées à Genève ?» Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les citoyens qui nous écoutez, la réponse est: jamais ! Et ce grâce à l'UDC et à M. Stéphane Florey, d'ailleurs. Il faudra se contenter de prendre le tram d'Annemasse à Moillesulaz, dont la construction vient de commencer, pour admirer des voies engazonnées, parce que ce nouveau tram sera, lui, justement engazonné. Alors l'avantage de ce tramway de Moillesulaz à Annemasse, c'est que ce ne sera pas très loin pour faire du tourisme et constater les améliorations apportées par ces voies de tram engazonnées. Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs les députés, la minorité n'a pas changé d'avis et cette minorité de la commission des travaux vous recommande bien sûr d'accepter la motion telle qu'issue des premiers travaux de 2012, et soutenue à l'époque par la très grande majorité de la commission, c'est-à-dire tous les députés sauf l'UDC.

M. Stéphane Florey (UDC). D'abord une chose, il faudrait pouvoir comparer ce qui est comparable: la structure du canton de Genève n'est absolument pas comparable avec celle des villes citées par le rapporteur de minorité. Là-dessus, il y a donc quand même quelque chose à voir, et faire cette comparaison n'est absolument pas judicieux. La deuxième chose, c'est qu'une vie n'a pas de prix; l'UDC ne prendra jamais le risque de voir quelqu'un perdre la vie à cause d'un véhicule de secours coincé dans les embouteillages. Cela nous a été prouvé noir sur blanc en commission, une voie de circulation engazonnée ne permet pas la circulation rapide des véhicules de secours. Troisièmement, à la question que je lui avais posée pour savoir s'il y avait un plan B au cas où les voies de tram seraient malgré tout engazonnées, la réponse du major Schumacher fut: «Non, nous n'avons pas de plan B, nous avons besoin des voies, que ce soient les voies de tram ou même de bus, pour circuler quand il y a urgence !» Et c'est une évidence qu'il ne faut pas prendre de risques à ce niveau-là. (Remarque.)

Le président. Monsieur Carlos Medeiros, s'il vous plaît !

M. Stéphane Florey. Quatrièmement, allez voir ne serait-ce que l'engazonnement effectué sur la route de Saint-Julien, à Carouge. Neuf mois, dix mois par année, cette unique voie engazonnée du canton est complètement défoncée et il n'y a plus de gazon, ne serait-ce que parce qu'il y a quand même quelques véhicules qui s'aventurent là-dessus quand il pleut. Donc, la commune de Carouge réengazonne, arrose, fait de l'entretien régulièrement; et ça, c'est quand même des frais. On pourra dire ce qu'on veut, mais l'entretien de ce gazon coûte, et si c'est pour engazonner à longueur d'année, on ne voit pas l'intérêt. Non, la véritable question concerne ce que je disais au début: veut-on prendre le risque de voir un véhicule de secours coincé dans les embouteillages ? Nous, nous ne le prendrons pas et nous vous invitons fortement à refuser cette proposition de motion, à ne pas prendre de risque et à donner également un signal clair au Conseil d'Etat: ce Grand Conseil ne veut pas de voies engazonnées au vu des risques que cela pourrait engendrer. Je vous remercie.

M. Guy Mettan (PDC). Le parti démocrate-chrétien acceptera cette proposition de motion, il l'avait déjà acceptée en première lecture lorsqu'elle nous avait été soumise et avant qu'on la renvoie à la commission des travaux. Comme indiqué dans le rapport, je m'étais abstenu en commission parce que notre groupe voulait connaître la position de la Ville et notamment de son magistrat, M. Barazzone, lequel est favorable, on l'a rappelé, à ce principe d'engazonnement. En conséquence, notre parti soutiendra cette motion. Contrairement à ce qui est dit, et on l'a répété, l'engazonnement ne met pas en péril le trafic, notamment des pompiers ou des véhicules de police. Et puis, l'idée, c'est quand même d'en avoir une application raisonnable: on ne va pas enlever le goudron ou le béton sur les rails de tram qui sont au centre-ville, il s'agit bien évidemment d'inciter à engazonner les nouvelles constructions, notamment les nouvelles lignes qui relieront le centre-ville aux villes périphériques. Les extensions de tram sont donc évidemment les principales concernées. Pour nous, il s'agit d'abord de donner une indication en faveur de cet engazonnement, et puis en faveur d'un peu de verdure dans les zones urbaines et périurbaines justement. Cette motion nous paraît effectivement pleine de bon sens, à cet égard. On l'a rappelé, beaucoup d'autres villes - mentionnons le cas exemplaire de Strasbourg - pratiquent un engazonnement des voies de tram à la grande satisfaction des usagers. Il n'y a donc pas de raison pour que Genève ne puisse pas le faire à la satisfaction de l'ensemble des usagers des moyens de transport, qu'ils soient publics ou privés, le cas échéant s'il s'agit d'une ambulance, ou de voitures de pompiers quand les circonstances l'exigent. Voilà donc les raisons pour lesquelles nous vous invitons à voter en faveur de cette motion.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, cette proposition de motion vise à donner un signal, elle n'est pas un ordre de marche. Et puis en plus, on ne peut pas reprocher aux Verts de vouloir verdir la ville ! Ça, c'est une chose. Les invites parlent d'élaborer et de privilégier ce qui est possible. Alors oui, idéalement on parle beaucoup de gazon et d'engazonnement, mais il est aussi question de pouvoir choisir des matériaux recyclés, qui soient poreux, d'améliorer visuellement les choses, en effet. C'est vrai que nous avons déjà des projets, alors... Franchement, l'histoire de la route de Saint-Julien, à l'ombre - on sait que des voitures passent quasi quotidiennement dessus parce qu'elles coupent la route et autres - ce n'est pas un bon exemple. Je crois que ce n'était malheureusement pas un bon endroit pour l'engazonnement, ou alors il aurait peut-être fallu le protéger un peu plus. Le projet que nous avons par contre pour le tram de Bernex, qui devrait continuer et longer le village de Bernex, inclut des voies engazonnées et il semble y avoir assez de place pour les services d'urgence. Ce que nous vivons dans le canton... C'est un canton urbain où l'espace est de plus en plus restreint, où nous sommes des milliers à vivre dans des immeubles, à circuler entre béton et bitume... (Brouhaha.)

Le président. Monsieur Jean-François Girardet et consorts, s'il vous plaît, un peu de silence !

Mme Lydia Schneider Hausser. ...et pour nous, socialistes, il est important que dans cet espace-là nous pensions à la qualité visuelle et effective pour le futur. Cette demande, on l'a dit, ne tombe pas du ciel, il y a beaucoup de villes - je vous propose d'aller voir par exemple Varsovie ou Santa Cruz de Tenerife - où il y a du gazon sur les voies et où les gens et les services d'urgence continuent à agir. Parce qu'il ne s'agit pas, et c'est un mauvais procès d'intention, il ne s'agit pas de mettre en concurrence des services de secours et un aménagement herbeux ou un peu plus sympathique de nos futures voies de tram. Il s'agit par contre de porter une attention particulière aux aménagements futurs que nous aurons dans le canton au niveau des voies de tram, pour amener peut-être un peu de nature en ville quand c'est possible, laisser un peu de nature en périphérie pour le plaisir esthétique de l'oeil et aussi celui de l'esprit. On sait que «sous les pavés, la plage !» et nous voterons donc cette motion.

M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, cette proposition de motion a généré un certain nombre de discussions intenses dans notre groupe. C'est évidemment une motion sympathique, qui vise à embellir d'une part, et également à abonder dans le sens de la protection de notre environnement. Jusque-là, encore une fois, on ne peut qu'être acquis à cette démarche, avec un petit bémol concernant les coûts engendrés, autant les coûts de construction qu'ensuite les coûts de maintenance. La majorité de ce parlement a par contre renvoyé cette motion en commission pour qu'on apporte une réponse, ou qu'on donne un signe concret, quant à la problématique de l'utilisation des voies de tram, non seulement par les pompiers mais par l'intégralité des services d'urgence - je vous rappelle qu'aujourd'hui les ambulances sont aussi des camions, ce ne sont plus de petites estafettes. Elle souhaitait qu'on puisse à l'avenir nous garantir une compatibilité du revêtement avec cette utilisation, puisque ce qui a été jusqu'à présent fait et proposé ne le permettait justement pas. Forts de ces considérations, mais d'une certaine manière je dirais aussi à notre corps défendant, nous ne pourrons donc soutenir cette motion, et nous nous verrons dans l'obligation de la refuser. Merci de votre attention.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche soutient cette proposition de motion pour la simple et bonne raison que ce qui est possible ailleurs doit être possible à Genève. Honnêtement, personne ne veut voir les camions de pompier patiner sur le gazon et s'embourber ! La situation serait presque surréaliste. Mais si c'est possible ailleurs, si c'est possible de mettre un peu de gazon entre les rails de tram dans les autres villes, cela doit aussi l'être à Genève; il n'y a aucun élément qui viendrait contredire cela. L'argument de la sécurité, on l'entend bien, on l'entend tous. Nous ne demandons pas de faire des choses impossibles, nous demandons, là où c'est possible, de mettre du gazon sur les nouvelles voies. Ça veut dire que la faisabilité serait forcément étudiée et aux endroits éventuellement dangereux, eh bien il n'y aurait pas d'engazonnement ! C'est franchement tout simple. Quant à l'argument soutenu par le rapporteur de majorité qui nous dit que les camions de pompier ne pourraient pas, au vu du poids, mettre les patins pour assurer la stabilité... Moi je conçois assez mal qu'un camion de pompier stoppe sur les voies de tram, sorte les patins puis lève la grande échelle alors que les lignes électriques sont juste au-dessus ! Ils n'interviennent en général pas là, ils se mettent plutôt à côté. Mesdames et Messieurs, il n'y a donc aucun intérêt à refuser cette motion; je salue le fait que le PDC ait entendu raison, et je vous invite évidemment à voter cette motion telle que sortie de la commission, enfin, telle qu'elle avait été amendée à l'époque et avec les trois invites. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Marc Falquet pour trente-quatre secondes.

M. Marc Falquet (UDC). Merci, Monsieur le président. Je voudrais dire que l'UDC est tout à fait favorable à la végétalisation urbaine ! Simplement là, il ne faut pas parler de fixation du carbone pour du gazon que vous mettez entre des dalles ! On ne devrait déjà pas imposer aux plantes de pousser dans ces conditions, coincées entre des dalles, c'est une souffrance pour elles. Et puis une chose: vous dépensez beaucoup plus de dioxyde de carbone en entretenant la pelouse, en la tondant, en achetant des machines, qu'en émettant ou en fixant le carbone, donc...

Le président. Merci, Monsieur le député.

M. Marc Falquet. Voilà, merci beaucoup.

Le président. La parole est à M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à M. Marc Falquet que je suis tout à fait disposé à parler agronomie avec lui, mais tout à l'heure, à la salle des Pas-Perdus. Maintenant, j'entends également - et vous transmettrez, Monsieur le président - le pompier de l'UDC ajouter que toutes les villes qui engazonnent les voies de tramway ne peuvent se comparer à Genève. Oui, mais Annemasse - et bientôt Saint-Julien, j'ai oublié de le mentionner - ce n'est pas la planète Mars, Mesdames et Messieurs les députés, c'est Genève ! Et la sécurité prime autant chez nos voisins qu'à Genève, d'ailleurs en ce moment, elle y prime même plus. Et leurs voies de tram seront engazonnées ! Elles seront engazonnées, cela sera la preuve qu'on peut le faire tout en garantissant la sécurité. Mais bien sûr, pas à Genève. Voilà, sur ces dernières précisions, je vous recommande de voter cette motion.

M. Florian Gander (MCG), rapporteur de majorité. Je ne vais pas refaire le débat sur l'utilisation des voies de tram par les véhicules d'urgence. Mais quand on lit... Enfin, on a entendu tout à l'heure qu'on allait pouvoir augmenter le nombre d'espaces verts à Genève grâce à l'engazonnement. Bon, alors à ce moment-là, on va mettre directement des bacs à sable, on va faire jouer les enfants au milieu des voies de tram ! Non, mais arrêtons ! A un moment, faut arrêter ! On parle de fixer... enfin d'utiliser ce système fixateur de carbone. OK, c'est très bien. Mais moi, avant de fixer le carbone quelque part, j'aimerais surtout qu'on l'enlève ! Parce que pour moi, il y a beaucoup plus de choses à faire dans ce canton, et on va les faire avec Mobilités 2030: des aménagements routiers, dont le retour des ondes vertes, permettront de fluidifier la circulation. Toutes ces mesures ont un coût pour ainsi dire beaucoup plus réduit et permettront certainement moins de pollution, moins de carbone et un canton beaucoup plus agréable à vivre.

On ne peut pas comparer Genève à un autre canton ou à d'autres villes. Pourquoi ? Parce que Genève est malheureusement dans une cuvette, une cuvette étroite; on ne peut pas étirer les routes ni la frontière. On doit donc composer avec cela, et malheureusement on ne peut pas se permettre de faire de l'engazonnement sur les voies de tram, même si je vous rappelle que l'idée est bonne sur le principe. Nous l'avons soutenue pour avoir plus d'informations, nous l'avons renvoyée en commission. Mais avec toutes les informations que nous avons obtenues, on ne peut pas raisonnablement soutenir cette motion. Et donc je vous invite, chers collègues, à la refuser.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, concernant l'engazonnement de ces voies de tram, nous travaillons - le département et la Ville de Genève - sur des projets concrets, je dirais. Certains tracés sont déjà délimités; on travaille bien entendu en collaboration très étroite avec le SIS, pour cibler justement des endroits qui ne sont pas nécessaires au passage des transports urgents, soit du feu, soit même parfois ambulanciers. Nous avançons maintenant sur l'étude de ces quelques projets que nous avons délimités, pour nous consacrer de manière concrète aux lignes existantes. Nous avons aussi des études relatives aux nouvelles lignes de tram, je parle entre autres de celle qui va à Lancy, parce que des emplacements pourraient bénéficier là aussi de l'engazonnement des voies sans que ça pose de problème à tous ces transports urgents. Dans le fond, cette proposition de motion ne nous dérange pas puisque nous travaillons déjà sur le sujet, mais c'est un peu une habitude de M. François Lefort: on veut engazonner les voies de tram, il vient avec une motion, on parle du téléphérique, il vient avec une motion, on parle des OGM, il vient avec une motion. (Remarque.) Tant mieux, donc, si ça peut aller dans le bon sens. Mais il y a là un petit côté systématique qui va un peu trop loin, Monsieur Lefort, ce n'est pas possible. Mais nous avons quelques projets à l'étude, donc nous ne manquerons pas, bien entendu, de vous tenir au courant de leur avancement. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur cette proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2026 est rejetée par 48 non contre 42 oui.