Séance du
jeudi 6 avril 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
E 2366
E 2366
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Cruz Melchor EYA NCHAMA, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Damien Boccard (RPSL), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Boccard est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.