Séance du
jeudi 6 avril 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. Mesdames et Messieurs, je vous informe que M. Pierre Gauthier nous a transmis sa décision de siéger désormais comme indépendant sur les bancs du Grand Conseil, et non plus au sein du groupe Ensemble à Gauche. Il en est pris acte.
Par ailleurs, j'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Lucille Forni, mère de notre collègue Jean-Luc Forni. Nous lui présentons nos sincères condoléances ainsi qu'à sa famille.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Courrier de M. REVILLET Philippe, Secrétaire général de la commune de Soral, concernant la résolution votée le 13 mars 2017 par le conseil municipal de Soral (transmis à la Commission des transports et à la Commission des travaux) (voir PL 12018) (C-3634)
Observations complémentaires de Mme GOSTELI Magali dans le cadre de son recours déposé contre la loi 11685 modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (limitation de la déduction des frais de déplacement selon le droit fédéral harmonisé) (voir correspondances C 3606, C 3610, C 3615 et C 3620) (transmis à la Commission fiscale) (C-3635)
Décision de la Chambre constitutionnelle refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours de M. ZWEIFEL Yvan et consorts contre l'art. 34 al. 1 let. e et al. 2 LPFisc (transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) (11803-D 3 17) (voir correspondance C 3623 et C 3626) (transmis à la Commission fiscale) (C-3636)
Réponse sur le fond du Grand Conseil dans le cadre du recours formé par ARC Avocats et M. ZWEIFEL Yvan contre la loi 11803 modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (Transmission obligatoire par l'employeur des certificats de salaire à l'autorité fiscale) du 4 novembre 2016 (voir correspondance C 3623, C 3626 et C 3636) (transmis à la Commission fiscale) (C-3637)
Décision de l'Assemblée fédérale de ne pas donner suite à la R 783 "Stop au transport de chlore pour protéger la population et permettre la construction de logements" (C-3638)
Lettre de M. GAUTHIER Pierre, député, à M. LEYVRAZ Eric, président du Grand Conseil, annonçant sa démission du groupe parlementaire Ensemble à Gauche (C-3639)
Lettre du Groupement des habitants de l'avenue d'Aïre à propos de la pétition 1958-A traitée lors de la session des 16 et 17 mars 2017 (voir correspondance C 3641) (C-3640)
Courrier de M. HODGERS Antonio, conseiller d'Etat chargé du DALE à propos de la séance du Grand Conseil du 17 mars 2017 et du rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition 1958-A (voir correspondance C 3640) (C-3641)
Lettre de Mme ORSINI Magali concernant ses jetons de présence et indemnité annuelle (voir correspondance C 3643) (C-3642)
Réponse de M. LEYVRAZ Eric, président du Grand Conseil, à la lettre de Mme Orsini concernant ses jetons de présence et indemnité annuelle (voir correspondance C 3642) (C-3643)
Lettre de M. MEIER Pierre-Michel, président de l'Association Pour Y Croire Encore, concernant les remarques sur les informations contenues dans le rapport de la Commission des pétitions du Grand Conseil pour la pétition 1998-A "Est-ce que Genève veut continuer à fêter l'Espoir" (voir point 95 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission des pétitions) (C-3644)
Copie de la lettre et des projets d'amendements transmis par M. CANONICA François au Conseil d'Etat pour le compte des HUG, des TPG, de l'Hospice général, de Genève Aéroport, de l'IMAD et des SIG concernant le projet de loi sur l'organisation des institutions de droit public (PL 11391-B) (voir point 50 de l'ordre du jour) (C-3645)
Courrier de M. LOUTAN Jean-Louis concernant le PL 11999-A (voir point 108 de l'ordre du jour) (transmis à la Commission du logement) (C-3646)
Arrêt du 24 février 2017 du Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public déposé par MM. GERMANN Christophe et KÜNZI Daniel contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 15 juin 2015 relatif à l'aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la Commission des finances) (voir C 3625) (C-3647)
La parole est à M. Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3645 relatif au PL 11391-B sur l'organisation des institutions de droit public. Je vous remercie.
Le président. Pourrions-nous procéder à cette lecture au moment où nous traiterons le point concerné, Monsieur, puisque nous venons d'en accepter l'urgence ?
M. Stéphane Florey. Oui, oui !
Le président. Etes-vous soutenu dans votre requête ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est bon. Monsieur Baertschi, vous avez la parole.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG sollicite la lecture du courrier 3636, à savoir la décision de la Chambre constitutionnelle refusant d'octroyer l'effet suspensif au recours de M. Zweifel.
Le président. Est-ce que vous êtes suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, c'est le cas. (Un instant s'écoule.) Une petite seconde, nous recherchons la lettre en question ! Dans l'intervalle, je traite les demandes de parole suivantes. Monsieur Olivier Baud, c'est à vous.
M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, le groupe Ensemble à Gauche souhaite que soit lu le C 3640 du Groupement des habitants de l'avenue d'Aïre à propos de la P 1958-A.
Le président. Merci, êtes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, parfait. Nous allons passer à la lecture sollicitée par M. Baertschi... (Un instant s'écoule. Commentaires.) Oui, Monsieur Baertschi ?
M. François Baertschi (MCG). Excusez-moi, Monsieur le président, j'aurais peut-être dû demander en même temps la lecture du courrier suivant, soit le C 3637 qui est la réponse du Grand Conseil dans le cadre du recours de M. Zweifel.
Le président. D'accord, est-ce que vous êtes suivi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes largement. Mme Moyard va donc procéder à la lecture des courriers 3636 et 3637.
Le président. Merci beaucoup, Madame. (Commentaires.) S'il vous plaît, un peu de silence ! Monsieur Baertschi, la seconde lettre est encore plus longue que la première; seriez-vous d'accord que nous nous référions à l'article 103, alinéa 3, de notre règlement ? Il stipule en effet: «Un député, appuyé par 10 collègues, peut demander qu'une lettre figure intégralement au Mémorial.» Cette procédure nous éviterait de devoir la lire. (Remarque.) C'est très aimable, je vous remercie. Y a-t-il dix personnes pour soutenir M. Baertschi ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est tout bon. Le courrier 3637 figurera donc au Mémorial.
Le président. A présent, nous passons à la lecture du courrier 3640 demandée par M. Olivier Baud... (Brouhaha.) Un peu de calme, Mesdames et Messieurs !
Annonces et dépôts
Le président. Je vous informe que le projet de loi 10242 relatif à la Banque cantonale de Genève a été retiré par ses auteurs. Il en est pris acte.
Mme Klopmann a la parole.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts retirent le projet de loi 11918 modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement. Merci.
Le président. Merci, Madame, nous prenons note de ce retrait. Monsieur Pistis, c'est à vous.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG retire sa proposition de résolution 797 intitulée comme suit: «Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard».
Le président. Merci, Monsieur. Il en est pris acte.
La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition pour le maintien de la Source Bleue dans le quartier des Pâquis (P-2007)
Le président. Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.