Séance du
jeudi 6 avril 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 12080
PL 12080
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'959'000F pour le remplacement du système d'information et de communication pour l'éducation et la formation (SIC EF)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.