Séance du vendredi 17 mars 2017 à 18h15
1^re législature - 4^e année - 1^re session - 5^e séance

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11589-A, catégorie II, quarante minutes. La parole est à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. La commission des travaux s'est réunie à deux reprises en 2015 pour traiter ce projet de loi 11589 qui demande un crédit d'étude de 300 000 F pour examiner un contournement de Chancy, pour réaliser enfin ce contournement, je dirais. Ce parlement a en effet été saisi de pétitions à maintes reprises, la première dès 1976. Le contournement du village de Chancy avait fait l'objet d'une pétition, la P 1784, qui a subi trois volets: elle a été déposée en 2011 et la commission des pétitions a voté son renvoi au Conseil d'Etat; ce dernier a ensuite rendu un rapport au Grand Conseil, qui a refusé d'en prendre acte et l'a renvoyé à la commission des transports. Enfin, cette commission des sports... des transports, décidément, a décidé en 2013 de renvoyer au Conseil d'Etat son rapport sur cette pétition ! La motion 2152 a été déposée en parallèle afin de demander pourquoi le Conseil d'Etat ne réalisait pas le contournement de Chancy, mais elle a toutefois été retirée en novembre 2014. L'empêtrement de toutes ces entreprises a finalement poussé les auteurs à déposer ce projet de loi visant à étudier les données obtenues à ce jour. La majorité de la commission des travaux vous recommande d'accepter ce projet de loi.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de première minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, certes nous comprenons qu'il y a un grave problème de circulation, le matin et le soir, dans les villages du canton. Ici nous parlons en particulier de Chancy, mais bientôt nous serons saisis du même type de projet de loi pour Soral. Mais, et nous le rappelons ici, nous avons besoin de prioriser les investissements par rapport aux coûts que de telles traversées vont imposer: plusieurs dizaines de millions jusqu'à l'investissement final. Si nous faisons ça dans chaque village - Chancy serait le premier - quid des priorités et est-ce bien là qu'il faut mettre l'argent ? Les 300 000 F que prévoit ce projet de loi, on nous l'a dit en commission, serviront à remettre à jour les données et à relancer la faisabilité du projet, mais pour un vrai projet ou avant-projet d'étude, il faudrait prévoir 1 500 000 F. Mesdames et Messieurs les députés, ça doit certes être assez insupportable de voir passer par un petit village les 7000 voitures qui y transitent chaque jour. Insupportable à Chancy, soit, mais alors que faisons-nous des voitures qui circulent encore plus vite et sont actuellement déjà au nombre de 9500 par jour à la Servette ? Et je ne parle pas de la rue de Lyon ou de la rue des Deux-Ponts, où on est là à 25 000 voitures par jour ! Que faisons-nous de ces lieux-là au centre-ville, quelle priorité leur donnons-nous ?

Préserver un village quelque temps, par un détournement de la route, c'est une chose. Mais quid des mesures dans les villages ? C'est plutôt à ça qu'on devrait penser déjà aujourd'hui: quels aménagements ces villages pourraient faire pour réduire le trafic, pour l'interdire, pour peut-être faire des rues piétonnes avec tous les aménagements que cela devra comporter ? C'est vrai qu'on peut parler de Chancy ici, mais c'est un leurre de penser qu'on va résoudre le problème des 450 000 voitures qui arrivent et transitent à Genève chaque jour en réalisant le contournement de Chancy. Le canton doit réfléchir globalement sur ce trafic pendulaire et voir quelle est la meilleure solution pour Chancy et les autres villages, pour ne pas sacrifier cette vie de village. Faire des routes de contournement entraîne malheureusement des déclassements de terrain, la perte de terres agricoles, et nous ne sommes pas sûrs que ce soit la meilleure solution. Pour les villages, eh bien oui, il faut penser à la réduction de la vitesse, à poser des chicanes, peut-être à interdire la circulation ou à la gérer différemment. Et, qu'on le veuille ou pas, il faudra revenir au niveau de l'Etat avec des P+R, avec des mesures structurantes non pas pour un village, mais réfléchir pour tout le canton à la manière de gérer ce flot de voitures qui entre et qui sort chaque jour. Voilà, le Conseil d'Etat nous a dit en commission qu'il y avait actuellement un processus d'évaluation, qu'il y avait un projet par rapport à ces propositions de contournement, qu'il y avait un plan d'action du réseau routier 2015-2018... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...qui devrait arriver milieu 2017. Nous attendons ce plan avant de prendre une décision. Le groupe socialiste vous demande en tout cas ici de refuser l'entrée en matière de ce projet de loi et d'attendre justement ce plan d'action du réseau routier 2015-2018 avant de prendre ou non des décisions de contournement.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Ce projet de loi part d'une intention fort louable, il aimerait bien sûr répondre aux demandes de la population du village de Chancy. Vous l'avez compris, ce projet veut lancer une modeste étude de faisabilité de 300 000 F pour un contournement routier du village, y compris par une tranchée couverte ! Mais ce projet ne dit rien quant à la faisabilité financière ! Ce crédit d'étude de 300 000 F serait fatalement suivi d'un crédit d'investissement évalué à 12 millions a minima pour un contournement, sans compter bien sûr les procédures de déclassement, les fatales expropriations de la zone agricole qui seraient nécessaires à cette route. Pire, une tranchée couverte est envisagée dans l'exposé des motifs. Elle n'est pas chiffrée mais la récente tranchée de Vésenaz nous fournit une idée assez précise et réaliste d'un coût qui, d'après l'exemple de Vésenaz, se situerait déjà entre 60 et 70 millions pour 500 mètres. Cela nous fait le kilomètre à plus de 100 millions. Et quelle est la situation en détail ? Chancy a bien sûr souffert d'un trafic de poids lourds dû à l'exploitation des gravières. Cette activité a diminué, mais la diminution de la circulation des poids lourds, elle, a malheureusement été compensée par l'augmentation du trafic pendulaire. On parle de 7000 véhicules traversant chaque jour les rues de ce village. C'est certainement pénible mais, comme l'a rappelé Mme Lydia Schneider Hausser, c'est très loin des 20 à 25 000 véhicules par jour de très nombreuses rues de Genève. Les raisons de l'augmentation du trafic sont connues: c'est la surchauffe économique de Genève, c'est l'incapacité du canton à faire face aux besoins en logement d'une population en croissance continue.

Concernant Chancy, il y avait déjà eu un projet de contournement, mais il a été abandonné parce que le trafic poids lourds a justement diminué. Et aujourd'hui, ce contournement de Chancy n'est à l'ordre du jour ni du plan directeur cantonal, ni du plan directeur du réseau routier, ni de la stratégie cantonale de mobilité 2030. Cette stratégie 2030 vise à faire face à l'augmentation des besoins de mobilité par des aménagements à des endroits précis, prioritaires, et les Verts la soutiennent. Elle ne peut pas être complétée avec des emplâtres de totale convenance qui auraient en plus pour conséquence d'interférer avec cette stratégie, d'entrer en compétition avec les financements prioritaires prévus ailleurs, et on parle ici de plus de 10 millions ! 10-12 millions qui seraient soustraits à d'autres infrastructures de transports publics qui, elles, sont planifiées et prioritaires. Ce genre de contournement ne bénéficiera d'aucun financement fédéral parce qu'il n'est justement pas prioritaire. Ces travaux seront entièrement à charge du canton parce que le village de Chancy n'a pas la capacité financière de les assumer. La situation financière du canton, elle, elle est connue ! Elle ne se prête pas à ce genre d'investissement non prioritaire. C'est d'ailleurs le discours que nous tient le PLR à longueur d'année, à longueur de budget ! Nous en avons eu un échantillon cet après-midi même, lors du débat sur le modeste projet de loi de financement de la cité universitaire. La situation du canton est connue mais lorsqu'il est question de routes, c'est évidemment banco ! Et ce soir, c'est l'occasion d'en parler parce qu'il y a tout un tas de projets de lois similaires, ce n'est pas le dernier du genre que vous allez voir. Le prochain qui sortira d'ici peu de la commission des travaux concerne un contournement routier pour Soral... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...bien sûr en dehors de la stratégie Mobilités 2030. Voilà, vous avez compris que la minorité que je représente vous recommande bien sûr de refuser ce projet de loi. (Quelques applaudissements.)

M. Florian Gander (MCG). Chers collègues, on entend un peu de tout, ce soir. Pour le projet d'un contournement de Chancy, après en avoir discuté lors de notre dernier caucus, et après que j'ai pu exprimer mes arguments, le groupe MCG aura tendance à le soutenir, et je vais vous expliquer pourquoi. Alors, on peut effectivement parler de Chancy, on peut aussi parler d'Avusy, de Cartigny, de Dardagny et de Soral pour lequel un projet de loi est certainement en cours d'arrivée, on va dire, dans cette salle. Mais voilà: le problème n'est pas simplement à Chancy, le problème c'est qu'on n'a pas une vision globale. On sait qu'on va avoir le barreau nord, prévu pour 2019, mais si on prend commune par commune, on dépose motions ou projets de lois à la chaîne. On ne peut effectivement pas laisser le canton et les communes dans cet état, les gens n'en peuvent plus, les routes sont saturées. Alors on entend dire que ce serait lié à la croissance économique; c'est faux ! Je m'inscris en faux contre ça ! Ce n'est pas à cause de la croissance économique, c'est à cause d'une augmentation sans limites de l'engagement de pendulaires, qui traversent le canton par toutes les petites communes pour éviter les grands axes comme la douane de Bardonnex. Et qui sont les victimes de ces passages frontaliers ? Ce sont les résidents ! Ce sont les résidents de toutes ces petites communes: Soral est saturé, Chancy est saturé, on a vu qu'à Vésenaz on a fait une tranchée couverte. Ça va être comme ça tant qu'on n'aura pas décidé de limiter le nombre de pendulaires et de laisser la priorité aux résidents, qui eux peuvent utiliser les transports en commun sans avoir besoin de prendre des véhicules et de passer la frontière tous les jours. On a des gens qui viennent d'Annemasse, mais on a des gens qui viennent d'Annecy ou même de Paris, d'Orléans; on a des gens qui viennent de toute la France et qui traversent le canton ! Nous avons aussi des pendulaires vaudois, mais eux sont suisses... (Remarque.) ...et contrairement aux pendulaires français, ils ne franchissent pas toutes ces petites communes à la frontière de notre canton. Alors pour toutes ces raisons-là, le MCG soutiendra en l'occurrence Chancy et puis toutes les communes qui viendront demander des routes de contournement afin d'améliorer le confort de vie de leurs résidents. Je vous remercie d'en faire autant.

M. Gabriel Barrillier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, en tant que premier signataire de ce projet de loi...

Une voix. Eh ben bravo ! (Rires. L'orateur rit.)

M. Gabriel Barrillier. ...je n'avais pas l'intention de déclencher une guerre de tranchées et de déboucher sur une guéguerre impliquant les frontaliers. Nous devons, en tant que politiques, tenir compte de l'intérêt et de l'existence de communes, de communiers, qui ont droit à un certain confort. On l'a rappelé, on parle de l'affaire de Chancy depuis 1976. A Chancy, si vous connaissez l'endroit, on a construit des immeubles et on est passé de 924 habitants à 1500 habitants ces dix dernières années ! Et, en même temps, on a construit ces immeubles au bord de la route. On a fait une erreur d'urbanisme et on n'a pas le droit de continuer de cette façon-là ! Le contournement de Chancy est donc absolument indispensable ! Alors les opposants, les rapporteurs de minorité, nous parlent d'une démarche globale. Bien sûr qu'il faut une démarche globale ! Personnellement, vous le savez très bien, j'ai appuyé le développement des transports en commun et notamment du CEVA. Mais les résultats de ces infrastructures ne sont pas encore tangibles. Et puis il est évident que la circulation, la mobilité individuelle, va se poursuivre, à l'avenir. Alors il n'y a pas seulement Chancy, il y a également Soral - et on l'a dit, nous avons déposé un projet de loi à son propos - il y aura également Meinier, Cartigny; enfin, la démographie augmente dans toute une série de villages et nous devons donc, par respect pour leurs habitants, leur aménager des infrastructures d'évitement qui leur permettent de vivre normalement. Le projet de loi qu'on vous propose est donc une amorce, il vise à donner confiance, à démontrer à cette population que l'on se soucie de son avenir. Et c'est la raison pour laquelle je vous invite à voter ce projet de loi.

Mme Caroline Marti (S). Oui, Mesdames et Messieurs les députés, les voitures, ça fait du bruit.

Une voix. Ah bon ? (Commentaires.)

Une autre voix. Ah !

Mme Caroline Marti. Oui, les voitures, ça pollue.

Une voix. Oh non ! (Commentaires.)

Mme Caroline Marti. Et oui, si vous habitez le long d'une route où il passe des voitures, vous allez subir ce type de nuisances. Franchement, quelle est la logique de vouloir réduire ces nuisances sonores et cette pollution, liées au passage des voitures ou de véhicules motorisés, en construisant une nouvelle route !? Avouez quand même que c'est un petit peu paradoxal, que c'est même franchement aberrant. Pourquoi ? Parce que, quand on construit une nouvelle route, on engendre de nouveaux déplacements; on le sait, des études ont été menées, des cas empiriques ont été étudiés. Donc, en adoptant la solution que vous proposez - contourner le village avec une nouvelle route - eh bien on ne fait justement que contourner le problème, sans le traiter à la source. Et puis, Mesdames et Messieurs les députés, il y a aussi une question de priorité. Une question de priorité notamment financière, étant donné qu'il y a de très nombreuses infrastructures à financer ces prochaines années; on en a plusieurs rien qu'en ce qui concerne la politique publique des transports. Je pense notamment à l'extension des lignes de tram, aux nombreux aménagements nécessaires pour la mobilité douce imposés par l'initiative 144, plébiscitée par la population, et qui manquent encore cruellement comme le pointe un récent rapport de la Cour des comptes. Nous avons besoin de financement pour des P+R, pour des parkings à vélos sécurisés, nous avons besoin de financement pour installer ce que la population attend et dont nous avons parlé tout à l'heure: des vélos en libre-service. Alors à notre sens, Mesdames et Messieurs les députés, notre priorité doit être mise sur ce type d'aménagements. Parce qu'on doit effectivement entendre la préoccupation des habitants de Chancy ou d'autres villages de notre canton, mais on doit également entendre les préoccupations de celles et ceux qui habitent le long du boulevard du Pont-d'Arve, de la route de Vernier, de la route des Acacias, et qui ont, eux, trois, quatre, cinq, six fois plus de véhicules qui passent devant chez eux et doivent subir des nuisances sonores et une pollution autrement plus élevées ! Pour eux, la solution passe inévitablement par une diminution du nombre des véhicules qui accèdent au centre-ville, et une diminution du nombre de déplacements en véhicules motorisés. Et c'est par le biais des aménagements que j'ai cités tout à l'heure, les lignes de tram par exemple, que nous arriverons à trouver cette solution. C'est également de cette façon qu'on permettra, au passage, de réduire le trafic de transit dans les villages, notamment à Chancy, et si on accompagne ce type d'aménagement par d'autres mesures comme la limitation de la vitesse dans lesdits villages, eh bien on pourra permettre à ces habitants d'améliorer leur qualité de vie. Et puis, finalement, j'aimerais terminer sur la question des terres agricoles. Nous connaissons tous la problématique à laquelle nous devons faire face: nous devons les protéger à tout prix. La protection des terres agricoles bloque d'ailleurs une partie de nos projets de construction de logements et, pour nous, sacrifier ces terres agricoles... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...pour une solution, comme je l'ai rappelé, qui n'est pas efficiente et coûte extrêmement cher, eh bien c'est un mauvais calcul. Pour ces raisons, nous vous invitons à rejeter ce projet.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Baud. (Un instant s'écoule.) Monsieur Baud, c'est à vous.

Une voix. Mais il y a deux Baud, Monsieur le président !

Le président. Il y a deux Baud. Alors...

M. Olivier Baud (EAG). Alors c'est Olivier Baud ?! Mon nom est Baud, Olivier Baud.

Une voix. Oh ! (Exclamations.)

M. Olivier Baud. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe Ensemble à Gauche refusera ce projet de loi pour toutes les raisons qui ont été développées, je dois dire, par les deux rapporteurs de minorité que je remercie. Pourquoi, Mesdames et Messieurs ? Parce que les routes de contournement ne sont jamais la solution, les routes de contournement contournent le problème, justement, dans le sens qu'elles l'évitent. En effet, quel est le problème ? C'est la circulation ! Or, contourner, faire une route qui favorise encore plus la circulation, c'est aggraver le problème. Mesdames et Messieurs les députés, si nous voulons vraiment tenir compte des besoins, de la qualité de vie, des habitants de ce canton et des communes, eh bien il faut renoncer à ces discours fatalistes où forcément le nombre d'automobilistes va augmenter, où il y aura toujours plus de circulation, etc. Non ! Si nous faisons véritablement notre devoir, nous devons essayer de préserver cette qualité de vie en diminuant la circulation dans le canton. Il n'y a aucune raison d'être fataliste, il y a d'autres solutions. On a parlé de regarder le problème dans la globalité; à l'évidence, traiter Chancy, puis demain Soral, etc. - on va examiner ça à la commission des travaux - ce n'est pas du tout le considérer dans sa globalité. Il y a un vrai problème, je ne vais pas énoncer ici toutes les solutions, mais rien que les parkings d'échange... (Remarque.) Du côté suisse si ça vous arrange, pourquoi pas du côté suisse, on peut les financer, le coût n'est pas démesuré. Beaucoup mieux: on peut aussi augmenter l'offre des transports publics. Mesdames et Messieurs, renoncez donc à ce fatalisme, essayons véritablement d'envisager des solutions qui réduiront la circulation et apporteront un gain de qualité de vie à tous les habitants du canton, pas seulement aux communes, pas seulement à la ville, à tous les habitants du canton. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez raison, j'avais oublié M. Michel Baud; la prochaine fois je préciserai donc le prénom. La parole est à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. En 2008, ce Grand Conseil prenait acte d'un rapport du Conseil d'Etat qui mentionnait avoir identifié les routes de contournement envisageables pour ce canton. L'exécutif disait à l'époque réaliser des études, pré-études, enfin tout ce qui va avec. Or, depuis, le Conseil d'Etat n'a absolument rien fait ! Puisque même les projets de Chancy ou Meyrin ont pu exclusivement se faire sous l'impulsion des députés. Pour Meyrin, ça a été encore plus loin: voyant le tram arriver, la population s'est dit que la situation serait intenable et c'est sous la menace de recours de la part des habitants que la traversée de Meyrin a finalement été débloquée. Eh bien l'initiative pour le contournement de Chancy vient de nouveau de la part de députés. La priorité aujourd'hui est finalement de redonner une qualité de vie acceptable aux habitants de Chancy et ensuite, on l'a déjà évoqué, eh bien ce sera au tour de ceux de Soral. Et il faudra certainement se pencher également sur Meinier et... J'ai oublié la dernière localité, mais enfin bon, de toute façon, sans l'impulsion des députés et ce genre de projet de loi, rien ne se réalise sous divers prétextes qui en tout cas ne satisfont pas ce Grand Conseil, ni l'UDC en particulier. En ce qui concerne la ville de Genève, oui il y a beaucoup de circulation à la rue des Eaux-Vives, oui il y a beaucoup de circulation au centre-ville mais, Mesdames et Messieurs des rangs d'en face, vous en êtes exclusivement responsables !

Une voix. Ah !

M. Stéphane Florey. Vous avez jusqu'à présent fait capoter tous les projets de traversée de la rade, vous êtes en train de faire capoter la traversée du lac. Or, ça c'est à prendre en compte s'agissant du contournement, et c'est une mesure qui permettra de désengorger le centre-ville. Et en ce qui concerne les terres agricoles, j'attire votre attention sur le texte du projet de loi qui dit que le contournement sera réalisé en tranchée couverte. Donc une fois qu'on rebouche le trou, eh bien rien n'empêche un agriculteur d'y planter ce qu'il voudra bien y planter. Finalement, vous l'aurez compris, l'UDC soutiendra donc ce projet de loi; elle soutiendra tous les projets de lois qui concerneront la qualité de vie des habitants et nous vous invitons à faire de même. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

M. Guy Mettan (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le parti démocrate-chrétien soutiendra ce projet de loi. J'ai entendu dire beaucoup de choses intelligentes, par exemple que les voitures polluaient et faisaient du bruit. C'est un fait, c'est un fait que les voitures, quand elles traversent un village, et un petit village comme Chancy, eh bien dérangent les habitants. On peut le regretter mais c'est comme ça. Pourquoi est-ce que nous sommes pour ce projet de loi ? Parce qu'à Chancy, il n'y a pas d'autre alternative que la route. On peut prévoir des transports publics - et au parti démocrate-chrétien, nous sommes en faveur de la complémentarité des transports et du développement des transports publics partout où c'est possible - mais ce n'est pas possible de rallonger la ligne du tram de Bernex jusqu'à Chancy, à moins d'investir des centaines de millions de francs. Ça ne vaut donc pas le coup et c'est la raison pour laquelle il n'y a pas d'autre alternative que les transports par route, que ce soit le bus ou la voiture, dans cette région particulière du canton. Et, comme l'a rappelé mon collègue Gabriel Barrillier, c'est pour cette raison qu'il faut aussi qu'on pense à la qualité de vie des habitants de ces villages, et comme il n'y a pas d'autre alternative que la route, il faut donc étudier une variante routière pour Chancy. Nous sommes également en train d'étudier le problème à Soral où il y a peut-être d'autres alternatives: modération du trafic ou autre chose, parce que les voies d'accès sont multiples dans le sud du canton, il y a plus de possibilités que dans la partie ouest représentée ici par la route de Chancy. C'est pour ça que je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à accepter le présent projet d'étude pour la réalisation du contournement du village de Chancy. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Gilbert Catelain pour quarante-quatre secondes.

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. Merci, Monsieur le président. La route de Chancy, contrairement à celle de Soral, est d'importance nationale et doit rester ouverte 24 heures sur 24. La population genevoise a crû de 80 000 habitants en trois ans, la population de France voisine croît au même rythme. Le PS et les Verts restent favorables à la libre circulation des personnes et des capitaux qui sont les piliers de l'Union européenne, organisation à laquelle ils vouent un culte quasi divin. Cette évolution démographique nécessite d'adapter les infrastructures et de préserver la qualité de vie des Chancynois. Le même débat a eu lieu lors des projets d'évitement de Meyrin et Vésenaz; force est de constater aujourd'hui que leur réalisation a grandement amélioré la qualité de vie des communiers concernés.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Danièle Magnin.

Mme Danièle Magnin (MCG). Combien de temps ai-je à disposition, Monsieur le président ?

Le président. Vous avez une minute vingt-huit secondes.

Mme Danièle Magnin. Je n'ai pas entendu.

Le président. Vous avez une minute vingt-huit secondes.

Mme Danièle Magnin. Je vous remercie. Je voudrais vous dire mon indignation devant les propos de ma préopinante socialiste, j'ai trouvé la façon dont elle s'est exprimée absolument scandaleuse et égoïste.

Une voix. Oh ! (Rire.)

Mme Danièle Magnin. Je voudrais vous signaler que Chancy est un petit village avec des maisons anciennes, toutes protégées, avec des ruelles étroites où on croise avec peine. Le problème, c'est la réalité du Grand Genève. Le problème, c'est de ne pas avoir eu les idées assez larges pour comprendre que le CEVA, dont le tracé est étriqué, n'allait pas drainer toutes les voitures qui viennent de l'extérieur, du côté du bassin d'Annecy. Toutes ces voitures-là arrivent donc sur Genève en passant par toutes les petites routes qu'elles peuvent trouver. Alors moi je voudrais simplement vous dire, puisque c'est si bien, puisque l'évitement d'un village sert d'aspirateur à voitures: fermons l'autoroute de contournement ! Et pourquoi pas, faisons comme Jules César, cassons les ponts !

Des voix. Bravo ! (Exclamations.)

Mme Danièle Magnin. Hein, pourquoi pas ! C'est tellement stupide de vouloir que nos enfants soient exposés quand ils vont à l'école ! On ne peut plus envoyer les enfants à l'école, il faut qu'ils se faufilent entre 8000 voitures et combien de milliers de camions ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Mesdames et Messieurs, c'est honteux de refuser ça ! Je suis scandalisée et très fâchée de la position que j'ai entendue sur les bancs d'en face !

M. Roger Deneys. On n'est plus au XIXe siècle, il faut arrêter ces théories !

Mme Danièle Magnin. Eh bien on ne va pas à cheval, maintenant !

Le président. Monsieur Deneys, on ne vous demande pas de commentaires. S'il vous plaît, ça suffit ! Merci.

Une voix. Monsieur Deneys !

Le président. La parole est à M. Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve). Merci, Monsieur le président. Il y a une question qui me turlupine depuis le début de ce débat, en écoutant les partisans de ce projet de loi. Une phrase a été répétée par pratiquement tous les partis qui y sont favorables: «Nous devons à ces habitants une qualité de vie acceptable en les protégeant des nuisances.» Alors je veux savoir comment déterminer ceux qu'on protège des nuisances, ceux qui ont droit à une qualité de vie acceptable, et ceux qui ne l'ont pas. Ceux de Soral, Meinier, Cartigny y ont droit. A Bernex, on y a droit ou pas ? A Lancy, on y a droit ou pas ? A Saint-Jean, à Champel, on y a droit ou pas ? On ne sait pas. Il faut nous expliquer, il faudrait vraiment que vous répondiez à cette question: quels sont les habitants qui ont le droit d'être protégés des nuisances ? Quels sont les habitants qui ont droit à une qualité de vie acceptable et quels sont ceux qui ne l'ont pas ? Et il faut nous expliquer pourquoi il y a deux catégories d'habitants dans ce canton, ceux que l'on doit protéger des nuisances, des nuisances de la circulation, et ceux qui doivent effectivement les subir. Je voudrais vraiment que le prochain intervenant réponde à cette question. Pour les villages, les solutions sans route d'évitement existent: il suffirait de construire un parking à l'entrée de ces localités et de les rendre piétonnes ! Mais les gens veulent pouvoir arriver avec leur voiture jusque devant chez eux. Eh bien les solutions qui piétonnisent et créent des parkings à l'entrée de ces villages seraient quand même beaucoup moins chères. A défaut, il faut le dire ici, il y a des projets de contournement moins nuisibles que d'autres. Les projets qui prévoient, moyennant deux coups de peinture, l'utilisation de routes qui ne sont pas empruntées aujourd'hui - à l'exemple de celui de Meinier, dont on a parlé - sont peut-être acceptables. Parce que des projets à 50 millions pour tous les villages de 500 habitants, ça va être compliqué. Je vous remercie. (Commentaires. Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Christina Meissner pour deux minutes.

Mme Christina Meissner (HP). Merci, Monsieur le président. Le problème n'est pas que les villageois souhaitent rentrer jusque chez eux en voiture, mais c'est le trafic de transit qui à Chancy, à Meinier, à Jussy, partout est certes effectivement un véritable fléau pour les habitants. D'ici que l'on ait 100% d'automobiles électriques, qui ne font plus de bruit, hélas bien des voitures seront encore passées ! Alors je demande à la commission des travaux et à M. le conseiller d'Etat que l'option de la voie couverte pour le contournement, voire la voie couverte qui traverse le village mais en souterrain, soit véritablement étudiée. Ce serait quand même dommage que les habitants soient préservés d'un côté, et qu'on sacrifie la zone agricole de l'autre en faisant une route sur ces terrains-là. Je crois donc qu'il faut trouver la solution qui soit aussi favorable pour les habitants des villages que pour la zone agricole, même s'il faut peut-être étaler le temps de réalisation dans le temps. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le rapporteur de majorité Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov. C'est d'abord aux minorités de s'exprimer.

Le président. Si vous voulez. Madame la rapporteuse de première minorité, vous pouvez prendre la parole, mais il vous reste vingt secondes. (Remarque.) Vous voulez commencer, Monsieur François Lefort ?

M. François Lefort. Merci, vingt secondes ?

Le président. Non, pour vous c'est un peu plus: deux minutes vingt secondes ! (Le président rit. Exclamations. Commentaires.)

M. François Lefort (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Ah ! Merci pour cette bonne nouvelle, Monsieur le président ! Je terminerai par une petite précision qui a quand même toute son importance. Imaginons que ce soir vous votiez ce projet de loi.

Une voix. Oh !

M. François Lefort. C'est ce que vous allez faire, oui ? Fort bien, qu'est-ce qui va se passer ? L'Etat va réaliser cette étude, il reviendra - ou pas - avec un projet de loi d'investissement. Il faudra faire un projet de modification de zone, exproprier des terres. Et tout cela prend un temps considérable ! A vue de nez, il y en a pour un peu plus de dix ans pendant lesquels la vie restera infernale pour les habitants de Chancy, de Soral, de Meinier, de Jussy. Avec ce genre de projet de loi, vous encourez la déception, la profonde déception de la population, et c'est dangereux en politique. A Chancy, Soral, Meinier, Jussy, la population sera profondément déçue. Vous ne susciterez que déception et vous aurez fait perdre à ce canton du temps et de l'argent, argent que l'on pourrait utiliser aujourd'hui pour améliorer la situation. Parce que dans ces villages, à Soral, à Jussy, à Meinier, et en ville aussi, la situation doit être améliorée aujourd'hui et pas dans dix ans ! Et c'est la responsabilité du Conseil d'Etat, maintenant et pas dans dix ans ! Cela ne sert donc à rien de voter ce genre de projet de loi, ni toute la ribambelle que vous nous avez préparée, pour financer ces études de routes de contournement. (Quelques applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Lydia Schneider Hausser pour vingt secondes.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de première minorité. Ah, vingt secondes ? Merci, Monsieur le président. Donc ces villages nous montrent que Genève souffre à sa circulation et que ces villages aussi. C'est vrai que Genève et ces villages souffrent de saturation, et ce n'est pas en faisant juste passer les voitures à côté que l'on va résoudre ce vrai problème. Alors oui, on peut prendre un pinceau et faire des sens uniques le matin et le soir, mais l'important c'est de savoir ce qu'on veut vivre dans ces villages, ce qu'on veut vivre en ville...

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. J'ai droit à combien de temps, Monsieur le président ?

Le président. Vous avez deux minutes et quatorze secondes.

M. Christo Ivanov. Parfait, merci. J'aimerais d'abord répondre à la rapporteure de minorité - vous transmettrez, Monsieur le président. Au centre-ville, je parle en ville de Genève, la Ville a fait énormément d'investissements pour mettre du phonoabsorbant, un revêtement beaucoup plus souple qui permet de limiter le bruit, de répondre aux normes OPAM, et qui est un... comment dire, un plus pour la population et pour ses oreilles. La population de notre canton a en effet augmenté depuis les années 70, passant de 350 000 habitants à 500 000 aujourd'hui et à Chancy, nous l'avons vu, la population a doublé en dix ans. L'augmentation du trafic est donc évidente par l'augmentation de la population de notre canton et du Grand Genève. Vu évidemment l'attrait économique de notre canton, le périmètre du Grand Genève atteint quasiment un million d'habitants. Il faut saluer l'offre des transports publics pour répondre à la demande des usagers, mais ne nous leurrons pas: le trafic routier continuera à augmenter. Pour répondre à une préopinante socialiste, Mme Caroline Marti - vous transmettrez, Monsieur le président - dans cinq à dix ans, nous roulerons en voiture hybride au gaz ou à l'électricité. La croissance du trafic continuera, mais nous ne conduirons certainement bientôt plus nos voitures, tout sera fait par ordinateur, la vitesse sera contrôlée et permettra de moduler le trafic, et nous nous partagerons sûrement les voitures à plusieurs propriétaires. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) C'est une évolution qui paraît inéluctable d'ici cinq à dix ans. Il convient donc de voter oui à ce projet de loi car Chancy, comme d'autres communes, est péjorée par le trafic de transit qui pourrit la vie de sa population. Je vous remercie, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Monsieur le conseiller d'Etat Luc Barthassat.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, comme le disait le député Gabriel Barrillier, ça fait quarante ans qu'on en parle. Quarante ans qu'on en parle et puis la population, eh bien ça fait quarante ans qu'elle attend ! Nous avons eu le courage, avec M. Pierre Maudet, d'aller rouvrir, je dirais, ces dossiers des routes d'évitement tout simplement parce qu'elles sont demandées par la population. Elles sont demandées depuis quarante ans ! J'étais moi-même au Grand Conseil en 1993 et on en parlait déjà. Aujourd'hui, ce n'est pas sous pression des députés, comme le dit M. Stéphane Florey, que nous avons pris à bras le corps ce dossier, mais bien sous pression de la population que nous entendons depuis de nombreuses années et que nous entendons surtout maintenant que nous sommes venus aux responsabilités. Ce qui a vraiment lancé, je dirais, ce qui nous préoccupe aujourd'hui, c'est tout le débat que j'ai voulu amorcer à travers la réouverture retardée des fameuses petites douanes, demandée encore une fois par la population de Soral et de Chancy et soutenue par le Conseil d'Etat. Nous avons préconisé de faire des essais, de retarder l'ouverture de ces petites douanes pour justement pouvoir calculer d'une manière globale de quelle manière allaient s'opérer les reports de trafic. On a réglé plus ou moins pour Soral, à travers un crédit d'étude, ce qu'on aimerait bien pouvoir régler aujourd'hui, aussi à travers un crédit d'étude, pour Chancy afin de savoir un petit peu comment les choses vont se passer, et surtout ce qu'on va pouvoir leur expliquer. Je ne dis pas que c'est la panacée, mais aujourd'hui personne ici, dans ce parlement, n'est capable de dire ce qu'on pourrait faire, comment on pourrait le faire, et surtout combien ça va nous coûter.

Les problèmes de Soral, Chancy, on va les connaître dans d'autres régions. Vous savez, Mesdames et Messieurs, qu'à Genève on n'a pas construit un seul mètre linéaire de nouvelles routes ces douze dernières années, alors que la population grandit, que les propriétaires de voitures diminuent au centre et à l'hypercentre, alors que ceux qui viennent de l'extérieur augmentent tous les jours. On met sous pression passablement de gens avec le débat qui est ouvert aujourd'hui, notamment à la Confédération pour rouvrir des voies et fluidifier le trafic à la douane de Bardonnex - on a pu y rouvrir une troisième voie il y a un peu plus d'une année et demie, chose que jamais personne n'avait pu obtenir de la Confédération. Alors c'est vrai que d'avoir travaillé presque dix ans à Berne nous permet aussi d'avoir quelques réseaux, et de pouvoir peut-être mieux expliquer les choses à des gens qu'on connaît. Les Français s'étaient engagés à faire de même de leur côté de la douane de Bardonnex. Aujourd'hui rien n'est fait, mais je peux vous dire qu'ils sont suffisamment sous pression pour qu'on ait pu réengager certaines discussions, non seulement avec les départements mais bien jusqu'à Paris. J'ai monté un groupe de travail pour qu'on puisse discuter entre les communes frontalières, non seulement du côté suisse mais aussi du côté français, parce que les communes françaises subissent aussi ce qui se passe à Soral et à Chancy. Ce sont des routes de village - je ne sais pas si vous connaissez le goulet de Chancy où le bus passe à peine de façade à façade - il n'y a pas de trottoirs. Des milliers de voitures, Mesdames et Messieurs, y passent tous les jours depuis bientôt dix-vingt ans ! Avant, quelques centaines affluaient aux heures de pointe et c'était déjà problématique, aujourd'hui il y a des milliers de voitures aux heures d'école, avec des enfants qui passent sur des rues encore une fois sans trottoirs, non adaptées au trafic de transit.

Pour en revenir à l'ouverture retardée des petites douanes, on pourrait étudier la possibilité de les laisser ouvertes bien entendu à la mobilité douce, aux transports publics - nous sommes aussi en train d'examiner de nouvelles navettes et de nouveaux axes - mais surtout au covoiturage. Pourquoi ne laisserait-on pas ces douanes ouvertes au covoiturage et ne renverrait-on pas ceux qui sont tout seuls dans leurs voitures à la douane de Bardonnex, où là aussi la Confédération a un travail à faire, encore une fois en collaboration avec le canton ? Mesdames et Messieurs, si on veut avoir cette fameuse vision globale, on ne peut pas simplement dire «y a qu'à» ou «il faut» mettre en place des lignes TPG qui coûtent des centaines de milliers de francs, même si certains en sont encore étonnés et pensent que malgré 12 millions en moins par année, résultat de la baisse voulue des tarifs TPG, on devrait faire plus et encore plus par rapport à ce qui est demandé. Eh bien, Mesdames et Messieurs, nous devons prendre nos responsabilités, voter ces crédits d'étude pour pouvoir enfin donner une réponse non seulement aux personnes de mon département, mais à tout ce parlement, et surtout à cette population qui encore une fois attend depuis bien trop longtemps. Merci de soutenir ce projet de loi. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Le vote nominal est demandé; le soutenez-vous ? (Plusieurs mains se lèvent.) Largement, nous passons donc au vote nominal.

Mis aux voix, le projet de loi 11589 est adopté en premier débat par 52 oui contre 31 non (vote nominal).

Vote nominal

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'art. 1.

Le président. A l'article 2, alinéa 1, nous sommes saisis d'un amendement. Je vous le lis:

«Art. 2, al. 1 (nouvelle teneur)

1 Ce crédit d'étude est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 2018 sous la politique publique J - "Mobilité" rubrique...»

On ne connaît pas encore le numéro de la rubrique mais il figurera dans la loi votée. Puisque M. le député Gabriel Barrillier ne souhaite pas faire de commentaire, la parole est à M. Christo Ivanov.

M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. C'est un amendement quasi technique, je dirais. En effet, le projet de loi initial mentionne à l'article 2 «2016», d'où l'amendement pour indiquer «2018» en lieu et place.

M. Christian Flury (MCG). Je voudrais juste dire que le MCG soutient le combat des Chancynois. Non, c'est une erreur de touche, je m'excuse.

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous allons voter sur cet amendement à l'article 2, alinéa 1.

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 50 oui contre 32 non.

Mis aux voix, l'art. 2 ainsi amendé est adopté par 51 oui contre 32 non.

Mis aux voix, l'art. 3 est adopté, de même que les art. 4 à 7.

Le président. Le troisième débat est-il demandé ? (Remarque.)

Des voix. Non !

D'autres voix. Oui ! (Exclamations.)

Troisième débat

La loi 11589 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11589 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui contre 32 non.

Loi 11589