Séance du vendredi 17 mars 2017 à 18h15
1^re législature - 4^e année - 1^re session - 5^e séance

Premier débat

Le président. Nous sommes au PL 11275-A que nous traitons en catégorie II, quarante minutes. Le rapporteur de majorité, M. Jacques Béné, est remplacé par M. Serge Hiltpold, à qui je passe la parole.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, la commission des travaux s'est réunie à deux reprises afin d'étudier ce projet de loi pour des bains publics provisoires ou définitifs dans la rade ou ses alentours immédiats. Nous avons relevé passablement de points, dont je vais essayer de faire la synthèse rapidement. Lors de son audition qui fut fort intéressante, M. Wisard, directeur du service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche, a soulevé de nombreux éléments qui nous préoccupent également en ce qui concerne la sécurité du Rhône et des berges, et surtout la problématique de la pointe de la Jonction avec son parc, ses nuisances sonores et ses déprédations.

Ce qu'il faut retenir pour l'essentiel, c'est que la commission, dans sa majorité, a finalement jugé ce projet de loi caduc parce que nous portons par ailleurs à une majorité suffisamment large le projet de la plage des Eaux-Vives, qui était jusqu'ici un véritable serpent de mer - si j'ose faire le jeu de mots. Tout à l'heure, nous avons voté la M 2338-A initiée par M. Flury du MCG visant à mettre en place un certain nombre de mesures pour sécuriser les bains du Rhône. En effet, on y recense encore chaque année des décès, notamment parce qu'il s'agit d'un cours d'eau important avec un débit de 50 mètres cubes à la seconde lorsque la vanne du barrage du Seujet n'est pas ouverte, qui peut monter jusqu'à 600 mètres cubes - ce texte avait été voté à l'unanimité de la commission des travaux.

Les autres points qui ont été abordés lors de notre examen sont la problématique des bateaux de plaisance de la CGN, de la «cohabitation», entre guillemets, entre les baigneurs et ceux qui pratiquent le ski nautique et, en ce qui concerne le Rhône encore, des plongeons depuis le pont Sous-Terre. Certes, l'idée du premier signataire n'est pas mauvaise, elle correspond à une certaine demande, mais j'insiste pour dire que nous préférons nous ranger derrière le projet de plage aux Eaux-Vives, ce qui fait que ce crédit d'étude devient caduc. Au nom d'une majorité assez large de la commission des travaux, je vous invite donc à suivre mon rapport et refuser ce projet de loi. Merci. (Brouhaha. Un instant s'écoule.)

Le président. Je vous en prie, continuez.

Des voix. Il a fini !

Le président. Je n'avais pas entendu, excusez-moi. S'il vous plaît, Messieurs qui parlez avec les conseillers d'Etat, vous seriez bien aimables de vous taire, merci ! Madame Schneider Hausser, vous avez la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, en raison de la non-entrée en matière sur ce projet de loi, nous n'avons pas pu proposer certains amendements d'actualisation qui auraient pourtant été bienvenus compte tenu de l'ancienneté de ce texte - il date en effet de 2013. Le canton de Genève est traversé par le Rhône et l'Arve et accueille dans sa rade le Léman tout entier. De tout temps, la ville et le canton ont eu une histoire en lien avec l'eau, depuis les bains de Champel en 1874 jusqu'au projet de la plage des Eaux-Vives aujourd'hui, lequel - contrairement à ce que vous venez de dire, Monsieur Hiltpold - ne rend pas ce projet de loi caduc.

En effet, même si la rade comptera bientôt - du moins nous l'espérons - à la fois les bains des Pâquis et cette plage des Eaux-Vives, il reste encore des situations problématiques dans d'autres lieux pour lesquels des idées novatrices seraient à explorer. Je vous donne quelques exemples: l'encadrement de la baignade dans le Rhône au niveau du pont Sous-Terre devrait être amélioré - ça a déjà été relevé - et de véritables bains publics pourraient y être aménagés; même si ce n'est techniquement pas facile, ce projet de loi permettrait d'y réfléchir. Pensons aussi à toute la rive droite, à la hauteur du parc Mon Repos et de la Perle du Lac. Pendant le bicentenaire de l'entrée de Genève dans la Confédération, un aménagement a été rendu possible sur le pont de la Machine, on pouvait y passer ses pauses de midi, c'était assez bienvenu. Tout plein d'idées existent, pourraient être développées, et ce crédit d'étude permettrait de faire avancer des projets ou concrétiser des propositions à l'avenir.

Avec l'augmentation de la population, qui a été chiffrée à plus de 100 000 personnes en 22 ans, il devient nécessaire de proposer des activités aquatiques en été, voire au printemps et en automne vu que Genève accueille en son sein tous ces affluents du lac, toute cette eau - il s'agit là d'un thème qui pourrait d'ailleurs être valorisé en termes touristiques. Partant, les socialistes estiment que ce projet de loi conserve toute sa raison d'être et qu'il serait opportun d'impulser d'autres projets que seul celui de la gare des Eaux-Vives... Que dis-je, de la gare ? (L'oratrice rit.) De la plage des Eaux-Vives, bien sûr ! Il y aura aussi une gare, mais c'est déjà prévu ! (L'oratrice rit encore.) Avec le CEVA, la gare des Eaux-Vives et la plage, nous pourrions imaginer de véritables bains comme on en trouve dans certains cantons alémaniques tels que Bâle, Zurich ou Berne, qui pourraient constituer une nouvelle possibilité de développement pour la Genève touristique et aquatique. C'est pourquoi nous vous demandons d'entrer en matière sur ce projet de loi puis de l'accepter. Merci.

M. François Lefort (Ve). Avec la sagacité que nous lui connaissons, le premier auteur, M. Deneys, avait déposé ce projet de loi en septembre 2013 dans le contexte du blocage de la plage des Eaux-Vives suite au recours du WWF et à l'arrêt du Tribunal administratif. Ce texte demandait un crédit d'étude de 300 000 F en vue de réaliser des bains provisoires dès juin 2014. Or, depuis, la modification de zone permettant la création de la plage des Eaux-Vives a été votée en commission et ici même, l'autorisation de construire est entrée en force le mois dernier, les travaux vont commencer et l'inauguration est prévue en 2019; d'ailleurs - je m'adresse ici au Conseil d'Etat - nous recevrons volontiers l'invitation à cette inauguration ! L'essentiel des objectifs de ce projet de loi sont donc caducs, d'autant que quelques aménagements provisoires ont été concédés en juin 2014, que d'autres bains, ceux du Saugy à Genthod, ont été inaugurés tout comme l'aménagement des pontons du Rhône.

Par ailleurs, et c'est le plus important, le département nous a fait état des projets qu'il entend développer dans la suite des réflexions qu'il mène depuis 2006, c'est-à-dire sous l'égide de différents conseillers d'Etat, pour permettre l'accès à l'eau à la population sur les sites de la Perle du Lac, du quai Wilson et de la Belotte. Ces réflexions se sont matérialisées en études de planification et d'optimisation, en places d'amarrage et en dessertes de mobilité douce. Le département planche donc sur plusieurs idées de projets et n'a pas besoin de crédit d'étude, il doit tout simplement mettre en oeuvre au plus vite les projets aboutis, voilà ce que nous attendons maintenant de lui. Nous attendons précisément un calendrier de mise en oeuvre ainsi que des projets de lois d'investissement pour créer ces installations, qui seront naturellement bien accueillis.

Le traitement de ce projet de loi est ainsi l'occasion de rappeler ces demandes au Conseil d'Etat, demandes qui ne sont pas seulement celles des députés mais émanent de la population qui manifeste un désir accru de points de baignade. Pour le surplus et par amitié pour le premier auteur à la sagacité légendaire, les Verts s'abstiendront sur ce projet tout simplement parce que ses objectifs principaux sont devenus obsolètes. Merci.

Mme Bénédicte Montant (PLR). Chers collègues, comme vient de le faire mon préopinant M. Lefort, je souhaite revenir à l'origine de ce projet de loi et rectifier certaines choses qui ont été dites par la rapporteuse de minorité. Ce projet de loi a été déposé le 3 septembre 2013, c'est-à-dire il y a trois ans et demi, et demandait l'ouverture d'un crédit d'étude de 300 000 F pour réaliser dès 2014 des bains provisoires dans la rade ou ses alentours immédiats. Si vous reprenez l'exposé des motifs, il y est clairement exprimé qu'il s'agit d'une réaction au recours du WWF contre la plage des Eaux-Vives et que le projet de loi propose une solution transitoire et provisoire en attendant la création de celle-ci.

Au printemps 2016, lors du traitement de la modification de zone, soit la dernière étape législative nécessaire avant le début des travaux, le DALE et le DETA ont confirmé que leur planification permettrait une inauguration de la plage en 2019. Mardi prochain, nous serons déjà au printemps 2017; si ce crédit était voté et promulgué, les études se termineraient au plus tôt fin 2017 et il faudrait ensuite compter une année au minimum pour le processus de dépôt d'autorisation de construire, la préparation de l'exécution, les appels d'offres publics, la concertation avec l'ensemble des milieux concernés, etc. En restant très optimiste, cela nous permettrait d'espérer un début de chantier début 2019, année où justement la plage verra le jour. Vous l'aurez compris, ce crédit d'étude est aujourd'hui complètement obsolète; c'est la raison pour laquelle, durant son traitement en commission, il a été naturellement réorienté par ses auteurs afin de répondre à la question plus générale de l'accès à l'eau et servir à étudier des installations supplémentaires, comme une plage au quai Wilson et des bains flottants équipés, ainsi que la possibilité d'une pérennisation d'équipements prévus pour être provisoires.

Au lieu de mettre ceintures et bretelles, attendons l'inauguration de la plage des Eaux-Vives qui permettra de compléter l'offre de l'accès à l'eau pour la population - c'est presque pour demain ! - patientons jusqu'à ce que les services du DETA et du DALE soient libérés de l'immense charge de travail que représente le projet de plage sur lequel ils concentrent aujourd'hui toute leur énergie, réjouissons-nous que ce point de baignade vienne compléter les infrastructures déjà existantes telles que les bains des Pâquis, les installations sur les berges du Rhône à la Jonction, Baby-Plage, Genève-Plage et tant d'autres lieux dont la qualité n'est plus à vanter, attendons de faire le bilan consolidé de toutes les désormais nombreuses infrastructures d'accès à l'eau du canton après les premières saisons d'utilisation de la plage de même, il est vrai, qu'un calendrier de mise en oeuvre des équipements supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires. Mais, pour l'instant, refusons ce crédit d'étude qui n'a plus aucune raison d'être. Merci.

Une voix. Très bien !

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais d'abord relever que, ma foi, la commission des travaux n'est pas toujours extrêmement sérieuse dans l'examen des projets qui lui sont renvoyés - ce n'est pas la première fois que ça arrive et ça ne changera certainement pas, mais c'est comme ça ! En réalité, si vous relisez le projet de loi et notamment son article 2, il y est inscrit qu'il s'agit d'étudier «la réalisation dans les meilleurs délais d'autres bains publics, fixes ou flottants, provisoires ou définitifs, à d'autres emplacements de la rade ou de ses abords immédiats, tant rive gauche que rive droite».

A l'époque, le projet de plage aux Eaux-Vives était effectivement bloqué par un recours du WWF - on peut d'ailleurs saluer le fait que cette plage verra finalement le jour en 2019, même si elle sera plus petite que ce qui avait été envisagé au départ parce qu'on y aura ajouté un marécage à crocodiles. En attendant, Mesdames et Messieurs les députés, la question de l'accès à l'eau et des bains pour la jeunesse reste un vrai problème à Genève. On nous dit que d'autres lieux ont déjà été créés; d'accord, mais on voit bien ce qui se passe par exemple à la pointe de la Jonction: en gros, on a aménagé un point de baignade, mais il n'y a même pas de sanitaires ! Il a fallu attendre deux ou trois ans avant qu'on y installe des sanitaires, et on parle de Genève, ville très pauvre, c'est bien connu !

Aussi, ce n'est pas parce que la plage des Eaux-Vives sera théoriquement terminée en 2019 que la question de l'accès à l'eau disparaît pour autant. Certes, on répond en partie aux besoins mais, en réalité, on sait très bien que des structures flottantes comme il en existe à Zurich, Copenhague ou Montréal peuvent être déplacées en fonction des besoins et des travaux. En effet, Mesdames et Messieurs les députés, pendant la durée du chantier, des accès à l'eau vont être supprimés sur la rive gauche, alors où iront les gens pendant ce temps-là ? Je ne sais pas et vous non plus, mais vous vous en fichez. Ce projet de loi garde toute son actualité et je vous invite donc à voter son entrée en matière puis à l'accepter.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette demande de crédit d'étude date de 2013 et, entre-temps, beaucoup d'eau a coulé sous le pont du Mont-Blanc: la situation a évolué et la plage des Eaux-Vives va prochainement être créée. Il s'agit d'un projet de grande envergure, précisément situé sur la rive gauche, entre Baby-Plage et Genève-Plage, qui répondra dans une très large mesure à ce qui est demandé dans ce projet de loi. Il ne sera malheureusement pas possible d'y ajouter une structure de bains flottants car cela entrerait en conflit avec la route des bateaux de la CGN, qui assure le transport de passagers selon un horaire de courses validé par la Confédération, et perturberait la desserte du débarcadère des Eaux-Vives, déjà critique actuellement en fonction du régime des vents et du courant induit par le niveau d'ouverture du barrage du Seujet.

Poursuivons autour de la rade vers l'aval: il est interdit de se baigner dans le port de Genève, c'est-à-dire dans toute l'étendue d'eau entre la jetée des Eaux-Vives et celle des Pâquis, et cette interdiction se prolonge jusque dans le Rhône en aval du pont Sous-Terre. Puis, sur la rive droite, il y a le port Wilson, au-delà duquel se trouve un plan d'eau dédié au ski nautique qui s'étend jusqu'à la Perle du Lac, où se situe un débarcadère desservi par la société des Mouettes genevoises; c'est également une zone dans laquelle il ne sera pas possible de placer un point de baignade provisoire ou définitif. Je n'aborderai pas ici la problématique des bains du Rhône à la pointe de la Jonction car le projet de loi visait uniquement la rade... (Commentaires.)

Le président. Excusez-moi, Monsieur le député. Monsieur Sormanni, s'il vous plaît !

M. Christian Flury. ...et ses abords immédiats, et ceux-ci sont déjà au-delà de la ville.

Comme mentionné auparavant, l'aménagement de la plage des Eaux-Vives va prochainement débuter; laissons-la déployer ses effets et observons ce qui va se passer. Il sera ensuite possible, en fonction des besoins, de réévaluer la situation. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG vous invite à ne pas entrer en matière sur ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Guy Mettan (PDC). Mesdames et Messieurs, le parti démocrate-chrétien vous recommande de rejeter ce projet de loi, non pas parce qu'il est inintéressant - l'idée de développer des plages autour de la rade est bonne - mais parce qu'il est simplement dépassé, comme ça a été dit. Rappelons qu'il a été déposé en 2013, à un moment où le projet de plage des Eaux-Vives était embourbé, où on ne savait pas s'il allait pouvoir se réaliser à cause des oppositions. Or c'est le cas maintenant: les travaux vont commencer, l'autorisation de construire a été délivrée et cette plage sera inaugurée dans les prochains mois ou les prochaines années...

Une voix. D'ici 2019 !

M. Guy Mettan. Voilà, d'ici deux ans, donc c'est à court terme. A partir de là, il ne se justifie plus tellement de prévoir d'autres installations de bains dans la rade puisque c'est précisément le but de la plage des Eaux-Vives que de satisfaire ce besoin.

Quant à l'idée d'en réaliser en ville - c'est l'une des propositions qui avaient été faites - à l'instar du projet développé à Zurich qui permet de se baigner dans la... (Un instant s'écoule.) ...la...

M. Roger Deneys. La Limmat.

M. Guy Mettan. ...la Limmat, exactement. Merci, Monsieur Deneys ! Ces équipements ont été créés et marchent très bien, ce qui montre que c'est possible. Mais la situation à Zurich est assez différente parce que la Limmat est beaucoup moins dangereuse que le Rhône. Or, on le constate régulièrement, les bains dans le Rhône notamment du côté de la Jonction se révèlent relativement dangereux pour les baigneurs qui se jettent dans l'eau depuis le pont et, pour cette raison, il est tout de même bien préférable de nous concentrer sur le projet de la plage des Eaux-Vives par souci de sécurité pour les jeunes et les baigneurs. Aussi, je pense que nous pouvons renoncer à ce projet de loi et nous concentrer sur la réalisation de la plage des Eaux-Vives, ainsi qu'il en a été décidé. Merci.

M. Stéphane Florey (UDC). De mémoire, c'est en octobre ou en novembre 2009 que ce Grand Conseil avait plébiscité le projet de la plage des Eaux-Vives, qui a effectivement connu de multiples rebondissements et dont les travaux devraient commencer sous peu. J'aimerais rappeler que l'UDC, de manière générale, s'est toujours opposée aux projets de bains sur les berges du Rhône, et nous maintenons que c'est dangereux. Actuellement, et ça fait des années que ça dure, on recense entre un et dix morts par année, ce qui prouve bien que cette zone n'est pas adaptée à la baignade; par contre, nous étions favorables et nous le sommes encore à la plage des Eaux-Vives, bien évidemment.

Enfin, j'aimerais souligner que les rives du lac ne sont pas extensibles, et M. Flury a d'ailleurs très bien rappelé toutes les zones interdites à la baignade à l'intérieur de la rade. En ce qui nous concerne, nous nous tiendrons au projet de plage aux Eaux-Vives, nous attendons de pied ferme son inauguration et nous refuserons ce projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme Delphine Klopfenstein Broggini...

Une voix. Elle n'est pas là.

Le président. Mme Klopfenstein Broggini n'étant pas là, je passe le micro à M. Hiltpold.

M. Serge Hiltpold (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Je reprends la parole juste pour répondre aux propos du député Deneys quant au sérieux de la commission des travaux dans l'analyse de ses projets de lois. Au nom des commissaires siégeant dans cette commission, je constate que M. Deneys n'en fait pas partie et je lui laisse donc ses jugements de valeur sur la qualité du travail des vrais membres de la commission.

En résumé et sans faire de contrepèterie, les berges du lac vont vite... (L'orateur rit.) ...et nous nous concentrerons pour notre part sur le projet de la plage des Eaux-Vives. Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs, à refuser ce projet de loi. Merci. (Rires.)

Le président. Merci... (Le président rit.) Madame Schneider Hausser, c'est à vous.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse de minorité. Oui, merci, Monsieur le président. Comme vous le verrez dans notre prochain ordre du jour, Mesdames et Messieurs, il y aura beaucoup d'objets portant sur la circulation, les voitures, les voies d'évitement, la construction de routes; ici, nous avions l'opportunité de donner un essor à Genève dans son lien avec l'eau, indépendamment du projet de plage aux Eaux-Vives - tant mieux qu'elle se fasse, nous l'attendons avec impatience ! - et je regrette vraiment le peu de vision de ce parlement, le peu d'engouement et d'envie dont il fait preuve pour imaginer de nouvelles choses. A posteriori, nous devrons résoudre des situations problématiques alors que nous aurions eu la possibilité de donner davantage de moyens au département pour qu'il puisse avancer plus vite dans les projets voire en concevoir d'autres. Merci.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, l'accès à l'eau constitue bien entendu l'une des priorités de mon département. Preuve en est, nous sommes parvenus à débloquer le projet de la plage des Eaux-Vives malgré les recours et les velléités d'oppositions; les travaux devraient normalement commencer cet automne et la plage être effective pour l'été 2019 afin que notre population puisse enfin en profiter.

Dans l'intervalle, nous sommes intervenus du côté de Baby-Plage pour y aménager des installations provisoires. Depuis trois ans, nous ajoutons chaque année des équipements supplémentaires: planches, échelles, points d'accès à l'eau, espaces pour s'adonner au bronzage... Il n'a pas été évident de les mettre en place parce que la CMNS a causé passablement de problèmes: elle a d'abord autorisé leur installation, est revenue dessus l'année suivante, l'a réautorisée provisoirement avant de s'y opposer à nouveau... Cela étant, de nombreux espaces ont été agencés en attendant le déblocage du projet de plage, lequel va bon train - il s'agit, je le répète, de l'une des priorités du département.

Parallèlement, nous travaillons sur l'aménagement d'autres plans d'eau, non seulement autour du lac en collaboration étroite avec la Ville de Genève - M. Barazzone vient de lancer ce fameux concours d'idées pour rendre le pourtour de la rade plus convivial, tant sur la rive gauche que sur la droite - mais également aux environs des quais de Cologny: nous sommes actuellement en pourparlers avec la commune pour réaliser ces prochaines années un accès à l'eau facilité. Tous ces projets représentent beaucoup de travail avec les parties prenantes.

Concernant la baignade dans le Rhône, vous savez qu'il y avait des volontés de l'interdire, auxquelles je me suis opposé. Pour comparer, je me suis rendu sur le Rhin, à Bâle, avec la police du Rhin. Le courant de ce fleuve est bien plus puissant que celui du Rhône, mais les baigneurs s'y jettent par tradition, en famille - parfois avec de tout jeunes enfants ! - au milieu des péniches, des bateaux et des adeptes de ski nautique. Pourquoi ce qui fonctionne à Bâle ne pourrait pas se faire à Genève ? Nous avons fait se rencontrer la police du Rhin, les services du département, ceux de la Ville de Genève mais aussi le SIS et les services de police de manière que ceux qui ont l'habitude de procéder s'agissant de baignade dans les fleuves puissent expliquer aux Genevois la manière de faire. Ainsi, nous n'allons pas interdire la baignade mais juste signaler les zones adéquates et délimiter celles considérées comme dangereuses.

Là encore, nous travaillons conjointement avec la Ville pour vous présenter bientôt de nouveaux projets, qui ont été imaginés loin des habitations, dans des périmètres où il manque des espaces de bains car on constate un certain engouement à Genève pour la baignade. Le département porte ces projets, les a déjà portés et continuera à les porter, et c'est la raison pour laquelle ce texte-ci, qui date de 2013 et a stagné longtemps dans le tiroir de certaines commissions, arrive quelque peu comme la grêle après les vendanges. Aujourd'hui, en effet, le travail est en marche, les choses avancent. La priorité - je le dis encore une fois - c'est la plage, et nous allons débuter les travaux cet automne tout en mettant au point les autres projets qui sont en cours d'élaboration et sur le point d'aboutir. Partant, Mesdames et Messieurs, je préconise le rejet de ce projet de loi. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat, et lance le vote sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11275 est rejeté en premier débat par 59 non contre 27 oui et 4 abstentions.