Séance du
vendredi 17 mars 2017 à
16h
1re
législature -
4e
année -
1re
session -
4e
séance
QUE 602-A
QUE 602-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Salika Wenger : Quelle protection pour les données des citoyen-ne-s ?
Annonce: Séance du vendredi 24 février 2017 à 16h
Cette question écrite urgente est close.