Séance du vendredi 17 mars 2017 à 16h
1^re législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance

La séance est ouverte à 16h, sous la présidence de M. Eric Leyvraz, président.

Assistent à la séance: MM. Serge Dal Busco, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Pierre Maudet et Anne Emery-Torracinta, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. François Baertschi, Jacques Béné, Pierre Conne, Marc Falquet, Emilie Flamand-Lew, Sandra Golay, Philippe Morel, Patrick Saudan et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Nathalie Hardyn, Guillaume Käser, Patrick Malek-Asghar, Claire Martenot et Pascal Uehlinger.

Madame von Arx, vous avez appuyé sur le bouton, c'est une erreur ?

Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC). Monsieur le président, cette fois-ci, ce n'est pas une erreur. En tant que première signataire et avec l'accord des autres signataires, j'aimerais vous demander de bien vouloir retirer la proposition de motion 2192. Il s'agit d'une motion pour la régularisation des employés de l'économie domestique sans statut légal. Etant donné que l'excellent plan Papyrus a répondu aux invites de cette proposition de motion, nous vous remercions de bien vouloir la retirer, Monsieur le président.

Le président. Merci, Madame la députée.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil au recours de M. EL SAYED SHEHATA Khaled contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondance C 3617) (transmis à la Commission des transports) (C-3631)

Réponse du Grand Conseil au recours de HEY TAXI! SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709) (voir correspondance C 3618) (transmis à la Commission des transports) (C-3632)

Réponse du Grand Conseil au recours de TAXI PLUS SARL contre la Loi du 13 octobre 2016 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC 11709 et 11710) (voir correspondance C 3616) (transmis à la Commission des transports) (C-3633)

Annonces et dépôts

Le président. Comme annoncé par Mme von Arx-Vernon, la proposition de motion 2192 est retirée par ses auteurs.