Séance du
vendredi 17 mars 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 12050-A
PL 12050-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 16 et 17 mars 2017.
Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
Le président. Nous passons à la suite, soit le PL 12050-A. Il n'y a pas de demande de parole, nous sommes donc en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12050 est adopté en premier débat par 73 oui (unanimité des votants).
La loi 12050 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12050 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui (unanimité des votants).