Séance du
vendredi 17 mars 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 11959-A
Premier débat
Le président. Notre prochain point est le PL 11959-A. Le rapporteur est M. Cuendet, à qui je donne la parole.
M. Edouard Cuendet (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Voici un deuxième contrat de prestations qui a réuni l'unanimité de la commission des finances, fait assez rare pour être relevé. L'association Vires vient en aide aux auteurs de violences domestiques, qui sont principalement des hommes, avec des prises en charge individuelles ou des thérapies de groupe. Pourquoi est-ce que je m'attarde sur ce projet de loi ? Parce qu'il démontre que les travaux de la commission des finances ne sont pas totalement inutiles. En effet, lors du premier contrat de prestations, il avait été relevé que cette association ne percevait pas ou peu de remboursements de la LAMal et que la subvention pouvait au fond faire office d'oreiller de paresse. Les choses ont beaucoup changé depuis puisqu'un psychiatre a été intégré à la structure, ce qui fait que les prestations sont maintenant remboursables par la LAMal. Les chiffres sont assez parlants: en 2014, seules 23% des séances étaient remboursées alors qu'en 2015, le taux de remboursement était de 51%, ce qui mérite d'être souligné. La commission des finances n'a pas du tout remis en cause la pertinence de ces prestations et vous invite, Mesdames et Messieurs, à soutenir ce projet de loi. Merci.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et invite l'hémicycle à s'exprimer sur ce rapport.
Mis aux voix, le projet de loi 11959 est adopté en premier débat par 74 oui (unanimité des votants).
La loi 11959 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11959 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).