Séance du
vendredi 17 mars 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 11860-A
PL 11860-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'500'000F à la Fédération genevoise de coopération pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 16 et 17 mars 2017.
Rapport de M. Eric Leyvraz (UDC)
Le président. Mesdames et Messieurs, nous abordons le PL 11860-A, que je soumets immédiatement à votre approbation.
Mis aux voix, le projet de loi 11860 est adopté en premier débat par 75 oui (unanimité des votants).
La loi 11860 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11860 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 71 oui (unanimité des votants).