Séance du
vendredi 17 mars 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
P 1994-A
P 1994-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition contre la menace de résiliation du bail de Pierre-André M.
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 16 et 17 mars 2017.
Rapport de M. Jean-François Girardet (MCG)
Le président. Nous passons à la P 1994-A. Je mets aux voix la décision de la commission, soit le dépôt sur le bureau du Grand Conseil... Monsieur Baertschi, vous souhaitez prendre la parole ? (Remarque.) C'est une erreur, très bien. Alors le vote est lancé.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1994 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 63 oui et 8 abstentions.