Séance du
vendredi 17 mars 2017 à
14h
1re
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
P 1985-A
P 1985-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant des problèmes posés par les assurances-maladie, avec perquisition à la clé
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 16 et 17 mars 2017.
Rapport de Mme Isabelle Brunier (S)
Le président. Mesdames et Messieurs, nous nous penchons à présent sur la P 1985-A. Personne ne demandant la parole, je vais vous faire voter sur les conclusions de ce rapport, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1985 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 69 oui (unanimité des votants).