Séance du
jeudi 16 mars 2017 à
20h30
1re
législature -
4e
année -
1re
session -
2e
séance
E 2379
E 2379
Election d'une ou d'un Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, en remplacement de Mme Evelyne KOLATTE, qui atteint la limite d'âge (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er août 2017)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nathalie Desdions, avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Desdions est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 18h.