Séance du
jeudi 16 mars 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 11782-A
PL 11782-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Boris Calame, Jean-Michel Bugnion, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, François Lefort modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
Rapport de première minorité de Mme Emilie Flamand-Lew (Ve)
Rapport de deuxième minorité de M. Jean Batou (EAG)
Rapport de troisième minorité de M. Alberto Velasco (S)
Le projet de loi 11782 est retiré par ses auteurs.