Séance du jeudi 16 mars 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 1re session - 1re séance

M 2367

M 2367
Proposition de motion de Mmes et MM. Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Yves de Matteis, François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Jean-Michel Bugnion, Mathias Buschbeck, Boris Calame, Emilie Flamand-Lew, Delphine Klopfenstein Broggini, Bertrand Buchs, Jean Batou, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Thomas Wenger, Jean-Charles Rielle, Marko Bandler, Caroline Marti, Christian Frey, François Lance, Geneviève Arnold, Roger Deneys, Marion Sobanek, Marc Falquet, Salima Moyard, Nicole Valiquer Grecuccio, Pierre Vanek, Jean Rossiaud : Les sifflements, l'intimidation et les mains aux fesses, ça suffit !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 16 et 17 mars 2017.
Proposition de motion 2367

Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne).