Séance du
jeudi 16 mars 2017 à
17h
1re
législature -
4e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 12074
PL 12074
Projet de loi de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Olivier Cerutti, Cyril Aellen, Edouard Cuendet, Ronald Zacharias, Stéphane Florey, Jacques Béné, Christo Ivanov, Gabriel Barrillier modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 16 et 17 mars 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.