Séance du jeudi 16 mars 2017 à 17h
1^re législature - 4^e année - 1^re session - 1^re séance

PL 12066

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution d'une Fondation de la commune de Thônex pour le logement (PA 559.00)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 16 et 17 mars 2017.

Projet de loi 12066

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.