Séance du jeudi 2 mars 2017 à 17h
1^re législature - 3^e année - 13^e session - 77^e séance

Débat

Le président. Nous traitons à présent le rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2244, 2245 et 2246. Je passe la parole au premier signataire de ces trois motions, M. Olivier Cerutti.

M. Olivier Cerutti (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'aimerais tout d'abord remercier le Conseil d'Etat de sa réponse à ces trois motions. Nous avons pu lire votre rapport, et on se rend compte effectivement de la pertinence de connaître son parcellaire, les parcelles que l'on détient, ainsi que l'ensemble des servitudes qui peuvent avoir un véritable effet, peut-être demain, sur la construction de logements entre nos mains. Au vu de cette pertinence, Mesdames et Messieurs, et de l'invite du Conseil d'Etat, en particulier aux pages 9 et 10, où celui-ci fait état du monitoring en cours en nous indiquant qu'il est prêt à en présenter les résultats à la commission du logement, je vous propose de renvoyer le rapport sur ces trois motions à ladite commission du logement, afin de pouvoir entendre et prendre acte du travail qui a été réalisé par le Conseil d'Etat, notamment dans la recherche de ces terrains. Je vous remercie.

Une voix. Bravo !

Présidence de Mme Christina Meissner, première vice-présidente

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ces trois motions, qui posaient des questions intéressantes sur la maîtrise du sol directement par l'Etat, par les établissements de droit public ou par les fondations immobilières, ont été traitées en commission et ont fait l'objet d'un rapport, suite auquel elles ont été renvoyées au Conseil d'Etat. Celui-ci nous répond ici et nous indique qu'il est en train de faire le travail, comme l'a remarqué le député Cerutti: un monitoring est en cours, et la réponse du Conseil d'Etat contient déjà un certain nombre d'informations intéressantes. Tout cela étant en cours, je trouve un peu prématuré de vouloir renvoyer ce rapport en commission; ce n'est pas vraiment le moment ! Laissons-le faire le travail, qui est déjà fort avancé, et reprenons plus tard les travaux sur ce sujet. Pour cette raison, les Verts vous recommandent de prendre acte de cette réponse du Conseil d'Etat. Merci.

M. Michel Baud (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, il est clair que nous avons toutes et tous un représentant par parti dans ces fondations, et nous ne pouvons donc que vous demander d'accepter ce rapport et de ne pas aller plus loin. Merci.

M. Christophe Aumeunier (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, il est essentiel de pouvoir retourner en commission. Comme l'a dit le député Cerutti, premier signataire, c'est le Conseil d'Etat lui-même qui nous invite à y retourner, puisqu'il indique qu'il nous répondra en commission. C'est un peu singulier, c'est vrai, car habituellement le Conseil d'Etat répond à la motion dans son rapport. Mais en l'occurrence il ne souhaite pas le faire, pour les raisons qu'il nous exposera à la commission du logement, puisqu'il nous invite expressément à y retourner pour avoir ces réponses. Pour ce motif, il faut renvoyer cet objet à la commission du logement, et nous soutiendrons donc cette demande. Merci.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord c'est à mon tour de remercier les motionnaires; ces motions sont venues appuyer un travail commencé en réalité quelques mois avant le dépôt de celles-ci et visant justement à scanner chaque parcelle publique pour déterminer si elle est bien utilisée. L'essentiel des parcelles détenues par l'Etat sont des zones non constructibles; parmi les zones constructibles, finalement assez peu sont dédiées au logement, mais c'est toujours cela de pris, et aujourd'hui il y a un groupe interdépartemental de la politique foncière qui se réunit toutes les deux semaines, parce que la direction des opérations foncières se trouve au DALE, alors que la section de valorisation de l'office des bâtiments se trouve au département des finances.

Donc l'Etat - et cette étude a permis de le confirmer - est au courant de ce qui se passe sur chacune de ses propriétés, il n'y a pas de parcelles en déshérence ou pour lesquelles nous n'avons pas de projets, même si, comme tout propriétaire, qu'il soit public ou privé, nous subissons un peu les affres de la lenteur en matière de constructions. Le tout est sous contrôle, et le Conseil d'Etat viendra volontiers en commission développer la manière dont ce monitoring est réalisé, tout en préservant une certaine confidentialité sur le détail des parcelles - chacun pourra comprendre pourquoi. En conclusion, si votre parlement renvoie cet objet en commission - ou même s'il ne le fait pas ! - nous viendrons, je viendrai volontiers à la commission du logement pour présenter de façon plus détaillée ce travail de monitoring.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons maintenant voter sur le renvoi de ce rapport du Conseil d'Etat à la commission du logement.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 2244, 2245 et 2246 à la commission du logement est adopté par 73 oui contre 11 non et 1 abstention.