Séance du jeudi 2 mars 2017 à 10h20
1^re législature - 3^e année - 13^e session - 75^e séance

Débat

Le président. Cet objet de notre ordre du jour est classé en catégorie II, avec trente minutes de temps de parole. Je passe la parole au premier signataire, M. le député François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Nous avons déposé cette résolution il y a déjà quelque temps, mais elle est toujours d'actualité, hélas ! (Commentaire.) Notre frontière de manière générale, c'est-à-dire la frontière de la Suisse, mais également la frontière de Genève, mérite d'être protégée contre une immigration massive - une immigration économique et une immigration de la pauvreté de nombreuses personnes de ce monde. On le voit en particulier à la frontière italienne, mais cette immigration arrive également à la frontière genevoise. Le groupe MCG estime qu'il faut une véritable protection de notre pays qui s'étende également à notre canton, le long duquel on a vu que la frontière était dégarnie parce qu'on a dû faire des arbitrages, notamment en déplaçant des gardes-frontière à l'aéroport. Il serait donc bien qu'on renforce le dispositif autour de Genève, c'est quelque chose d'utile. Nous pourrons choisir en vertu des lois votées démocratiquement les personnes qui ont droit à un asile et non pas subir l'opération portes ouvertes que nous connaissons, hélas, à Genève. Le groupe MCG estime qu'on n'aide pas ces gens; on crée de la misère, on crée de l'exploitation, on crée de l'inégalité par ce biais-là. Il faut défendre les frontières, il faut défendre le pays - notre pays - dans ses structures démocratiques ! C'est une tâche importante, et cette tâche, nous vous demandons de la soutenir avec cette résolution.

M. Bertrand Buchs (PDC). Monsieur le président, le parti démocrate-chrétien ne va pas voter cette résolution. Pour nous, elle est simplement scandaleuse: je ne vois pas où est le problème actuellement. On veut même mettre l'armée aux frontières ! Suivons la politique de M. Trump et construisons un mur, alors ! (Commentaires.) Investissons dans un mur pour protéger notre frontière ! J'aimerais aussi rappeler au MCG que le ministre UDC et conseiller fédéral Ueli Maurer refuse d'augmenter le nombre de postes de douaniers, alors que le Conseil d'Etat n'arrête pas de demander plus de douaniers. Il y a donc deux discours: d'un côté, il y a un discours disant qu'il faut le renfort de l'armée, mais quand on demande plus de douaniers, pas à cause des réfugiés, mais simplement pour contrôler les denrées importées de France d'une façon illégale, là, il n'y a jamais personne ! Il n'y a pas de douaniers ! Mettez-vous donc d'accord au sein de vos partis politiques au sujet de l'engagement d'un peu plus de douaniers et arrêtez de dire qu'on est dans une situation de guerre et qu'il faut fermer nos frontières: c'est n'importe quoi et c'est irresponsable ! (Applaudissements.)

Mme Jocelyne Haller (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, des barbelés, des soldats aux frontières: décidément, certains veulent que l'histoire se répète ! Cette vision catastrophiste et ultra protectionniste de nos frontières est proprement inacceptable. En plus, elle induit une vision fausse de la réalité actuelle. Comme si, ainsi que l'a prétendu M. Baertschi, nos portes étaient ouvertes et que tout un chacun pouvait venir s'installer ici et obtenir l'asile ! On pourrait espérer être plus généreux en matière d'hospitalité, mais ce n'est de loin pas le cas ! On l'a dit tout à l'heure, la Suisse est le pays qui met le plus assidûment en pratique les accords de Dublin. Mais ce texte n'est pas uniquement un manquement à nos devoirs d'hospitalité et de générosité, c'est aussi, politiquement, une grave erreur; c'est une manière de ne pas considérer la situation actuelle. Ensuite, on vient dire qu'il concerne l'asile économique et non pas l'asile politique. Vous le savez très bien, la procédure d'asile qui existe aujourd'hui agit d'ores et déjà comme un filtre, de manière drastique et peut-être même plus violemment que ce que nous pourrions souhaiter. Cela étant, on ne peut pas accepter une résolution comme celle-là, et j'aimerais dire que ceux qui, généralement, veulent fermer les frontières et refuser l'accès aux requérants d'asile sont généralement aussi ceux qui soutiennent l'industrie de l'armement, qui acceptent de soutenir ou de négocier avec des gouvernements qui créent ces situations. Alors cessez de parler de devoirs ! Respectez, d'une part, le droit - le droit suisse - et essayez de l'améliorer, mais, de grâce, ne le rendez pas encore plus cruel qu'il ne l'est déjà ! Je vous remercie de votre attention. Nous refuserons résolument cette résolution ! (Applaudissements.)

M. Yves de Matteis (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, sur le plan de la forme, j'aimerais tout d'abord souligner les doutes assez importants qu'on peut avoir au sujet de cette résolution. Une résolution à l'intention des Chambres comme celle-ci, émanant du canton de Genève, se doit de concerner une thématique cantonale, comme la résolution que nous avons votée un peu plus tôt aujourd'hui. Or que dit celle-ci ? Il s'agit de renforcer les frontières du sud et de l'est de la Suisse ! C'est donc d'autres cantons que de celui de Genève qu'il est ici question ! Je ne sais pas si cela a été fait, mais il aurait pour le moins été intéressant de demander l'avis des cantons qui seraient concernés au premier chef par l'établissement de troupes militaires à leurs frontières. On ne voit pas trop en quoi Genève serait en droit de demander à la Confédération d'intervenir dans d'autres cantons en négligeant le principe de souveraineté de ces derniers, que ce soit pour renforcer ou diminuer les contrôles aux frontières sud et est de notre pays.

Ensuite, sur le fond, si on lit le texte, il précise, dans la première ligne de l'exposé des motifs, et je cite, que «l'Autriche vient de recevoir, mi-septembre, plus de 20 000 réfugiés en deux jours seulement, en provenance du Moyen-Orient». Il continue en précisant, et je cite toujours: «Cet afflux massif menace également la Suisse, sans compter les développements de cette crise sans précédent. Nous devons le plus rapidement possible prendre des mesures qui s'imposent», etc. Or, qu'en est-il ? Cette proposition de résolution a été déposée en septembre 2015, soit il y a bientôt un an et demi. Les faits dont le texte reflète la crainte, à savoir un afflux énorme de réfugiés supplémentaires en provenance de l'est et du sud, ne se sont pas réalisés. Au contraire, on a plutôt vu, notamment l'année dernière, une diminution des réfugiés en provenance des régions en conflit ou des pays voisins. Pas trace non plus - loin de là - d'un flux de réfugiés passant nos frontières de manière illégale ! Bref, le catastrophisme de cette résolution a été simplement contredit par les faits. C'est la deuxième raison pour laquelle cette résolution doit être refusée.

La troisième raison, peut-être la plus importante et aussi la plus simple, est une raison de principe voire d'éthique. Il y a quelques dizaines d'années, des réfugiés avaient déjà été repoussés hors des frontières de la Suisse, manu militari pour certains. Mes préopinants l'ont déjà mentionné. A l'époque aussi, on avait prétendu que ces réfugiés représentaient une menace et que la Suisse allait ployer sous le poids de ces nouveaux arrivants: la barque était pleine, selon certains. On parlait aussi d'un afflux massif qui aller menacer la Suisse d'une «Überfremdung». Cette vision des choses n'est pas la nôtre, c'est la troisième et dernière raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas ce texte.

En résumé, cette résolution nous semble inadéquate, pour des raisons liées à l'espace: elle concerne des territoires qui ne sont pas situés dans le canton de Genève; pour des raisons liées au passage du temps: ses prévisions catastrophistes ont été contredites par la réalité. Enfin, cette résolution est indigne de la réputation de Genève en tant que tête de pont du droit humanitaire.

M. Marc Falquet (UDC). C'est dommage, la plupart des gens parlent en méconnaissance de cause. Après vingt ans de police, j'ai quelque expérience en ce qui concerne l'importance des douanes et des frontières. Donc, vous souhaitez respecter les droits des personnes qui veulent demander l'asile. Or, en renforçant les douanes, on peut interpeller des personnes qui ne correspondent pas aux critères de l'asile ! De nombreux demandeurs d'asile - la majorité peut-être - viennent sans pièce d'identité, alors qu'ils en ont une ! Simplement, leur identité n'est pas toujours celle qu'ils donnent. Souvent, ils présentent des fausses identités en déposant une demande d'asile afin d'éviter d'être refoulés. On pourrait appliquer plus équitablement la convention de 1951 sur l'asile et, pour l'asile, ce serait un bienfait. Ça permettrait de faire réadmettre en France des gens qui n'ont rien à faire dans le domaine de l'asile - et il y en a énormément avec des fausses identités. Ça, c'est une chose.

Concernant les invites, on peut discuter, mais, sur le fond, je rappelle qu'en 2014, l'UDC a déposé une résolution pour augmenter le nombre de gardes-frontière. Cette résolution avait été démolie au Conseil des Etats et n'a finalement pas été adoptée, et nos deux députés UDC réclament toujours le renforcement des douanes. Pourquoi faut-il renforcer les douanes ? (Brouhaha.) Vous savez qu'à Genève, environ 70% de criminels incarcérés proviennent de la criminalité transfrontalière. Ce sont des gens qui passent la douane et qui ne sont la plupart du temps pas interpellés à ce moment. L'augmentation des effectifs des douanes permettrait d'améliorer considérablement la sécurité des citoyens. Il y a un cambriolage et un vol de voiture par heure à Genève. Ce sont donc tous des gens qui passent la frontière dans les deux sens et le contrôle des douanes est essentiel pour assurer la sécurité des citoyens. Dans les années 1980, nous avions accueilli une conférence sur la Palestine. Nous avions utilisé l'armée et il y a eu 80% de délits en moins à Genève. (Commentaires.) Ça a donc un impact direct sur la sécurité des Genevois ! A ce moment, mieux vaut engager des gardes-frontière que construire une prison. Ainsi, vous réglez le problème à la racine puisque la criminalité est en majorité transfrontalière !

Mis à part le problème de l'asile qui permettrait effectivement de donner un peu plus d'éthique à l'asile, il y a la criminalité liée au trafic de drogue. Que je sache, il n'y a pas de drogues produites en Suisse. Cette mesure pourrait donc également favoriser la lutte contre le trafic de drogue ainsi que la lutte contre la contrebande qui est immense à Genève. Donc, pour la sécurité du citoyen, c'est un bienfait et ça devrait être une nécessité. Chacun le dit, chaque citoyen le dit et demande qu'on renforce le contrôle aux frontières. C'est tellement logique, mais pas pour Genève !

Mme Caroline Marti (S). Mesdames et Messieurs les députés, je suis un peu consternée, je dois vous l'avouer, face au contenu de cette résolution. Mesdames et Messieurs les députés, de l'UDC notamment, pensez-vous vraiment que ces requérants d'asile quittent leur maison, leur pays, font plusieurs milliers de kilomètres, parfois à pied, parfois sur des bateaux de fortune, avec leurs enfants, comme ça, pour le fun ? Pour faire une petite balade à travers l'Europe ? Pour partir à l'aventure ? Non, évidemment non ! Ces personnes le font parce qu'elles se prennent des pluies de bombes sur la tronche depuis des années ! C'est ça, la réalité que ces personnes vivent. Je vous montre quelques photos. (L'oratrice montre des photos de bâtiments détruits.) Ça, c'est la situation à Alep dont certains quartiers sont complètement dévastés ! Ils sont rasés et n'existent plus ! Vous voyez l'état des maisons et des habitations à Alep ? (Commentaires.) Les populations civiles sont prises au piège ! (Le président agite la cloche.) La situation est absolument catastrophique, il y a eu plus de 300 000 victimes en Syrie dont 80 000 civils et enfants. Donc, ces personnes ont besoin de notre aide et de notre soutien. Si je vous montre ces photos, ce n'est pas par volonté de donner une tonalité mélodramatique à ce débat, mais c'est bien parce qu'il y a des personnes, notamment à Alep, qui sillonnent cette ville - leur ville - en ruines avec leur appareil photo, souvent au péril de leur vie, pour nous montrer ce qu'est cette situation. C'est tout simplement la dernière chose qu'ils peuvent faire. Bombardés par leur armée nationale, ils n'ont absolument plus de soutien et ils sont délaissés par la communauté internationale. Ils sont en plus stigmatisés par ce genre de résolutions et de textes déposés par vos partis. La dernière chose qu'ils peuvent faire, c'est témoigner et montrer la catastrophe qu'ils sont en train de vivre !

Avec ce type de résolution, Mesdames et Messieurs les députés, vous tentez de distiller la haine, la peur et le rejet. C'est absolument dramatique, vous le faites à des fins électoralistes uniquement et pour mieux vous vautrer là-dedans ! Laissez-moi vous dire que ça ne marchera pas, Mesdames et Messieurs les députés, parce que la population - ou en tout cas son immense majorité - est capable d'empathie, elle est capable de comprendre la situation que vivent les personnes dans les zones de conflit et elle comprend que ces personnes ont besoin d'aide, de soutien et d'accueil. J'en veux pour preuve l'énorme mobilisation qu'il y a eu...

Le président. Trente secondes !

Mme Caroline Marti. Il y a quelques jours, à Barcelone, des centaines de milliers de personnes sont descendues dans les rues pour demander un accueil immédiat des requérants. Ce qu'on vous demande aujourd'hui, ce n'est même pas de faire preuve de solidarité vis-à-vis de ces personnes, parce que vous n'en êtes manifestement pas capables ! Ce qu'on vous demande, c'est de faire preuve d'un minimum d'humanité ! En tout cas, pour notre part, nous rejetterons cette résolution avec la plus grande vigueur. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Monsieur le député Catelain, je suis désolé, vous n'avez plus de temps de parole. Je passe la parole à M. le député Eric Stauffer pour une minute trente.

M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous assistons encore une fois à une passe d'hypocrisie absolument totale ! Vous venez d'entendre la gauche dire qu'il ne faut pas renforcer le contrôle aux frontières; vous aurez donc tous compris qu'elle préfère que ces flux migratoires viennent en Suisse - sans être encadrés, parce que c'est une des conséquences, Madame la députée Marti ! S'il n'y a pas de contrôle quand ces gens arrivent, on va les retrouver dans les rues, avec les enfants, hein ! On avait presque une larme à l'oeil en vous entendant, mais s'il n'y a pas de contrôle, ces gens seront livrés à eux-mêmes ! Alors oui, il faut des contrôles, ne serait-ce que, du point de vue de la gauche, pour encadrer ces gens qui sont arrivés jusqu'aux frontières. De l'autre côté, du côté de la droite, ça permet aussi, évidemment, d'avoir un contrôle sur les flux migratoires et de demander des moyens à la Berne fédérale, le cas échéant.

A gauche, vous êtes des inconscients - je vous ai traités de Ponce Pilate: vous voulez uniquement vous donner bonne conscience ! Vous êtes en fait les pires pour ces pauvres réfugiés qui vivent un drame humain au quotidien. Les pires ! La preuve, vous venez de la donner: vous ne voulez pas de contrôle, et donc, ces gens sont livrés à eux-mêmes ! Il y a deux semaines, j'étais justement au Caire...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Je vais conclure ! La ville du Caire, c'est 23 millions d'habitants, avec des mendiants venus de ces pays en guerre.

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. Evidemment, tout le monde s'en fout de l'immigration, vous avez raison, Monsieur le président ! Il y a un article du règlement du Grand Conseil qui dit aussi que le président s'assure de laisser le temps nécessaire aux députés indépendants, mais je vois que vous en faites fi, surtout sur le sujet migratoire.

Le président. Un temps de parole «équitable», Monsieur le député ! (Commentaires.) Je vous remercie. La parole est à M. le député François Baertschi.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. On voit que les groupes et les philosophies mondialistes - qu'ils soient de gauche ou de droite - sont encore très présents dans ce parlement et dans beaucoup de pays, même s'ils perdent beaucoup d'influence. On le voit dans de multiples pays parce que cette politique n'est pas crédible. On ne peut pas imaginer de laisser la porte ouverte: est-ce que vous laisseriez ouverte la porte de votre logement ? Non ! Est-ce que Genève doit laisser la porte d'accès à son pays ouverte ? Non ! Nous sommes dans une logique où il faut faire au niveau du pays ce que l'on fait chez soi. Cela ne veut pas dire qu'on n'invite pas des gens de passage et qu'on ne se montre pas hospitalier. C'est une autre logique, une autre manière de voir les choses. Seulement, il faut avoir un minimum de logique et, dans la logique de la Suisse, contrairement à ce qui a été indiqué, à Genève, nous sommes un Etat souverain, avec des tâches déléguées à la Confédération. Relisez la constitution et vous verrez que c'est ça ! Donc, on délègue des tâches, mais à cette Confédération à qui on a délégué des tâches, on peut donner des directives, des conseils, lui demander d'agir d'une manière ou d'une autre. C'est quelque chose qui doit être pris en compte, comme sera prise en compte toute volonté d'autres cantons de notre région.

La surveillance des frontières est capitale, on s'en rend compte pourquoi ? Parce qu'elle protège les plus faibles ! Elle protège souvent les derniers arrivés. Elle protège les personnes d'origine étrangère qui n'ont pas encore été intégrées dans notre société. Ceux qui sont contre la frontière, en général, c'est qui ? C'est une élite; c'est une élite économique qui fait du profit; c'est une élite intellectuelle qui vit selon des concepts mondialistes d'autrefois ! (Commentaires.) Je crois qu'il faut se désintoxiquer de ce genre d'idéologies, revenir à la réalité de notre monde et bien se rendre compte que notre pays est axé sur la frontière. C'est ce que nous défendons au sein du MCG. Non pas une frontière imperméable: une frontière perméable mais intelligente, une frontière qui permette aux habitants de notre pays, de notre canton de bien vivre. Le temps du sans-frontiérisme est fini, je pense. Cette croyance que chacun est égal dans le monde entier est une hypocrisie monumentale. Ça ne tient pas compte des réalités locales de chaque pays, des réalités culturelles de chacun et des différences. Et là, quand on reste dans cette vision sans-frontiériste, on va droit dans le mur !

Je remarque que les propos de cette résolution ont été considérés comme inacceptables. Quelque part, je m'en réjouis, parce que ça permet d'avoir un véritable débat sur cette question importante et je crois qu'il ne faut pas faire l'économie de ce débat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à Mme la députée Jocelyne Haller pour une minute.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Simplement, je veux dire que, lorsqu'on parle de Ponce Pilate, voyons de qui on parle ! Qu'est-ce qui fait qu'aujourd'hui un certain nombre de personnes sont obligées de quitter leur pays pour sauver leurs vies ? Ce sont bien les soutiens que certains gouvernements apportent à ces dictatures qui martyrisent et bombardent leurs propres populations ! Ce sont aussi les multinationales qui affament des populations ! Alors, soyons clairs, ce sont ceux qui défendent les multinationales qui s'en lavent les mains - celui qui en parlait tout à l'heure se reconnaîtra !

J'aimerais dire aussi que ce ne sont pas les douaniers qui encadrent les requérants d'asile. Lorsqu'ils arrivent, les requérants d'asile doivent s'annoncer; ensuite, ce sont les services compétents qui s'en occupent; ce ne sont pas les douanes !

Enfin, cette résolution est mensongère. Vous parlez de réguler le flux des requérants d'asile. Déjà, c'est dommageable, mais en réalité, ce que vous voulez, c'est réguler tous les flux migratoires ! Finalement, ce que vous avez évoqué dans vos propositions, ce sont tous les types de migrants ! Alors dites les choses clairement et évitez de mentir lorsque vous produisez un texte comme celui-là !

Le président. C'est terminé, Madame la députée.

Mme Jocelyne Haller. J'aimerais juste dire une chose, Monsieur le président, je vous remercie. C'est que, dans les années 90, nous avons accueilli bien plus de réfugiés...

Le président. C'est terminé, je suis désolé !

Mme Jocelyne Haller. ...que nous le faisons actuellement sans que cela pose problème ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à Mme la députée Marie-Thérèse Engelberts pour une minute trente.

Mme Marie-Thérèse Engelberts (HP). Merci, Monsieur le président. Personnellement, je ne me sens pas comme faisant partie...

Des voix. Micro !

Le président. Plus près du micro !

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Je ne me sens pas comme faisant partie d'une bourgeoisie aisée et élitiste. Par contre, j'aimerais dire que, plutôt que Ponce Pilate, je préfère être Marie-Madeleine, ça laisse plus de possibilités. Je trouve quand même la discussion que nous avons aujourd'hui terriblement quantitative. Elle est extrêmement pragmatique; c'est peut-être le seul avantage qu'elle a. Elle est essentiellement matérialiste: on parle de murs, on parle d'engager plus de monde pour arrêter les personnes qui risqueraient d'entrer chez nous sans qu'on les ait vues. On a vu ce qui s'est passé en 1941, 1942, 1943 et 1944 en Suisse. A ce moment, je ne sais pas si vous le savez, mais tout le monde savait alors que la Shoah existait et on n'a rien fait, à part quelques justes, bien entendu.

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Vu que nous avons toute cette connaissance géopolitique aujourd'hui, personne - mais personne - ne peut ne pas connaître ce qui se passe dans ce vaste monde. Alors, s'il vous plaît, ce que j'aimerais, c'est qu'on regarde une fois les choses du côté de l'intégration, du côté de la valeur de la compassion: il n'y en a plus aucune ! On n'est que rationnel, que quantitatif, et ce que je souhaiterais, c'est que chacun d'entre nous puisse être en face...

Le président. C'est terminé, Madame la députée.

Mme Marie-Thérèse Engelberts. Je termine ! ...en face d'une famille ou de personnes complètement exilées. Peut-être que cela vous ferait du bien, ça vous donnerait un peu plus...

Le président. C'est terminé, merci, Madame la députée. (Applaudissements.) Monsieur le député Eric Stauffer, vous avez été mis en cause. Brièvement !

M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. Je l'ai dit, la grandeur de l'Europe ne se mesurera qu'à l'aune de l'aide qu'elle fournira à ces pays sur place. Le problème migratoire ne se règle pas à l'arrivée, il se règle au départ ! Vous transmettrez à Mme Haller, Monsieur le président: heureusement qu'il y a les multinationales à Genève qui rapportent un milliard de francs de recettes fiscales au canton, que vous êtes bien contente de pouvoir dépenser ! Le jour où ces multinationales ne seront plus là...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Eric Stauffer. ...eh bien, vous finirez, comme je l'ai dit, par voler l'argent du pauvre pour satisfaire votre ego !

Une voix. Bravo ! (Commentaire de Mme Salika Wenger.)

Le président. C'est terminé. (Le président agite la cloche.) Madame Wenger, s'il vous plaît ! (Commentaires.) Madame Wenger ! J'ai pris note de votre demande, nous traiterons cela à la fin du débat. La parole est à M. le député François Baertschi pour vingt-cinq secondes.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Je vais tenter d'être bref. On a utilisé beaucoup de termes caricaturaux, à propos des multinationales et des marchands de canons: ça n'a rien à voir ! On a parlé également d'Alep: parlons-en, d'Alep ! Qui est responsable de ce drame, quand même ? De ce drame monstrueux, de cette guerre civile ? C'est Hollande ! C'est Obama ! Ce sont vos amis - proches d'une gauche soi-disant démocratique ! C'est eux qui ont foutu le merdier !

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. François Baertschi. Vous transmettrez, Monsieur le président. Et puis, je... (Commentaires.)

Le président. C'est terminé, merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Carlos Medeiros pour une minute trente.

M. Carlos Medeiros (HP). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, la gauche nous sort les larmes avec cette compassion un peu à deux balles, je dirais. Oui, Mesdames et Messieurs, la Suisse en fait beaucoup - vraiment beaucoup - par rapport à l'Europe: elle fait beaucoup et même plus que tout le monde ensemble ! Parce que, par rapport à notre population, par rapport à notre taille, 29% de la population est accueillie - ce sont des chiffres vérifiables. On fait donc beaucoup ! Maintenant, dire que ce sont les multinationales ou ceci ou cela, ce n'est pas ça qui va régler le problème. Moi je tiens quand même à vous dire qu'il y a deux jours, le commissaire européen aux migrations et affaires intérieures est venu dire à la télé que les associations font partie aussi du problème en incitant justement ce flux migratoire.

Le président. Trente secondes, Monsieur le député.

M. Carlos Medeiros. Donc, encore une fois, oui, nous devons accepter certaines personnes qui ont vraiment des problèmes, mais ne confondons pas un flux migratoire économique avec des gens qui ont d'énormes problèmes. C'est ça le problème ! Nous devons séparer les deux. On a des gens qui viennent ici parce qu'ils ont envie d'avoir des conditions économiques plus favorables. Pourquoi pas ? Il y en a d'autres qui ont vraiment des problèmes dans leur pays. C'est ça et il ne faut pas tout confondre !

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons été saisis d'une demande de renvoi en commission. Monsieur Eric Stauffer, je pars du principe que c'est un renvoi à la commission des Droits de l'Homme ? (Commentaires. Rires.)

M. Eric Stauffer. Sécurité ! Judiciaire ! (Commentaires.) Faites votre choix !

Le président. Bien, c'est une demande de renvoi à la commission judiciaire et de la police !

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 798 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 54 non contre 23 oui.

Le président. Je vous fais maintenant voter sur la résolution.

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Manifestement. Le vote est ouvert.

Mise aux voix, la proposition de résolution 798 est rejetée par 56 non contre 24 oui (vote nominal).

Vote nominal