Séance du jeudi 2 mars 2017 à 10h20
1^re législature - 3^e année - 13^e session - 75^e séance

La séance est ouverte à 10h20, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.

Assistent à la séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, Pierre Maudet et Anne Emery-Torracinta, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Sandra Golay, Lionel Halpérin, Norbert Maendly, Bernhard Riedweg, Patrick Saudan, Pascal Spuhler et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mme et MM. Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Jean Fontaine, Nathalie Hardyn, Patrick Hulliger et Pascal Uehlinger.

Communications de la présidence

Le président. Je salue à la tribune une classe d'apprentis du collège et école de commerce Emilie-Gourd qui vient assister à notre session dans le cadre de son cours d'éducation civique. Les élèves sont accompagnés par leur enseignant, M. David Pillonel. (Applaudissements.)

Je profite également de l'occasion pour souhaiter un excellent anniversaire à notre collègue, M. le député Michel Baud. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Le Bureau et les chefs de groupes ont trouvé à leurs places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Ordonnance de classement du Ministère public du 20 février 2017 à la suite du dépôt de plainte pénale du Grand Conseil du 17 mai 2016 pour violation du secret de fonction (transmis à la Commission de contrôle de gestion) (C-3624)

Arrêt du 24 février 2017 du Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public déposé par MM. GERMANN Christophe et KÜNZI Daniel contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 15 juin 2015 relatif à l'aide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016 (transmis à la Commission des finances) (C-3625)

Annonces et dépôts

Néant.