Séance du vendredi 24 février 2017 à 14h
1re législature - 3e année - 13e session - 71e séance

P 1993-A

P 1993-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts/Sous-Bois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Rapport P 1993-A

Le président. Nous abordons maintenant le rapport sur la pétition 1993, pour lequel il n'y a pas de demande de parole. Je vous fais donc voter sur les conclusions de la commission des pétitions, à savoir le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1993 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 59 oui contre 1 non.