Séance du vendredi 24 février 2017 à 14h
1^re législature - 3^e année - 13^e session - 71^e séance

Débat

Le président. Nous poursuivons avec le RD 1175. Je passe la parole à M. le rapporteur Christian Zaugg.

M. Christian Zaugg (EAG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, vous n'avez pas beaucoup entendu parler pendant cette législature de la commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale, la CIP. J'en profite donc pour vous dire deux mots à son sujet. Cette commission regroupant l'ensemble des cantons romands était représentée pour Genève en 2015 par trois députés genevois; il s'agissait en l'occurrence de MM. Eric Stauffer et Michel Ducret et de votre serviteur. Elle s'est réunie à deux reprises, une première fois à Palézieux afin de visiter l'établissement pour détenus mineurs Les Léchaires, puis à Genève afin de parcourir les couloirs et les salles de Curabilis. Elle y a abordé la problématique de la surveillance électronique et plus précisément la gestion des bracelets électroniques, la question des prix de pension, la création de nouvelles places pour l'exécution des mesures thérapeutiques institutionnelles en milieu fermé et la création d'une structure pour jeunes filles à Dombresson, dans le canton de Fribourg.

Pour votre édification personnelle, comme disait Jean-Jacques, la décision a été prise... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...en attendant de mettre en place une structure à l'échelon national, de permettre aux cantons romands de déléguer la gestion des bracelets électroniques à une centrale sise dans le canton de Zurich. La question des prix de pension n'a, elle, malheureusement pas beaucoup progressé, et force est de constater que les travaux y relatifs n'ont pas encore abouti. Concernant l'exécution des peines thérapeutiques en milieu fermé, la commission salue le projet d'ouvrir un établissement non concordataire au Centre d'accueil pour adultes en difficulté - le CAAD - à Saxon en Valais, afin de pallier un manque évident de places d'accueil. Et pour conclure, la commission salue et soutient la création d'une structure de détention de jeunes filles en milieu fermé dans le canton de Fribourg évoquée auparavant. Voilà, chers collègues, une partie des travaux effectués par des membres de la commission des visiteurs officiels en 2015 au sein de la CIP, une commission qui tente d'améliorer les conditions d'accueil des détenus mineurs ou majeurs, en exécution de peine ou condamnés, voire internés pour des mesures thérapeutiques institutionnelles à l'échelon national. Et, comme on dit, dont acte.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'est plus demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1175.