Séance du
vendredi 24 février 2017 à
14h
1re
législature -
3e
année -
13e
session -
71e
séance
RD 1137-A et objet(s) lié(s)
Débat
La présidente. Nous arrivons au RD 1137-A, qu'accompagne la R 820. Le rapport est de M. le député Gabriel Barrillier, à qui je passe la parole.
M. Gabriel Barrillier (PLR), rapporteur. Merci, Madame la première vice-présidente. Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport a été examiné en profondeur par la commission, qui a unanimement pris acte des intentions du Conseil d'Etat pour l'avenir de la Genève internationale. Je me bornerai ici à attirer votre attention sur le fait - ce n'est pas coutumier - que la commission, à l'unanimité, a pris elle-même, volontairement, l'initiative de vous proposer une résolution du parlement pour soutenir cette politique en faveur de la Genève internationale. Vu l'importance de cette politique publique pour la république, je précise bien que cette décision a été prise à l'unanimité. Je vous remercie.
M. Bernhard Riedweg (UDC). La Genève internationale est prestigieuse et rend le canton connu dans le monde entier. Il ressort de ce rapport divers que notre canton souhaite ardemment pérenniser et renforcer nos relations avec la Genève internationale, activité qui doit être coordonnée avec la Confédération qui a la responsabilité de la politique de l'Etat hôte et qui y investit 169 millions. La Genève internationale compte 30 organisations internationales, 250 ONG et 174 Etats qui occasionnent 50 000 emplois directs, indirects et induits, et elle a un impact sur les finances publiques cantonales pour un coût annuel de 70 millions. L'économie genevoise bénéficie des dépenses directes des organisations internationales et organisations non gouvernementales ainsi que des missions permanentes dans l'économie locale à hauteur de 3,3 milliards, dépenses sur lesquelles les pressions sont fortes pour les diminuer au maximum.
Il a été constaté que le parc immobilier de nombreuses organisations internationales se trouve dans un état d'obsolescence avancé. La Genève internationale est confrontée à la concurrence d'autres pays pour l'accueil des organisations internationales, et la Confédération, le canton et les communes octroient des prêts sans intérêts ou à intérêt préférentiel, remboursables sur trente voire cinquante ans. Les coûts estimés des investissements financiers prévus des organisations internationales pour la rénovation et la construction de leurs bâtiments pour une surface totale de 630 000 m2 sont de 2,2 milliards, dont 69 millions de crédits fédéraux et 814 millions de prêts de la FIPOI au cours des quinze prochaines années. La FIPOI finance par des prêts ou des dons - généralement mis à disposition par la Confédération - la plupart des constructions, rénovations ou extensions des organisations internationales à Genève et ailleurs en Suisse. La FIPOI gère et loue des surfaces administratives aux organisations internationales et aux organisations non gouvernementales ainsi qu'aux missions permanentes, à des prix favorables qui se situent entre 100 F et 300 F le mètre carré, pour un prix du marché situé à environ 350 F à 400 F le mètre carré. Un groupe de réflexion baptisé Genève+ a pour objectif de poursuivre la réflexion stratégique à long terme sur l'évolution de la gouvernance mondiale et de développer la stratégie visant au renforcement de l'attrait et de la compétitivité de la Genève internationale. Nous vous demandons d'une part de faire bon accueil à la résolution de commission qui accompagne le rapport divers, afin de montrer notre détermination à encourager le Conseil d'Etat à aller de l'avant, et d'autre part de prendre acte de ce rapport divers. Merci, Madame la vice-présidente.
La présidente. Merci, Monsieur le député, pour toutes ces précisions. Je passe la parole à M. le député Jean Batou.
M. Jean Batou (EAG). Merci, Madame la présidente. Chers collègues, je profite de cette discussion passionnée sur la Genève internationale pour vous faire une petite piqûre de rappel: le 2 juin dernier, comme je vous l'ai remémoré par courrier électronique, ce Grand Conseil a voté à une claire majorité une résolution demandant au Conseil d'Etat des explications pour faire toute la vérité sur ce qu'on a appelé le scandale de la FIPOI, un scandale dont nous n'avons pas terminé d'apprendre les différents méandres. Or, aujourd'hui, un rapport top secret qu'il était juste possible de consulter à la salle des Pas-Perdus si on avait la chance d'être membre de la commission de contrôle de gestion a été mis dans le domaine public par le journal «Le Temps». Il vaut la peine de le lire, vous verrez que les questions que nous nous posions étaient de bonnes questions; neuf mois plus tard, le Conseil d'Etat n'a pas trouvé le moyen d'accoucher de quelque chose - en général, un délai de neuf mois permet un accouchement à terme - neuf mois plus tard donc, nous n'avons toujours pas de réponses à nos questions, et je me demande s'il ne faudra pas s'adresser à la Confédération pour en savoir plus sur les différentes magouilles qui se sont déroulées au sein de la FIPOI sous les auspices du Conseil d'Etat qui y est représenté et de certains membres du Conseil administratif de la Ville de Genève. Je vous remercie.
M. François Lance (PDC). Madame la présidente de séance, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais juste dire que le groupe démocrate-chrétien a pris acte avec intérêt de ce rapport du Conseil d'Etat fort intéressant sur les enjeux liés à la Genève internationale. Il nous a permis de bien comprendre les défis présents et futurs de notre cité en tant que lieu permanent de la négociation mondiale. Dans ce monde qui évolue très rapidement, la Suisse et Genève jouent un rôle primordial compte tenu de leur stabilité, de leurs traditions de neutralité et de médiation. Au vu de ces enjeux pour Genève et sa région, nous sommes certains que cette résolution sera acceptée par ce Grand Conseil à l'unanimité, y compris par le groupe Ensemble à Gauche.
M. Raymond Wicky (PLR). Je ne vais pas répéter ce que mes différents collègues ont déjà dit, notamment le rapporteur. J'aimerais juste revenir très rapidement sur les propos de notre collègue Jean Batou. On va lui abandonner totalement la paternité de ses propos lorsqu'il parle de magouilles et peut-être pire encore; mais je pense en tout cas qu'il ne faut pas mélanger deux choses: il ne faut pas mélanger le thème de la Genève internationale avec la problématique particulière de la FIPOI. S'il y a eu des problèmes, c'est vrai, il a raison, il a droit à des explications, comme tout ce parlement d'ailleurs. Mais pour moi, et pour mon groupe également, ça ne remet pas en cause le thème de la Genève internationale, le rapport que nous avons accepté à l'unanimité en commission et cette résolution qui est aussi le fruit d'un travail communautaire, tous partis confondus. Le PLR suivra donc comme un seul homme pour voter ces deux objets.
M. Yves de Matteis (Ve). Je vais simplement ajouter à ce qui a été dit que j'espère que la belle unanimité qu'on a pu voir au sujet de ce texte se retrouvera lorsque les divers groupes donneront leur positionnement sur les propositions de motions qui traitent notamment des réfugiés venant de pays en guerre et de l'accueil par la Suisse de ceux-ci. (Remarque.)
M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG soutiendra, avec l'ensemble de ce parlement, j'espère, cette résolution qu'il a voulue et qu'il a soutenue en commission. En effet, cette résolution invite le Conseil d'Etat «à poursuivre inlassablement, avec tous les moyens à sa disposition et en étroite collaboration avec la Confédération la promotion de la Genève internationale». Elle l'invite aussi «à mettre en oeuvre les 31 mesures telles que définies» dans son rapport et «à participer à l'adaptation des infrastructures d'accueil dévolues aux organisations internationales». Cette résolution invite enfin le Conseil d'Etat «à faciliter les rencontres vouées à la résolution de conflits»: c'est important pour que Genève puisse rayonner dans un esprit de paix et de développement de la paix tel que l'a voulu le Comité international de la Croix-Rouge qu'il s'agira également de soutenir. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte du RD 1137-A.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1137-A.
La présidente. Par ailleurs, je vous invite à vous prononcer sur l'adoption de la résolution 820.
Mise aux voix, la résolution 820 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui et 6 abstentions.