Séance du
vendredi 24 février 2017 à
14h
1re
législature -
3e
année -
13e
session -
71e
séance
PL 11478-A
PL 11478-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10538 ouvrant un crédit d'investissement de 2'919'750F pour la finalisation de la refonte de l'outil informatique de l'administration fiscale cantonale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Rapport de M. Frédéric Hohl (PLR)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous entamons notre ordre du jour avec le PL 11478-A. Le rapport est de M. Frédéric Hohl, remplacé par M. le député Gabriel Barrillier, qui ne prend pas la parole. La parole n'étant pas demandée, nous passons directement au vote d'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11478 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
La loi 11478 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11478 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 1 abstention.