Séance du
vendredi 24 février 2017 à
14h
1re
législature -
3e
année -
13e
session -
71e
séance
PL 11996-A
PL 11996-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'058'405F à l'association du centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Mesdames et Messieurs, nous passons au PL 11996-A. Etant donné que personne ne souhaite s'exprimer, je mets directement cet objet aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 11996 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).
La loi 11996 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11996 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 10 abstentions.