Séance du jeudi 23 février 2017 à 20h30
1^re législature - 3^e année - 13^e session - 70^e séance

Débat

Le président. Nous passons au traitement de la M 2157-A. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, un peu de silence, s'il vous plaît ! (Le président agite la cloche.) Ce point est classé en catégorie II, trente minutes. Je demande aux rapporteurs de prendre place à la table des rapporteurs. (Un instant s'écoule.) Madame la rapporteure de majorité, vous avez la parole. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Nous demandons simplement le renvoi de ce texte à la commission de la santé, qui est saisie d'objets similaires.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. Je passe la parole à M. Pierre Conne, rapporteur de minorité, sur le renvoi en commission.

M. Pierre Conne (PLR), rapporteur de minorité. Je soutiens cette demande, Monsieur le président !

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous allons donc voter sur cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport sur la proposition de motion 2157 à la commission de la santé est adopté par 62 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).