Séance du
jeudi 23 février 2017 à
20h30
1re
législature -
3e
année -
13e
session -
70e
séance
R 822
Débat
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons notre première urgence, soit la proposition de résolution 822, en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à M. le député François Lefort.
M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président - «ataman», devrais-je dire ! Merci, «ataman». Mesdames et Messieurs les députés, nous voici saisis, comme la LRGC l'exige, d'une demande d'autorisation à recevoir une décoration de la part d'un gouvernement étranger. Il s'agit de la médaille russe de l'ordre de l'Amitié, qui récompense des citoyens russes ou étrangers pour leur contribution significative au renforcement de l'amitié et de la paix entre nations ou pour des actions éminentes en faveur du développement économique et scientifique de la Russie - c'est en fait l'ancienne médaille soviétique de l'Amitié des peuples qui récompensait les mêmes oeuvres.
Dans sa lettre jointe à l'exposé des motifs de la présente résolution, notre estimé collègue Guy Mettan nous explique toutes les raisons pour lesquelles cette médaille lui est remise, qui sont honorables; mais là où le bât blesse, c'est que celle-ci est octroyée par oukase du président Poutine. Cher Guy, estimé collègue, toi qui bénéficies de toute mon affection, mais que vas-tu faire dans cette galère ? Que vas-tu faire dans cette galère ! Avec le régime de ce président, ancien premier ministre, se sont estompées les libertés démocratiques qui avaient éclos dans les années 90 suite à la perestroïka: ce sont des intimidations, des arrestations et des assassinats de journalistes et d'opposants de partis démocratiques, poursuivis jusque dans leurs refuges à l'étranger, dont les coupables ne sont jamais arrêtés ni punis, c'est la chasse aux homosexuels jusque dans la vie privée des employés de la fonction publique, ce sont des arrestations arbitraires de simples citoyens, c'est une corruption massive...
La liste est longue, et je citerai quelques noms pour qu'on s'en souvienne: ce sont Anna Politkovskaïa et six autres collaborateurs du journal «Novaïa Gazeta», ce sont, rien qu'en 2016, des journalistes tchétchènes comme Zhalaudi Geriev, c'est Roman Sushchenko, ce sont des opposants tels que Vladimir Kara-Murza dont vous avez entendu parler il y a quinze jours, qui a été empoisonné à deux reprises, c'est Natalia Estemirova qui a été assassinée, c'est l'ancien vice-premier ministre Boris Nemtsov, c'est l'avocat Stanislav Markelov, c'est la journaliste Anastasia Babourova, c'est l'ancien agent russe qui collaborait avec le MI6 Alexandre Litvinenko, c'est l'ancien oligarque Boris Berezovsky, c'est l'ancien député et président du parti Russie libérale Sergueï Iouchenkov, c'est le député Iouri Chekochtchikhine...
Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.
M. François Lefort. Merci. Je m'arrête car la liste est longue, il y aurait encore des pages et des pages de noms à énumérer. Le passé est de retour et, nous qui sommes libres, nous devons aux démocrates russes de le dire et de parler pour eux parce que nous aimons ce grand peuple et cette grande culture qui nous sont proches et qui méritent un autre avenir que le retour à la dictature. Nous n'avons pas besoin de cette médaille pour exprimer notre amitié à tous les peuples de Russie. Alors, comme le dit cette fameuse chanson cosaque, «lûbo, bratcy, lûbo, bratcy zit» - ce qui signifie...
Le président. C'est terminé.
M. François Lefort. ...«il fait bon, frères, il fait bon vivre !»... même sans médaille ! (Applaudissements.)
M. Pascal Spuhler (MCG). «Dobriy vecher Prezident, tovarish Deputat. Ya hochiu skazati moemu Drugu Guy Mettan molodets !» Vous transmettrez, Monsieur le président ! (Rires. Applaudissements.)
Le président. Je vous rappelle, Monsieur le député, que notre constitution impose le français comme langue officielle !
M. Pascal Spuhler. Je vous le concède, Monsieur le président, alors je vais traduire: «Bonsoir, président, camarades députés. J'aimerais dire à mon ami Guy Mettan, félicitations !»
Maintenant, il n'est pas question de savoir si M. Guy Mettan mérite ou non cette médaille, si les relations entre la Russie et la Suisse sont bonnes ou mauvaises - elles sont du reste excellentes, et cette petite résolution nous en donne quelques exemples - le problème ne réside pas là. Il s'agit simplement de déterminer si oui ou non M. Guy Mettan qui, dans les faits, a déjà reçu cette distinction, a le droit de l'accepter, c'est là-dessus que ce Grand Conseil doit se prononcer.
Ce que je regrette pour ma part - en tout cas certains d'entre nous le regrettent - c'est que nous n'ayons pas eu à débattre cette question avant que M. Guy Mettan ne soit décoré. Finalement, on est mis devant le fait accompli, et il nous faut décider non pas s'il la mérite - il la mérite amplement, j'en suis persuadé - mais s'il a le droit de la recevoir. Voilà ce que je regrette un peu dans cette histoire, même si on ne va pas en faire une affaire d'Etat - si je peux me permettre - c'était juste un peu maladroit. En effet, Monsieur Mettan, vous deviez sûrement savoir - vous transmettrez toujours, Monsieur le président - que vous alliez recevoir cette médaille, on aurait peut-être eu le temps de se prononcer avant. Cela dit, peut-être que cet article de loi est totalement obsolète; dans ce cas, à nous de le supprimer, mais on en décidera après.
J'aimerais rappeler à ce Grand Conseil un événement similaire ayant eu lieu il y a maintenant plus de quarante ans: M. Jack Yfar, qui siégeait ici en tant que député d'abord sous la bannière communiste, ensuite au sein du parti du Travail puis de Vigilance...
Une voix. Et de l'UDC !
M. Pascal Spuhler. ...et enfin de l'UDC - merci ! - qui était vraiment un acteur phare de la culture - internationale, européenne - avait été décoré de l'ordre de la culture en France...
Le président. Non, de l'ordre des Arts et des Lettres !
M. Pascal Spuhler. Oui, Monsieur le président, de l'ordre des Arts et des Lettres, je vous remercie pour cette précision. A l'époque, il y avait eu toute une polémique autour de cette récompense, et M. Jack Yfar avait lancé des procédures judiciaires jusqu'au Tribunal fédéral, mais il avait perdu, on lui avait refusé le droit d'accepter cette récompense parce qu'il siégeait comme député. Doit-on faire deux poids, deux mesures ?
Le président. Il vous reste trente secondes.
M. Pascal Spuhler. Je vais finir, Monsieur le président, merci. Doit-on faire deux poids, deux mesures ? On s'est posé la question. Il est vrai que lorsqu'un citoyen enfreint la loi, on le sanctionne; dès lors, est-ce qu'un député a le droit d'enfreindre la loi - parce que c'en est une malgré tout ? Je me le demande. Au sein du groupe MCG, nous sommes assez divisés, non pas s'agissant des relations russo-suisses qu'entretient M. Guy Mettan - encore une fois, je l'en félicite - mais quant à cet état de fait un petit peu désagréable, et nous nous octroyons donc le vote libre.
M. Pierre Vanek (EAG). Mesdames et Messieurs, nous avons voté tout à l'heure contre l'urgence sur ce point. En effet, quelle urgence y a-t-il à traiter cette affaire ? Parlant de médaille, la législation cantonale - chacun le sait puisque nul n'est censé ignorer la loi - prévoit que les chiens doivent en porter une. A Genève, 21 897 chiens portent une médaille, et un député PDC veut aujourd'hui rejoindre leurs rangs. S'agit-il vraiment d'une urgence pour la république ? Non !
Plus sérieusement, nous serions favorables à une disposition comme celle de l'Assemblée fédérale qui stipule qu'il est interdit aux membres des Conseils d'exercer une fonction officielle pour un Etat étranger et d'accepter des titres et décorations octroyés par des autorités étrangères. Notre loi prévoit une dispense et des débats en plénum, mais enfin, si on discute aujourd'hui cette affaire Poutine-Mettan, demain on débattra de Trump qui voudra accorder une médaille à Eric Stauffer, qui n'est plus là, ou de Dieu sait quel Erdogan qui voudra remettre une distinction à Dieu sait qui ! Enfin, sérieusement ! En commission, on me dit qu'il ne faut pas prévoir de débats trop longs parce qu'on a des urgences; et là, on va consacrer du temps à ça ? Non, ça ne va pas, c'est idiot, et il faut donc modifier la loi dans ce sens.
Mais plus sérieusement encore, puisqu'on nous demande une dérogation, celle-ci ne doit pas être accordée pour une médaille décernée par le régime de Poutine ! En trois minutes, je n'ai pas le temps de faire de grands discours mais, comme nous venons de recevoir dans notre boîte aux lettres le rapport 2016-2017 d'Amnesty International, lisez ce qui est indiqué sur la Fédération de Russie, sur l'aggravation des restrictions imposées à la liberté d'expression, d'association et de réunion, sur les défenseurs des droits humains qui risquent des amendes voire de faire l'objet de poursuites pénales, sur les inculpations pour des manifestants qui ont osé protester contre la manière dont se sont déroulées des élections en Russie, etc., etc. Il y en a des pages !
Mesdames et Messieurs, ce régime n'est pas démocratique, ce n'est pas un régime pour lequel on doit faire des dérogations au bénéfice de Guy Mettan, quelle que soit l'amitié - puisqu'il est question d'amitié - qu'on peut lui porter ! Au contraire, à mon avis, c'est faire preuve d'amitié à l'endroit de Guy Mettan que de lui éviter de se faire agrafer... Il y a quelque chose dans la presse, un code de la presse...
Le président. Il vous reste trente secondes.
M. Pierre Vanek. ...un machin comme ça; eh bien j'ai ici un rapport de Reporters sans frontières qui indique qu'au classement mondial de la liberté de la presse, la Russie figure parmi les derniers. Je vous en lis quelques mots: «La pression sur les médias indépendants ne cesse de s'intensifier en Russie [...]. Confronté en 2011-2012 à un vaste mouvement de contestation, Vladimir Poutine s'emploie depuis lors à étouffer la société civile et à restreindre l'espace du débat public. [...] Alors que les grandes chaînes de télévision abreuvent les citoyens...
Le président. C'est terminé, Monsieur le député.
M. Pierre Vanek. ...d'un déluge de propagande - je termine la phrase - l'atmosphère devient étouffante pour ceux qui remettent en cause la nouvelle vulgate patriotique et néoconservatrice. Un climat de chasse aux sorcières...
Le président. C'est terminé, Monsieur Vanek !
M. Pierre Vanek. ...qui touche aussi les médias indépendants [...]». C'est donc ce régime-là que nous voudrions... (Le micro de l'orateur est coupé.)
Le président. Monsieur le député, vous n'avez plus la parole. (M. Pierre Vanek poursuit son intervention. Applaudissements.) Qu'ils sont embêtants ces députés qui arrivent à parler aussi fort sans micro ! La parole revient à M. Thomas Wenger.
M. Thomas Wenger (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, Genève est une capitale internationale reconnue dans le monde entier, elle fut le siège de la Société des Nations créée par le traité de Versailles en 1919 lors de la conférence de paix de Paris, et on se souvient des quatorze points énoncés par le président des Etats-Unis d'alors, Thomas - le bien nommé - Woodrow Wilson, lors de son discours de janvier 1918, le dernier point constituant la base de la création de la SDN - il reçut d'ailleurs le prix Nobel de la paix en 1919.
Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, Genève est le siège de 34 organisations internationales et de plus de 350 organisations non gouvernementales: siège européen des Nations Unies, siège mondial du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, siège mondial du HCR, de l'OMS, de l'OIT, de l'OMC - pour ne citer que ces organismes-là. Mesdames et Messieurs, 175 Etats sont représentés à Genève par une mission permanente, 30 000 personnes travaillent dans les organismes internationaux, plus de 2500 réunions et conférences sont organisées chaque année et réunissent plus de 200 000 délégués et experts venant du monde entier, tandis qu'ont lieu plus de 4000 visites de chefs d'Etat ou de gouvernements, de ministres et autres dignitaires. Berceau et siège du CICR, dépositaire des Conventions de Genève, qui portent son nom, notre canton a accueilli et continue d'accueillir de nombreuses négociations multilatérales entre Etats en conflit - on se souvient dernièrement de la Syrie, de l'Iran ou encore de Chypre.
Mais pourquoi Genève occupe-t-elle cette place privilégiée dans le monde ? La plus importante des raisons, c'est son histoire et son héritage basés sur la neutralité et celle de la Suisse. Aux yeux des nations du monde, Genève est neutre et n'a pas de parti pris; à ce titre, d'ailleurs, la Ville de Genève n'est jumelée avec aucune autre commune dans le monde. Quant à nous, Mesdames et Messieurs, en tant que députés au Grand Conseil de la République et canton de Genève, nous sommes les représentants et les garants de cet héritage et de cette histoire fondés sur la neutralité, sur la promotion des droits humains et de la paix.
Ainsi, nous devons nous abstenir de recevoir une distinction ou une décoration d'un gouvernement étranger, quel qu'il soit, dans le cadre de notre mandat. Déroger à ce principe, ce serait ouvrir une boîte de Pandore... (Le micro de l'orateur ne fonctionne plus. Ses propos sont inaudibles.)
Le président. Trente secondes, Monsieur le député.
Une voix. Ça ne marche plus !
Une autre voix. C'est Poutine !
M. Thomas Wenger. C'est Poutine, oui ! (L'orateur rit.) Déroger à ce principe, Mesdames et Messieurs, ce serait ouvrir une boîte de Pandore dont nul ne peut savoir ce qu'elle contiendra à l'avenir. En conclusion, par-delà les doutes que nous émettons quant à l'Etat qui remet cette médaille, notamment en regard du respect des droits humains, des minorités et de la démocratie, c'est bien l'argument de la...
Le président. C'est terminé.
M. Thomas Wenger. ...neutralité que nous représentons en tant que députés qui nous fait répondre négativement à la demande de notre collègue Guy Mettan, lequel, à notre sens, pourra accepter cette récompense au moment où il aura terminé son mandat de député de la République et canton de Genève. (Quelques applaudissements.)
M. Eric Leyvraz (UDC). Selon l'article 22 de notre LRGC, le Grand Conseil décide s'il autorise ou non un député à accepter une décoration. Le premier point que nous aimerions relever, c'est que nous pouvons être fiers que l'un des nôtres soit reconnu et honoré par un pays étranger. Ensuite, le cas de Guy Mettan est tout à fait particulier. En effet, il ne reçoit pas une distinction d'un pays étranger puisqu'il détient le passeport russe. Pour moi, ça change drôlement la donne, et il me semble difficile pour quelqu'un de refuser une reconnaissance émanant de son propre Etat - ce serait un cas extrêmement rare. Aussi, en acceptant qu'il puisse recevoir cette médaille, on ne crée pas de précédent.
On critique la Russie - évidemment, sa politique est certainement critiquable - mais on ne peut quand même pas accuser M. Guy Mettan d'être un thuriféraire de ce régime puisque, il faut le rappeler, il a, en tant que président du Club suisse de la presse, invité à de nombreuses reprises des opposants importants à ce régime: on peut penser à M. Kasparov ou encore, tout dernièrement, à Mme Janna Nemtsova qui est l'opposante numéro un du gouvernement de Poutine. On ne peut donc pas le considérer comme un défenseur de ce régime. A l'UDC, nous estimons que cette décoration nous fait honneur; nous nous sommes laissé la liberté de vote, mais la partie de l'UDC qui accepte que vous receviez cette nomination, Monsieur Mettan, vous en félicite !
M. Jean-Luc Forni (PDC). Si M. Leyvraz ne s'était pas exprimé juste avant, je me serais demandé de qui et de quoi on parle ! En effet, à côté de Guy Mettan, le député, il y a Guy Mettan, l'homme, le chef du Club suisse de la presse...
Une voix. Incontesté !
M. Jean-Luc Forni. Incontesté, comme vous le précisez ! ...et surtout l'homme généreux... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui a adopté - il le dit lui-même - une petite fille dans un orphelinat russe en 1994. C'est d'ailleurs ce qui lui a donné la nationalité russe, et c'est ce qui lui a fait aimer la Russie. Certes, on peut aimer ou désapprouver ses positions sur la Russie; pour notre part, même au sein du groupe, nous ne les partageons pas totalement, comme nous ne partageons pas complètement non plus les positions de certains sur Donald Trump ou d'autres chefs d'Etat en Europe ou dans le monde.
Mais, Mesdames et Messieurs, pourquoi Guy Mettan a-t-il reçu cette médaille ? Parce qu'au-delà de son amour pour la Russie, il a oeuvré au rapprochement entre la Russie et la Suisse par le biais d'actions culturelles et économiques et a contribué à l'implantation de nombreuses entreprises russes en Suisse, lesquelles génèrent beaucoup d'emplois. Il ne faut pas oublier non plus que, d'une certaine manière, Guy Mettan a participé au développement de la Genève internationale en soutenant ce rapprochement. Je vous rappelle également qu'il a consolidé les relations entre la Russie et l'ONU au moment où l'ONU se retrouvait sur la sellette avec les déclarations du nouveau président américain.
Aussi, Mesdames et Messieurs, je pense que fort de cette oeuvre humani... non pas humanitaire mais humaniste, d'un humanisme éclairé par l'esprit de Genève - à ce propos, je vous rappelle les grands consensus qui ont été trouvés et les conflits qui ont été résolus dans une salle de ce bâtiment même... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...celle de l'Alabama - Guy Mettan a aussi contribué...
Le président. Il vous reste trente secondes.
M. Jean-Luc Forni. ...à l'esprit de Genève, à l'ouverture sur le monde et sur chacun dans une grande tolérance.
Il est clair, Mesdames et Messieurs, que le règlement du Grand Conseil interdit ou déconseille la remise de médailles, mais je pense qu'il est temps de le dépoussiérer - d'ailleurs, le groupe démocrate-chrétien fera des propositions dans ce sens le moment venu. Pensez qu'au niveau de la Confédération, on a allégé le cadre des remises de décorations par le biais de la Constitution fédérale...
Le président. C'est terminé, Monsieur le député.
M. Jean-Luc Forni. ...et laissé le soin aux cantons de mettre cela en pratique. Je vous remercie, tout en indiquant que nous vous recommandons d'accepter cette résolution du Bureau. Merci, Monsieur le président.
M. Guy Mettan (PDC). Je voulais juste dire que je n'allais pas prendre part à la discussion - même si elle est déjà terminée ! - pas plus qu'au vote, naturellement.
Le président. Merci pour ces précisions, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur cette résolution du Bureau...
Des voix. Vote nominal !
Le président. Etes-vous suivis ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous procéderons donc au vote nominal. Je précise que ceux qui votent oui autorisent M. Guy Mettan à accepter la distinction en question, et ceux qui votent non s'y opposent.
Mise aux voix, la proposition de résolution 822 recueille 35 oui, 35 non et 14 abstentions. (Exclamations.)
Le président. Je tranche en faveur de l'adoption de la résolution.
La résolution 822 est donc adoptée par 36 oui contre 35 non et 14 abstentions (vote nominal).