Séance du
jeudi 23 février 2017 à
17h
1re
législature -
3e
année -
13e
session -
69e
séance
E 2334
E 2334
Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation à la Chambre pénale d'appel et de révision, en remplacement de M. Claude PERROTTET, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Brigitte Aellen (PDC), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seule candidate, Mme Aellen est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Par ailleurs, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que l'élection 2366 est reportée à la session des 6 et 7 avril prochains.