Séance du
jeudi 23 février 2017 à
17h
1re
législature -
3e
année -
13e
session -
69e
séance
M 1738
M 1738
Proposition de motion de Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Loly Bolay, Carole-Anne Kast, Lydia Schneider Hausser, Françoise Schenk-Gottret, Roger Deneys, Christian Brunier, Anne Emery-Torracinta, Alain Etienne, Gabrielle Falquet, Ariane Wisard-Blum : Respect de la dignité humaine et accès aux soins pour tous
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes» de la session V des 22 et 23 février 2007.
La proposition de motion 1738 est retirée par ses auteurs.