Séance du jeudi 23 février 2017 à 17h
1^re législature - 3^e année - 13^e session - 69^e séance

PL 12062

Projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Avusy pour le logement

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.

Projet de loi 12062

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.