Séance du jeudi 23 février 2017 à 17h
1^re législature - 3^e année - 13^e session - 69^e séance

PL 12058

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) (LRT-3) (A 2 07)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.

Projet de loi 12058

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.