Séance du
jeudi 23 février 2017 à
17h
1re
législature -
3e
année -
13e
session -
69e
séance
PL 12060
PL 12060
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Michel Baud, Bernhard Riedweg relatif à la création de la Fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.