Séance du jeudi 23 février 2017 à 17h
1^re législature - 3^e année - 13^e session - 69^e séance

PL 12053

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.

Projet de loi 12053

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé.