Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 18h
1^re législature - 3^e année - 12^e session - 68^e séance

Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce point - accepté en urgence - est classé en catégorie II avec cinquante minutes de temps de parole. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. François Lance.

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce document est le troisième de ce type concernant le réseau routier; il est revu au début de chaque législature. Le cadre légal dans lequel s'inscrit ce plan d'actions a fortement évolué, entre la validation du document par le Conseil d'Etat et son examen par la commission des transports, avec l'acceptation de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée en votation populaire le 5 juin 2016 et la validation par le Grand Conseil de la loi sur la mobilité le 23 septembre 2016.

La commission des transports a procédé à l'introduction de cette évolution du cadre légal dans le plan d'actions du réseau 2015-2018 par l'intermédiaire d'une résolution. Le plan d'actions du réseau routier 2015-2018 définit l'action en matière d'aménagements multimodaux sur le périmètre de la voirie pour les prochaines années. C'est un document qui s'intègre dans un cadre plus général portant sur les planifications directrices fédérales et cantonales, mais également dans la perspective du développement de l'agglomération franco-valdo-genevoise. A ce titre, il s'inscrit dans la déclinaison et la mise en oeuvre à court terme du plan directeur cantonal, du projet d'agglomération et de Mobilités 2030. Ce document aborde entre autres le fonctionnement actuel du réseau routier et les perspectives y relatives, que ce soit pour l'offre, l'usage ou d'autres enjeux. Il définit ensuite des objectifs auxquels les différentes actions constitutives de ce document devront répondre et qui s'inscrivent sur cinq axes: fluidifier le trafic, sécuriser les réseaux, développer les réseaux, améliorer l'exploitation du réseau routier et accompagner les développements. La hiérarchie du réseau routier à l'horizon 2018 est également définie par l'intermédiaire d'une carte insérée dans le document selon une exigence de la loi sur les routes. Enfin, le document présente les 64 actions multimodales qui constituent ce plan d'actions du réseau routier. Dans ce cadre, il fait état de la planification envisagée de chacune des actions et de leurs sources de financement. Ce document a donné lieu à deux consultations des communes, en 2014 et 2015. Il faut rappeler que la carte accompagnant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée correspond à un instantané actuel du territoire; la loi en question impose la révision de cette carte au début de chaque législature, de façon évolutive.

A la demande de la commission, les communes ont été à nouveau consultées sur cette carte, ce qui a permis à certaines d'entre elles de faire part de leurs remarques. Quelques remarques ont été prises en compte et d'autres seront intégrées dans les prochaines versions. A la demande de la commission, des cartes prospectives ont été établies, qu'il faut considérer comme des tendances.

Il faut relever le travail important du département pour l'élaboration de ce plan d'actions du réseau routier qui prend en compte les contraintes politiques, techniques et financières à un moment donné. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) En effet, ce document porte sur la période 2015-2018 et, par conséquent, une nouvelle version devra être élaborée rapidement pour la prochaine période qui débute le 1er janvier 2019. Celle-ci devra intégrer les ajustements en fonction du développement des nouveaux quartiers et de l'expérience acquise sur le terrain.

La majorité de la commission vous recommande de prendre acte de ce document et d'accepter la résolution qui l'accompagne.

Mme Caroline Marti (S), rapporteuse de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, ce plan d'actions du réseau routier a été déposé avant l'adoption de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, votée en juin dernier, et ceci a nécessité d'intégrer et de retoucher ce plan d'actions, pour intégrer certains impératifs et certaines mesures prévues par cette loi, notamment la carte des différentes zones, comme l'a dit le rapporteur de majorité. Si la minorité de la commission reconnaît la nécessité d'aller de l'avant sur ce plan d'actions et la nécessité de permettre à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, plébiscitée par le peuple en juin, de déployer ses effets, elle constate quand même de sérieux points noirs et émet de sérieuses réserves quant à ce plan d'actions. (Brouhaha. L'oratrice s'interrompt un instant.)

Le président. Poursuivez !

Mme Caroline Marti. Je vous remercie, Monsieur le président. Le premier point, c'est que nous craignons de sérieux retards dans la réalisation des grands projets d'aménagement en raison de retards dans l'aménagement et le développement du réseau routier. On peut notamment penser au grand projet à Bernex ou au grand projet à Châtelaine. En ce qui concerne Bernex, ce nouveau quartier dépend de la réalisation d'un barreau routier pour le desservir. Or, ce barreau routier prend du retard dans sa planification et nous laisse craindre certains blocages quant à la réalisation des nombreux logements qui sont prévus dans le périmètre de Bernex. Il en va de même pour le projet de Châtelaine, dans la mesure où ce quartier devait être desservi par la gare de Châtelaine qui ne verra vraisemblablement pas le jour avant 2040 ou 2050. Or, il est absolument impératif de trouver des solutions alternatives pour desservir ce quartier et, à notre sens, le département n'est pas suffisamment rapide pour établir ces solutions.

Ensuite, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, dans ce plan d'actions, on constate qu'il y a de nombreux projets qui vont purement et simplement à l'encontre non seulement de l'esprit mais également des objectifs établis dans la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée. Je vous cite simplement un article de cette loi qui nous dit que «la gestion et l'aménagement des pénétrantes et des tangentielles structurantes a pour but de maîtriser le trafic dans le canton, d'inciter l'accès aux parcs relais, d'assurer la progression des transports publics et la sécurité de la mobilité douce pour favoriser le transfert modal». Or, dans ce plan d'actions du réseau routier, on constate qu'il y a plusieurs projets, dont la route des Nations, où le développement des ondes vertes va justement complètement à l'encontre de ce principe puisqu'il permet aux voitures de rallier très rapidement le centre-ville depuis l'extérieur du canton. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) On pense également au parking des Clés de Rive qui ne fera qu'inciter les automobilistes à se rendre en voiture directement au centre-ville. (Commentaires.)

On constate également, Mesdames et Messieurs les députés, un sérieux déséquilibre des mesures entre ce qui est prévu pour la ville et ce qui est prévu pour les campagnes. Les habitants du centre-ville souffrent et subissent de très sérieuses nuisances, sonores et de pollution atmosphérique. Les mesures prévues dans ce plan d'actions du réseau routier sont largement insuffisantes pour permettre la diminution du trafic et du bruit routiers dans ces quartiers du centre-ville. Alors qu'à l'inverse, les mesures prévues pour réduire les nuisances subies dans les villages, notamment les routes de contournement de villages, sont très développées: il y a à notre sens une inégalité de traitement entre ces deux populations, alors que les populations du centre-ville sont soumises à des nuisances bien plus importantes.

En ce qui concerne la carte des zones - peut-être l'élément central de ce plan d'actions - si la minorité reconnaît le travail sérieux qui a été fait vis-à-vis des communes, en matière de concertation, il y a à notre sens de sérieux problèmes; en particulier, un problème de manque d'anticipation étant donné que certains projets, comme ceux de la Chapelle à Lancy ou des Vergers à Meyrin, sont de nouveaux quartiers sortant de terre. Les immeubles sont en construction et les communes nous ont rendus attentifs à cela, mais ces quartiers ne sont pas encore inclus dans la zone II de cette carte des zones !

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Caroline Marti. C'est pour nous parfaitement illogique: quand on construit un quartier, on construit des immeubles, mais on construit également le réseau routier qui l'accompagne ! Eh bien, on est en train de construire un réseau routier qui ne correspond pas à la zone dans laquelle ces nouveaux quartiers seront intégrés, et c'est pour nous un sérieux problème. Il manque clairement une vision prospective dans ce plan d'actions.

Le président. Merci, Madame la députée. Vous avez un peu entamé le temps de parole de votre groupe. Je passe la parole au rapporteur de deuxième minorité, M. Mathias Buschbeck.

M. Mathias Buschbeck (Ve), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, même si je m'adresse principalement à vous, Monsieur le président, je vais aussi m'adresser à ceux qui, dans ce parlement, s'inquiètent de l'inflation législative et s'inquiètent pour le respect de la volonté populaire. (Commentaires.) En effet, par un truchement de loi qu'on s'est imposé, on se retrouve aujourd'hui avec ce plan d'actions du réseau routier qui, comme on l'a dit, a été validé par le Conseil d'Etat le 23 mars 2016. Trois mois plus tard, nous avons voté une loi pour une mobilité cohérente et équilibrée qui devait révolutionner la mobilité à Genève, comme tout le monde s'accorde à le dire. Lorsqu'en septembre nous avons vu arriver ce document en commission, juste après la votation, nous avons été surpris et surtout déçus que le Conseil d'Etat n'ait pas changé une virgule à son plan d'actions. C'est-à-dire qu'on a demandé au peuple ce qu'il voulait comme politique de mobilité et, à la fin, on lui dit que, quoi qu'il vote, quoi qu'il décide, quoi qu'il pense, le plan d'actions - la feuille de route de l'administration - ne changera pas, ou si peu, de quelques virgules adaptées de-ci de-là ! Donc, dans les grandes lignes, on ne changera rien à la façon d'utiliser les routes de notre canton ! Rien que pour cette raison, les Verts vous appellent à refuser ce plan d'actions: renvoyez simplement ce document à son expéditeur en lui demandant de tenir compte de cette nouvelle loi et de la volonté populaire exprimée le 5 juin 2016 !

Deuxième raison pour laquelle les Verts sont très circonspects sur ce plan d'actions: le mode de faire qui se développe dans ce parlement, et qui nous inquiète, consistant à travailler sur des RD, des rapports divers, auxquels on joint des résolutions dans lesquelles on insère des éléments contraignants. En l'occurrence, nous allons approuver les zones I et II qui définissent les zones de mobilité à Genève. Ce sont des éléments extrêmement importants, extrêmement structurants, mais qui ne vont figurer dans aucune loi. Ils vont juste figurer dans une résolution d'accompagnement ! De nouveau, on complexifie l'édifice législatif, tout en ne le consolidant pas puisque ces zones se trouveront simplement dans une résolution qui accompagnera un rapport divers. Je vous invite à ne pas prolonger ce mode de faire qui est, je pense, nocif à nos institutions.

La question des zones elles-mêmes a déjà été abordée, mais je vais revenir brièvement dessus. Nous sommes déçus, d'abord pour la zone I qui était déjà minuscule et qui se voit encore réduite suite à son passage en commission. Elle sera encore réduite en excluant les Pâquis pour une raison de synchronisation de la zone bleue avec macarons. Ça nous laisse un peu pantois: je pense qu'on aurait très bien pu être un peu plus créatif, il existe des zones blanches avec macarons, comme à Hermance ou ailleurs en Suisse, la LCR l'autorise et on aurait très bien pu faire en sorte que la zone où le piéton est roi dans le canton de Genève soit un tout petit peu plus large que la Vieille-Ville. Quiconque se promène aux environs de la Vieille-Ville, par exemple à la rue de Carouge, pourra constater que c'est déjà aujourd'hui une rue éminemment piétonne. Sur les autres zones, on regrette également que de larges périmètres de ce qu'on peut considérer comme le secteur urbain aujourd'hui ne soient pas pris en compte dans la zone II, qu'ils soient pris en compte dans une zone II de prospection d'ici 2025. En faisant de la planification, on aurait justement dû intégrer dès aujourd'hui ces zones et non pas attendre 2025 ou au-delà ! Nous avons considéré la formule qui a déterminé de mettre certains secteurs et quartiers dans la zone II ou pas; je vous avouerai que je ne comprends pas pourquoi le secteur de Bernex est en zone II et pas le secteur nord de la Servette ou des Charmilles ! On considère peut-être que Bernex est plus dense que la Servette ? Je veux bien qu'il y ait des calculs savants sur le rapport entre le nombre de places de travail et d'autres chiffres - c'est une formule assez compliquée - mais je trouve que ce calcul est insatisfaisant au vu du résultat qui n'intègre pas les quartiers en cours de densification ou déjà denses aujourd'hui; on a parlé des Vergers qui ne sont effectivement pas encore compris dans cette zone II.

Voilà les principales raisons pour lesquelles les Verts vous invitent à refuser ce plan d'actions et la résolution qui l'accompagne.

Présidence de Mme Christina Meissner, première vice-présidente

M. Bernhard Riedweg (UDC). Il n'est pas inutile de rappeler que le rapport divers 1139 est lié au contreprojet à l'IN 154 dont nous avons amplement parlé par le passé. Le plan d'actions du réseau routier 2015-2018 a fait l'objet de consultations auprès des communes genevoises et des milieux associatifs. Comme on peut le constater, nous avons dépassé de peu la moitié de la période prévue. Il faut savoir qu'il y a trois ans - soit au début de cette législature - il n'y avait absolument aucun document concernant l'organisation de la mobilité dans le canton ! De ce rapport divers, il ressort de très bonnes analyses et intentions - dans la lignée des futures mesures pour atteindre Mobilités 2030. Ce plan d'actions multimodal du réseau routier 2015-2018 propose 64 actions - concrètes - dont la finalité est l'amélioration durable de la circulation pour les transports individuels, les transports motorisés, les transports publics, les vélos et les piétons; les communes vont financer 34 des 64 mesures proposées par ce plan d'actions. D'ici 2030, il y aura une sérieuse augmentation des besoins de mobilité et une dégradation croissante des conditions de déplacement avec 100 000 habitants qui viendront s'ajouter aux 500 000 habitants actuels du canton, et 70 000 emplois supplémentaires.

L'UDC retiendra de ce plan d'actions le traitement de la hiérarchie du réseau routier sur cinq axes, à savoir la fluidité du trafic au travers de la régulation des carrefours et une séparation des modes de transport public; la sécurisation des réseaux; le développement des réseaux alternatifs, dont l'évitement de villages; l'amélioration de l'exploitation des réseaux avec le fonctionnement des carrefours avec feux; l'accompagnement des développements urbains.

Ce plan d'actions est une liste de souhaits dans laquelle il faudra choisir des priorités pour des raisons budgétaires, mais aussi en raison des contraintes politiques et techniques. Un projet de loi concernant le plan d'actions sur le réseau routier nécessite 50 millions pour remplacer les feux, créer quelques ondes vertes et améliorer le jalonnement ainsi que la signalisation dans le canton.

L'Union démocratique du centre vous demande de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat 1139 et d'accepter la résolution 818 demandant au Conseil d'Etat de bien vouloir compléter le plan d'actions du réseau routier. Une nouvelle version du plan d'actions du réseau routier devrait être élaborée cette année encore pour la période 2019-2022, qui tiendra compte de l'évolution et du développement de l'habitat, d'une part, et de la situation économique et des expériences faites jusqu'ici d'autre part.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames et Messieurs les députés, vous m'avez souvent entendu le dire, j'aime à rappeler qu'avec le RER «Léman Express» notre région genevoise entrera enfin dans la mobilité du XXIe siècle: le XXe siècle a été le siècle de la voiture, le XXIe sera et doit être le siècle des transports publics ! Vous connaissez les problèmes que nous avons avec la pollution de l'air et le bruit routier: les normes légales de pollution et de bruit sont régulièrement dépassées dans notre canton et notre région. Notre espace public est encombré par les véhicules motorisés et nous devons aujourd'hui prendre de vraies décisions, prendre de vraies mesures, qui, effectivement, parfois, demandent un peu de courage, Mesdames et Messieurs les députés. Nous attendons du Conseil d'Etat, mais aussi de nous-mêmes, députés, des solutions innovantes pour la mobilité du XXIe siècle; nous devons, de manière générale, modifier nos comportements et changer de paradigme s'agissant des modes de déplacement.

Que nous propose notre conseiller d'Etat avec ce plan d'actions du réseau routier ou d'autres propositions ? Il a dit plusieurs fois dans les médias que ces dix dernières années avaient été plutôt favorables aux transports publics et que, pour les dix prochaines années, il faudra rééquilibrer en faveur de la route. Eh bien, non ! Ce n'est pas du tout la vision défendue par le parti socialiste, Mesdames et Messieurs les députés ! Au contraire, les dix prochaines années devront également être favorables aux transports publics et à la mobilité douce; c'est vraiment vital pour l'avenir de la mobilité dans notre canton !

Concernant le plan d'actions du réseau routier et son contenu, Caroline Marti, la rapporteuse de minorité, l'a dit, c'est vrai qu'on est un peu partagés. En même temps, certains projets de routes dans ce plan nous inquiètent beaucoup, comme la route des Nations, parce que nous avons peur que cette nouvelle route et les autres nouvelles routes contribuent à augmenter le trafic motorisé et la pollution dans les quartiers et dans les communes. En même temps, cette résolution et ce plan d'actions contiennent la carte qui permettra de mettre en oeuvre la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée qui a été votée. Je vous le rappelle, Mesdames et Messieurs les députés, la population a plébiscité cette loi - 67% des personnes qui ont voté l'ont acceptée. C'est cette loi qu'il faut maintenant mettre en application. La grande nouveauté de cette loi, je le rappelle, c'est de donner la priorité à la mobilité douce et aux transports publics dans les zones de centre urbain.

Madame la présidente, permettez-moi une petite digression sur le fonds FORTA, vu qu'on parle des grands projets. J'ai entendu notre conseiller d'Etat parler de projets comme le CEVA et la mise en exploitation du Léman Express ou l'extension de la gare de Cornavin, de la route des Nations en disant que c'est pour ça qu'il faut voter le fonds FORTA le 12 février prochain. Vous connaissez mon esprit positif et quelque peu naïf: je ne peux pas imaginer que notre conseiller d'Etat ait voulu induire la population en erreur ! Alors vous lui transmettrez, Madame la présidente: c'est totalement faux et aucun de ces projets ne sera financé par le fonds FORTA !

En conclusion, pour le parti socialiste, je dirai qu'il faut clairement sortir du XXe siècle et du «tout à la voiture» pour enfin entrer dans le XXIe siècle en tram, à vélo ou à trottinette. Changeons nos comportements et changeons de paradigme !

M. Michel Ducret (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PLR a décidé de prendre acte de la proposition du Conseil d'Etat et il soutiendra la résolution, même si tout n'est pas parfait dans cette affaire et même si certains peuvent émettre des critiques, justifiées ou non. La réalité est simplement que ce plan porte jusqu'à l'année prochaine: il est valide jusqu'en 2018. Un autre constat, c'est que, pour avancer, il faut avoir une base. La base, c'est d'abord le constat de ce qui est, et c'est un peu la caractéristique de ce premier document sur lequel va se construire le document pour la période suivante. C'est celui-ci qui fera droit aux demandes des uns et des autres et sur lequel il faudrait se pencher très rapidement, parce qu'il fera foi. Il faudrait déjà y réfléchir pour qu'il entre en vigueur, cette fois avant la fin de la future période de validité, parce que ça ne sert strictement à rien de faire des plans directeurs quand on les adopte devant notre Grand Conseil l'année où ils perdent leur validité !

J'aimerais bien qu'on raisonne une fois dans ce sens-là, vers l'avant, et je rappellerai à certains que le XXe siècle n'a pas seulement été le siècle de l'automobile: ça a d'abord été celui des transports collectifs, et après seulement, ça a été celui de l'automobile. Maintenant, je vais vous dire que c'est le temps de la complémentarité qui arrive, le temps d'une mobilité plus intelligente où la voiture aura encore sa place. Cette évolution doit d'ailleurs nous faire réfléchir parce qu'il ne s'agit pas seulement de l'évolution de la voiture, mais aussi de l'évolution du transport public. Avec l'automatisation des véhicules, on voit maintenant des paramètres nouveaux s'intégrer dans la réflexion sur le transport.

Mesdames et Messieurs les députés, je me garderai bien, aujourd'hui, de dire ce que sera le siècle qui vient, quel sera son système de transports. Moi, je vous dis qu'il faut tout développer; il faut avoir l'esprit ouvert et aller de l'avant, et arrêter de se disputer sur quelque chose qui n'est valide que jusqu'à l'année prochaine ! (Applaudissements.)

M. Jean-Luc Forni (PDC). A entendre les rapports de majorité et les rapports de minorité, menés au pas de charge, j'ai l'impression qu'on ne parle pas forcément de la même chose. D'un côté, on est content de ce qui a été réalisé; de l'autre, on ne fait qu'un cortège de reproches. Sur ce constat, je suis allé regarder le rapport en me disant que je l'avais certainement mal lu. Finalement, qu'est-ce que je lis ? «M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, rappelle qu'il n'existait rien il y a trois ans et que ces projets sur la mobilité ont été élaborés en un peu moins de trois ans. Il estime qu'il faut avancer par étapes en rappelant que la loi sur une mobilité cohérente et équilibrée a été plébiscitée par les électeurs en juin dernier et que les plans d'actions du réseau routier et de la mobilité douce font partie de ces étapes.» Donc, Mesdames et Messieurs, ne mettons pas la charrue avant les boeufs ! On ne peut pas demander aujourd'hui de rattraper un retard qui existait déjà depuis plusieurs années en voulant tout précipiter !

Donc, je crois qu'on l'a dit, un grand espoir a été généré par cette fameuse loi plébiscitée par le peuple genevois. C'était une source de satisfaction de voir que nous avions un consensus dans la commission idoine de ce parlement. On avait enfin fait une répartition entre les modes de transports, on avait défini les zones à mobilité douce et les pénétrantes qui devaient justement servir de voies d'entrées. Maintenant, on veut un peu précipiter les choses, alors que nous avons un plan d'actions avec 64 mesures. Elles ne sont peut-être pas toutes achevées, c'est clair, mais elles vont devoir être renégociées ou redéfinies à partir de l'année prochaine. Donc, je pense que la raison veut qu'on ait un tout petit peu de patience, qu'on procède par étapes et qu'on ne précipite pas les choses.

Le groupe démocrate-chrétien va prendre acte de ce rapport et, comme l'a très justement fait la commission, accepter la résolution qui propose des amendements et des améliorations dans le but d'avoir un plan cohérent pour l'avenir.

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, beaucoup de choses ont déjà été dites, mais je relèverai également que ce plan de réseau routier est évolutif. Alors on peut bien s'échiner sur quelques petits détails qui ne conviennent pas aujourd'hui, mais ce plan est évolutif et on parle aujourd'hui en 2017, alors qu'il prend fin l'année prochaine. Donc, nous serons très vite appelés à travailler sur un nouveau plan routier.

Il est évolutif également parce qu'il a pu inclure en cours de route la loi sur la mobilité cohérente et équilibrée: on ne peut donc pas dire qu'on ne s'adapte pas et on ne peut pas dire qu'on ne prend pas toutes les choses en considération. Ensuite, on peut aussi souligner, quand même, malgré les récriminations de certains - entre autres les rapporteurs de minorité - que le réseau routier et surtout le réseau de transports en commun en Suisse est un des plus performants au monde ! Il est dense, il est bien maillé et je pense qu'on ne peut pas se plaindre aujourd'hui des transports en commun. D'ailleurs, M. Barthassat en parlera sûrement, on aura bientôt le plaisir de pouvoir rouler avec le réseau TOSA qui est pour moi l'avenir dans les transports publics.

Je reprendrai M. Wenger - vous transmettrez, Madame la présidente - qui disait que le XXe siècle vit l'avènement du moteur à explosion: le XXIe siècle verra l'avènement du moteur électrique ! On le voit aujourd'hui avec les vélos, on le voit dans l'évolution des véhicules quatre-roues. Et dans les deux-roues motorisés un peu plus puissants, même Harley-Davidson s'y est mis ! C'est vous dire si demain verra l'avènement du moteur électrique ! Il faut quand même tenir compte du fait que même les véhicules avec moteurs électriques ont besoin d'un réseau routier assez dense. M. Wenger me fait des signes: pourquoi pas des véhicules volants, effectivement ? Mais là, ça devient de la science-fiction et on en parlera peut-être à l'occasion du prochain plan de réseau routier - voire aérien !

Mesdames et Messieurs, le MCG va évidemment accepter ce plan de réseau routier et accepter également la résolution. C'est un message pour le conseiller d'Etat qui nous présentera sûrement bientôt son prochain plan. On peut encore souligner qu'il faut aussi envisager de maîtriser le trafic pendulaire; parce que si l'on veut contrôler notre trafic ici, il faut aussi contrôler celui qui vient de l'extérieur, qu'il vienne de Vaud, de Fribourg ou d'autres cantons suisses, et, évidemment, celui de nos chers amis et voisins frontaliers.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Thomas Wenger pour une minute.

M. Thomas Wenger (S). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai complètement oublié de vous parler de mon sujet préféré qui est bien entendu la traversée autoroutière du lac ! (Exclamations.) Pour vous dire que cette magnifique traversée figure dans le document du plan d'actions du réseau routier, mais que nous avons quand même réussi à faire corriger une petite croix, Madame la présidente. Je ne dirai pas que c'est une petite croix pour l'homme et un grand pas pour l'humanité, mais aux pages 82-83, vous avez la «réalisation du bouclement autoroutier» et, au titre des sources de financement, vous aviez les financements non cantonaux, de l'Office fédéral des routes. Nous avons réussi à faire enlever la petite croix pour quand même rappeler aux gens qu'il n'y avait absolument aucun financement de la Confédération et qu'il n'y en aura certainement jamais pour notre traversée autoroutière du lac !

Puisque je parle d'autoroute, je me permets de revenir encore une fois sur le fonds FORTA. Vous transmettrez à M. Barthassat qu'il y a un très bon article dans la «Tribune de Genève» d'aujourd'hui qui démontre que même l'élargissement de l'autoroute de contournement qui vous est cher - en tout cas sur les bancs d'en face...

La présidente. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Thomas Wenger. Cet élargissement n'est pas compris dans le fonds FORTA, mais est déjà financé.

La présidente. C'est terminé !

M. Thomas Wenger. Même pour ça, il ne sert à rien de voter oui au fonds FORTA le 12 février ! (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Patrick Dimier pour deux minutes vingt.

M. Patrick Dimier (MCG), député suppléant. Oh, jamais pour deux minutes, mais merci, Madame la présidente de séance ! Je veux juste faire deux rappels historiques. Le premier réseau de tramway entièrement électrifié, c'est à Genève en 1901, je pense que c'est intéressant de le rappeler. De plus, la première automobile à dépasser 100 kilomètres-heure était une voiture électrique, en 1899, et le moteur à explosion a été inventé par M. de Rivaz, en Valais, en 1784 ! (Commentaires.)

La présidente. Merci pour ces précisions, Monsieur le député. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. François Lance.

M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Madame la présidente. Très rapidement, je voulais dire que certaines remarques des rapporteurs de minorité sont pertinentes, mais j'aimerais rappeler encore une fois, comme cela a été dit à plusieurs reprises, que ce plan d'actions porte sur la période 2015-2018 et que le prochain plan d'actions devra être mis en route très rapidement. Les remarques faites par les rapporteurs de minorité pourront donc être prises en compte dans le prochain. Je voudrais dire aussi que la résolution intègre les éléments nouveaux imposés par la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée: le régime des zones de cette loi a été décrit de façon détaillée et fait partie intégrante de cette loi.

La majorité de la commission vous engage à aller de l'avant et à voter ce plan d'actions et la résolution. On pourra revenir sur cette question dans le courant de 2018, à l'occasion du prochain document.

M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, il est aujourd'hui indispensable de voter cette résolution définissant la carte des zones de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée. Cette loi a été soutenue par près de 70% de la population, le 5 juin dernier, je crois que ça valait la peine de le faire remarquer. On pourra enfin mettre en place cette loi, pour qu'elle devienne finalement une réalité. Malgré ce qui a été dit par certains dans cet hémicycle, cette carte a été partagée par tous; elle a même donné lieu à une consultation des quarante-cinq communes qui ont justement pu se pencher sur les adaptations qu'on a dû faire par la suite, par exemple concernant l'extension de la zone II: priorité aux modes doux et aux transports publics, surtout dans les pôles secondaires. Je le dis assez fort ! Et, surtout, l'adaptation de la zone I - l'hypercentre - suite à la demande de la Ville de Genève elle-même. Ce plan d'actions du réseau routier permet déjà d'engager la mise en oeuvre de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée, notamment à travers plusieurs projets qui en font partie: la piétonnisation liée au parking des Clés de Rive; l'aménagement du lac et d'ondes vertes sur les pénétrantes multimodales, je le rappelle aussi; le réaménagement et la pacification du secteur de Cornavin.

Mesdames et Messieurs les députés, je reviendrai au printemps avec un plan de mesures complet pour mettre en oeuvre cette nouvelle loi. Ce plan contiendra des actions déjà identifiées dans des plans d'actions du réseau routier, de la mobilité douce, des transports publics et, bien sûr, du stationnement. Pour répondre à M. Buschbeck, entendu tout à l'heure, il est carrément inexact de dire que les zones ont été réduites, parce qu'avec les adaptations réalisées suite à la consultation des communes, la surface de la zone I et de la zone II au sein desquelles - encore une fois, et je vous le répète, parce que vous avez de la peine à le comprendre - sont priorisés les modes doux et les transports publics a augmenté de 8%.

Je m'étonne, justement, que certains cherchent à bloquer la mise en oeuvre de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée. La carte définissant les zones n'a pas d'existence légale à ce jour. Selon la loi, elle doit figurer sur le plan d'actions du réseau routier. En cherchant à bloquer ce processus, Mesdames et Messieurs de la gauche, vous retardez tout simplement la mise en oeuvre de cette loi voulue par une très grande majorité des Genevois. Je vous rappelle qu'on a voté dans ce parlement, en plus du soutien à cette résolution, tout à l'heure, que j'espère: nous avons voté les fameux 50 millions qui vont nous permettre de régler tous les feux, autant pour les véhicules privés que pour les véhicules professionnels, mais aussi pour les transports publics et, bien sûr, pour les vélos. De concert avec mon collègue M. Pierre Maudet, on va pouvoir faire enfin cette centrale régionale du trafic qui nous permettra de régler le trafic et d'avoir une vision globale sur toute cette mobilité.

Je vous rappelle aussi que dernièrement, on a voté les fameux 8 millions de francs pour la mobilité douce, pour les quatre ans à venir, avec l'aide des partis du centre droit. C'est à se demander comment il est possible qu'après toutes les critiques d'une certaine gauche un peu verdâtre, ce soit la droite qui soit enfin en mesure de mettre en oeuvre ce que vous n'avez pas réussi à faire pendant ces seize dernières années ! Alors je veux bien que M. Wenger profite de dire certaines choses sur lesquelles je ne me prononcerai pas, parce que je n'y ai rien compris ! (Exclamations. Remarque de M. Pierre Vanek.) Par contre, je l'ai entendu parler de Tlac - la traversée du lac - et de FORTA, alors je lui dirai tout simplement que je suis content de l'entendre dire qu'il faut voter oui à FORTA pour qu'on puisse enfin trouver les financements pour la traversée du lac. J'attends et j'espère que vous allez soutenir ces résolutions: ça serait la preuve que vous m'avez bien compris ! (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote.

Mise aux voix, la résolution 818 est approuvée par 57 oui contre 18 non et 6 abstentions.

Résolution 818

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 1139-A.