Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 14h
1^re législature - 3^e année - 12^e session - 66^e séance

Débat

Le président. Nous poursuivons avec la P 1987-A. Le rapport est de M. Alexis Barbey, remplacé par M. Jean Romain, à qui je passe la parole.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Nous avons entendu d'une part un expert qui disait que le bruit engendré à la suite de ces constructions serait énorme et qu'on ne pourrait pas y vivre, et d'autre part un tout autre expert qui disait exactement le contraire. Nous sommes donc en présence de deux types d'expertise... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et tout à fait modestement nous sommes incapables, Monsieur le président, chers collègues, de savoir quelle serait la solution. Il se trouve que d'une certaine manière nous voudrions que quelque chose se construise justement dans ces zones-là, mais d'un autre côté nous sommes dans l'expectative. Je vous avouerai que nous sommes un peu ennuyés !

Le président. Merci pour ces précisions, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole à Mme la députée Nicole Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous l'aurez remarqué, il s'agit d'une pétition contre le grand projet Vernier-Meyrin-Aéroport, et il nous semble opportun, eu égard au plan directeur cantonal en force, que le département soit pour le moins auditionné, puisqu'il s'agit d'un des grands projets de ce plan directeur. C'est la raison pour laquelle je vous propose, afin de pouvoir examiner correctement cette pétition, que celle-ci soit à nouveau renvoyée à la commission des pétitions, pour avoir peut-être l'apport du département concerné. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi en commission. Seul le rapporteur peut s'exprimer. Monsieur le député Jean Romain, je vous passe la parole.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Je crois que ce renvoi en commission est une bonne chose. En effet, nous aimerions finalement avoir encore un certain nombre de renseignements puisque, comme je vous l'ai dit, la situation est celle d'un expert contre un expert et que nous sommes dans l'incapacité de trouver ce qu'il faut faire avec cette pétition. Mme Nicole Valiquer Grecuccio a d'ailleurs fait valoir des arguments, auxquels je souscris.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat soutient cette demande de renvoi en commission. Effectivement, vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur Jean Romain, il y a des experts, et il se trouve que l'un d'eux est un homme retraité qui milite au sein de l'association de défense des intérêts des propriétaires de villas dans ce périmètre, tandis que l'autre expert cité est celui du département de mon collègue Barthassat, qui est chargé des questions acoustiques. Vous allez probablement poursuivre ces travaux en commission, mais j'aimerais quand même vous dire que si vous cherchez des expertises contradictoires, vous allez toujours en trouver ! Il faut donc au bout d'un moment pouvoir faire confiance aux expériences, et les expériences existent. En effet, Monsieur Romain, Mesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas le premier quartier que l'on construirait à côté de l'aéroport ! J'ai grandi à Meyrin, on entendait les avions, et on y trouve des barres, bien plus nombreuses d'ailleurs que celles qu'on veut faire du côté de Cointrin. Quant à l'effet de réverbération, s'il existe, il n'est pas absolu: il dépend avant tout des formes urbaines, des matériaux choisis, et notamment de la végétalisation qui est absorbante, en l'occurrence, autour des immeubles et même sur les immeubles.

Il se trouve, Mesdames et Messieurs les députés, que la modification de zone ne donne aucune indication en matière de forme urbaine, c'est pour ça que le débat ne peut pas avancer, parce qu'il n'y a pas d'expert qui peut se prononcer sur l'effet réel de la réverbération, dans la mesure où un plan localisé de quartier n'a pas encore été élaboré. Vous comprenez donc que ce qui est demandé au parlement autour de cette modification de zone, c'est un vote de principe, et c'est bien dans le cadre de l'élaboration du quartier - qui se fera dans une phase ultérieure - que nous pourrons travailler pour avoir des formes urbaines qui minimisent le plus possible les effets de réverbération. Dès lors, vous allez pouvoir auditionner à nouveau des experts mais, en réalité, tant que l'Etat et la commune n'auront pas dessiné la forme définitive de ce quartier, vous ne pourrez pas avoir une expertise qui fait foi.

Sur le plan légal, ce quartier se trouve dans un périmètre qui respecte les normes fédérales en matière de protection de la population contre le bruit, et c'est là que se situe la décision de principe. En effet, si ce quartier était plus proche de l'aéroport, il serait interdit et le Conseil d'Etat ne serait pas devant vous en train de vous en parler. Il respecte donc la distance et les normes légales fédérales, sur le principe, et quant à la mise en musique de la forme urbaine, elle viendra dans un deuxième temps.

Nous appuyons donc volontiers ce renvoi en commission, afin de peut-être affiner les processus, d'expliquer comment ça marche et de donner les exemples que l'on connaît à Genève et ailleurs. Mais, globalement, ce quartier fait partie du plan directeur cantonal, et il faut pour cela pouvoir travailler là-dessus et avancer. Je vous remercie donc de voter ce renvoi en commission, comme cela a été demandé.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais maintenant mettre aux voix cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la pétition 1987 à la commission des pétitions est adopté par 49 oui contre 5 non et 15 abstentions.