Séance du
vendredi 27 janvier 2017 à
14h
1re
législature -
3e
année -
12e
session -
66e
séance
RD 1169
Débat
Le président. Pour terminer, j'ouvre le débat sur le RD 1169 en cédant la parole à M. Jacques Béné.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Je vous demanderai, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir accepter la demande de renvoi de ce rapport divers à la commission des finances car je pense qu'il mérite quelques explications supplémentaires au regard de la situation actuelle. La présentation qui en a été faite à la commission des finances tenait sur quelques pages, et il y a tout lieu de penser que des explications complémentaires pourraient nous éclairer un peu mieux sur la situation. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission des finances, que je mets aux voix.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1169 à la commission des finances est adopté par 72 oui (unanimité des votants).