Séance du vendredi 27 janvier 2017 à 14h
1^re législature - 3^e année - 12^e session - 66^e séance

Premier débat

Le président. C'est à présent le tour du PL 11974-A, et je donne la parole au rapporteur, M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi, comme le suivant d'ailleurs, illustre le principe d'écologie industrielle selon lequel l'énergie la moins chère est celle que l'on ne dépense pas. De 2005 à 2015, les différents plans d'économies d'énergie, dont on va boucler une partie tout de suite, ont produit une économie de 31 millions pour 10 millions investis. Ces plans d'économies sont une réussite qu'il faut saluer comme il faut saluer l'excellent travail de tous les services des départements concernés et de l'ensemble des personnes qui ont collaboré à ce succès. La commission a accepté ce projet de bouclement à l'unanimité et vous recommande bien sûr, Mesdames et Messieurs, d'en faire de même ici.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11974 est adopté en premier débat par 72 oui contre 1 non.

La loi 11974 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11974 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 1 non.

Loi 11974