Séance du
vendredi 27 janvier 2017 à
14h
1re
législature -
3e
année -
12e
session -
66e
séance
PL 11951-A
PL 11951-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à aliéner les parts de copropriété qu'il détient sur les parcelles 194, 195 et 280 de la commune d'Adligenswil ainsi que sur les parcelles 1898 et 3793 de la commune de Lucerne
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous traitons maintenant le PL 11951-A, pour lequel la parole n'est pas demandée. Je mets donc directement aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11951 est adopté en premier débat par 56 oui et 11 abstentions.
L'article unique de la loi 11951 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11951 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui et 20 abstentions.