Séance du
vendredi 27 janvier 2017 à
14h
1re
législature -
3e
année -
12e
session -
66e
séance
PL 11994-A
PL 11994-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 834'451F à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.
Rapport de M. Patrick Lussi (UDC)
Le président. Le rapport sur le projet de loi suivant est de M. Patrick Lussi, qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, j'invite l'assemblée à se prononcer sur ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 11994 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).
La loi 11994 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11994 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 63 oui (unanimité des votants).