Séance du
vendredi 27 janvier 2017 à
14h
1re
législature -
3e
année -
12e
session -
66e
séance
PL 11993-A
PL 11993-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 359'972F à la Fondation Phénix pour les années 2017 à 2020
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Pas de demande de parole non plus sur ce projet de loi. Nous passons directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11993 est adopté en premier débat par 55 oui et 6 abstentions.
La loi 11993 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11993 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui et 8 abstentions.