Séance du
jeudi 26 janvier 2017 à
17h
1re
législature -
3e
année -
12e
session -
64e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez tous reçu lundi un communiqué de presse de la commission d'enquête parlementaire faisant le point sur l'avancement de ses travaux. La commission me prie de vous informer qu'il lui reste encore trois étapes importantes à franchir avant de pouvoir déposer son rapport. D'une part, la finalisation de la phase de rédaction actuellement en cours, d'autre part, l'examen et la validation en commission plénière du contenu du rapport et, enfin, la mise en consultation du rapport, conformément aux dispositions de l'article 230I de la LRGC. Une fois ces étapes accomplies et le rapport définitif validé, celui-ci sera déposé au Grand Conseil en vue de son examen en séance plénière.
La commission et les rapporteurs mettent tout en oeuvre pour franchir ces étapes le plus rapidement possible, compte tenu des contingences propres à une commission d'enquête, afin de pouvoir rendre un rapport complet et de qualité. A titre personnel, j'assure les membres de la commission de ma confiance et de mon soutien. Je vous remercie de votre compréhension.
Par ailleurs, j'ai le grand plaisir de vous annoncer la naissance de Pascal Gabriel Jean, fils de notre collègue Céline Zuber-Roy. Nous adressons toutes nos félicitations aux heureux parents ! (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Lettre de M. HOHL Frédéric annonçant sa démission du Grand Conseil pour le jeudi 26 janvier 2017 à 17h00 (C-3611)
Réponse du Tribunal fédéral rejetant la deuxième requête d'effet suspensif - recours de l'Association genevoise des directeurs d'établissements primaires et Messieurs CORNAZ Philippe et SENEBIER Cédric contre l'arrêt de la Cour de justice du 19 mai 2016 (voir correspondance C 3521, C 3524, C 3526, C 3530, C 3562, C 3576, C 3577 et C 3585) (transmis à la Commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport) (C-3612)
Courrier de la Chambre constitutionnelle transmettant les observations de M. BARDE et consorts dans le cadre de leur recours contre la loi 11668 modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC): droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (copie transmise à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondance C 3594 et C 3607) (C-3613)
Annonces et dépôts
Le président. Je passe la parole à M. Bertrand Buchs.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien retire la R 815 intitulée «Pour un plafonnement des réserves des caisses maladie !»
Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris acte. Je passe la parole à Mme Sarah Klopmann.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts retirent le PL 11038 modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses, qui concerne en l'occurrence la taxe sur l'imperméabilisation des sols.
Le président. Merci, Madame la députée, il en est pris acte. La parole est à M. François Baertschi.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG retire la M 2293, dont je vous lis le titre: «Service de réinsertion de l'HG, et si on faisait un bilan».
Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris acte. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition du personnel de la gendarmerie et de la police de la sécurité internationale pour la sauvegarde de l'appellation et du logo « Gendarmerie » (P-2003)
Pétition pour la destruction de l'ancienne Cave de Genève (P-2004)
Pétition contre le tram dans la rue de Savoie (P-2005)