Séance du jeudi 26 janvier 2017 à 17h
1^re législature - 3^e année - 12^e session - 64^e séance

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Jacques Béné, Edouard Cuendet, Sandra Golay, Delphine Klopfenstein Broggini, Carlos Medeiros, Salima Moyard, Frédérique Perler, Pascal Spuhler, Eric Stauffer et Georges Vuillod, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Marko Bandler, Christian Decorvet, Jean Fontaine, Nathalie Hardyn et Nathalie Schneuwly.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 15 et 16 décembre 2016 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 5 573 000 F destiné à l'adaptation des moyens de protection et de l'armement de la police cantonale à l'évolution des risques sécuritaires (PL-12040)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, François Lefort, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Jean Rossiaud, Frédérique Perler, Sarah Klopmann, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck, Christina Meissner, Caroline Marti, Cyril Mizrahi, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Frey modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable) (PL-12044)

à la commission de l'économie;

Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, François Lefort, Jocelyne Haller, Boris Calame, Roger Deneys, Olivier Baud, Magali Orsini, Jean-Michel Bugnion, Jean Batou, Yves de Matteis, Christian Frey, Christian Zaugg, Thomas Wenger, Delphine Klopfenstein Broggini, Claire Martenot, Nicole Valiquer Grecuccio, Romain de Sainte Marie, Lydia Schneider Hausser, Christian Dandrès modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !) (PL-12048)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Satigny (création de quatre zones 4B protégées, de deux zones de verdure, de cinq zones des bois et forêts et de deux zones agricoles à Peney Dessous) (PL-12033)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Henry Rappaz, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-Marie Voumard, Christian Decorvet, André Python, Jean-François Girardet, Beatriz de Candolle, Christophe Aumeunier, Jean Romain, Francisco Valentin, Bernhard Riedweg, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Françoise Sapin, Stéphane Florey, André Pfeffer modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) (L 5 20) (Pour une meilleure protection des droits des locataires) (PL-12035)

à la commission du logement;

Projet de loi de Mmes et MM. Ronald Zacharias, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Christian Decorvet, Jean-François Girardet, Patrick-Etienne Dimier, André Python, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Simplifions la création de logements) (PL-12045)

à la commission du logement;

Projet de loi de MM. André Pfeffer, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Patrick Lussi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Accélérons la construction des logements !) (PL-12046)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin (création d'une zone affectée à de l'équipement public, au lieu-dit "La Gravière") (PL-12051)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Maîtrise d'ouvrage) (PL-12032)

à la commission des transports;

Projet de loi de Mmes et MM. Georges Vuillod, Simone de Montmollin, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Raymond Wicky, Pierre Conne, Jacques Béné, Jean Romain, Serge Hiltpold, Alexis Barbey, Cyril Aellen, Bénédicte Montant, Patrick Saudan, Céline Zuber-Roy, Yvan Zweifel, Michel Ducret, Edouard Cuendet, Alexandre de Senarclens modifiant la loi sur la faune (LFaune) (M 5 05) (Pour une commission consultative équilibrée) (PL-12043)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 620 000 F pour l'équipement d'immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) (PL-12039)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Sandro Pistis, Christian Decorvet, Florian Gander, Christian Flury, André Python, Henry Rappaz garantissant la priorité à l'emploi des résidents sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier (PL-12047)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10 000 000 F en faveur de la Ville de Carouge, pour la reconstruction du Théâtre de Carouge - Atelier de Genève (PL-12041)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'727'200 F, en vue de la rénovation et de la surélévation du collège Rousseau à Genève - Petit-Saconnex (PL-12042)

à la commission des travaux;

Projet de loi de Mme et MM. François Baertschi, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandra Golay, Henry Rappaz, Daniel Sormanni, Patrick Lussi modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires) (PL-12049)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle à la Fondation de l'Orchestre de la Suisse Romande pour la période 2017 à 2020 (PL-12037)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 297 000 F à la Fondation du Concours de Genève pour la période 2017 à 2020 (PL-12038)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration des communes (LAC) (B 6 05) (PL-12050)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer cette proposition de motion dans la commission suivante:

Proposition de motion de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Jean Batou, Pierre Vanek, Olivier Baud, Christian Grobet, Claire Martenot, Caroline Marti, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Lydia Schneider Hausser pour un accès réel de toutes et tous à la justice (M-2363)

à la commission judiciaire et de la police.

La discussion immédiate sur ce point n'étant pas demandée, cette proposition de motion est renvoyée dans la commission précitée.

Je vous informe que les R 791-A et R 812 concernant les réfugiés et la politique d'asile seront traitées ensemble en catégorie II, quarante minutes.

Nous passons maintenant aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau sollicite l'ajout de l'IN 161 et de l'IN 161-A. L'initiative porte le titre suivant: «Construisons des logements pour toutes et tous - Davantage de coopératives et de logements bon marché !»

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de l'initiative 161 et du rapport du Conseil d'Etat IN 161-A est adopté par 74 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces objets seront traités ce soir en tant que points fixes en catégorie II, trente minutes. Le Bureau demande également l'ajout de l'IN 162 intitulée «Construisons des logements pour toutes et tous - une priorité en période de pénurie !» ainsi que de l'IN 162-A.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de l'initiative 162 et du rapport du Conseil d'Etat IN 162-A est adopté par 75 oui (unanimité des votants).

Le président. Ces objets seront eux aussi traités ce soir comme points fixes en catégorie II, trente minutes. La commission des droits politiques demande l'urgence sur le PL 11492-B relatif à la loi sur la nationalité genevoise.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11492-B est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport sera traité ce soir après les points fixes. La commission de l'économie sollicite quant à elle l'urgence sur la M 2332-A pour une étude détaillée du chômage à Genève.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2332-A est adopté par 71 oui contre 5 non et 3 abstentions.

Le président. Ce rapport sera également traité ce soir après les points fixes. Le Conseil d'Etat demande l'ajout du PL 12054 sur l'enfance et la jeunesse.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12054 est adopté par 80 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport. Le Conseil d'Etat demande en outre l'urgence sur le RD 1139-A et la R 818 concernant le plan d'actions du réseau routier 2015-2018.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 1139-A et de la proposition de résolution 818 est adopté par 65 oui et 16 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Nous passons maintenant aux demandes des députés, en commençant par le PL 11917-A... (Remarque.) Ah oui, pardon ! Monsieur Pierre Vanek, vous avez la parole.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Eh bien vous avez anticipé ma requête, puisque j'aimerais demander que l'on traite en urgence le rapport sur le PL 11917 de Christian Grobet et consorts pour le renforcement des droits démocratiques. Je précise qu'il s'agit d'un projet de loi constitutionnelle !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets tout de suite aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11917-A est adopté par 51 oui contre 30 non.

Le président. Cet objet sera traité ce soir après les points fixes. La parole est à Mme Nathalie Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR demande l'urgence, suite au retrait de cet objet des extraits, sur le PL 11961-A modifiant la loi sur l'instruction publique. Ce projet de loi est intitulé «Pour une meilleure orientation professionnelle». (Commentaires.)

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons nous prononcer sur cette demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11961-A est adopté par 64 oui contre 19 non.

Le président. Ce rapport sera également traité ce soir après les points fixes. Je passe maintenant la parole à M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste propose l'ajout de la R 821 que vous trouverez sur vos tables. Je vous en lis le titre: «Pour le maintien de la diversité de la presse en Suisse romande, sauvons L'Hebdo !»

Le président. Merci, Monsieur le député. J'appelle l'assemblée à voter sur cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 821 est rejeté par 50 non contre 26 oui et 2 abstentions.

M. Sandro Pistis (MCG). Monsieur le président, au nom de la commission des travaux, je demande le renvoi en commission de la M 2220 concernant la prison des Dardelles, puisque le délai de traitement en commission a été dépassé. (Commentaires.)

Le président. Ce point figure à l'ordre du jour de la séance des extraits de demain, Monsieur le député !

M. Sandro Pistis. Eh bien alors je suis désolé ! Merci pour cette information !

Le président. Je vous en prie. La parole est à nouveau à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Je voulais demander l'urgence sur l'objet dont M. Romain de Sainte Marie a proposé l'ajout, mais ma demande tombe un peu à l'eau.

Le président. Oui, effectivement, puisque cette demande d'ajout a été refusée. Je passe la parole à M. Ronald Zacharias.

M. Ronald Zacharias (MCG). Merci, Monsieur le président. Le Mouvement Citoyens Genevois a l'honneur de demander l'urgence sur la M 2350-A «pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï». Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons nous prononcer sur votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport M 2350-A est adopté par 47 oui contre 36 non.

Le président. Cet objet sera traité ce soir après les points fixes. La parole est à M. Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard. C'est une erreur, Monsieur le président !

Le président. Très bien, je repasse donc la parole à M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 11940-A modifiant la loi sur la surveillance de l'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11940-A est adopté par 45 oui contre 40 non.

Le président. Ce rapport sera également traité ce soir après les points fixes.