Séance du jeudi 26 janvier 2017 à 17h
1^re législature - 3^e année - 12^e session - 64^e séance

PL 12054

Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.

Projet de loi 12054

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.