Séance du jeudi 26 janvier 2017 à 17h
1^re législature - 3^e année - 12^e session - 64^e séance

PL 12032

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Maîtrise d'ouvrage)

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.

Projet de loi 12032

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.