Séance du jeudi 26 janvier 2017 à 17h
1re législature - 3e année - 12e session - 64e séance

E 2376

E 2376
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale (pris en dehors de l'administration), en remplacement de M. Joseph RIEDWEG, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yury Kudryavtsev (UDC), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature. Je dois vous signaler qu'un second dossier est également parvenu à la présidence. Cependant, comme il était malheureusement incomplet, le Bureau a dû le déclarer irrecevable.

En conséquence, M. Kudryavtsev est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.

Enfin, je vous informe que, faute de candidatures, les élections 2334, 2366 et 2373 sont reportées à la session des 23 et 24 février prochains.