Séance du
jeudi 26 janvier 2017 à
17h
1re
législature -
3e
année -
12e
session -
64e
séance
E 2375
E 2375
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Francesca SPINUCCI, élue Juge au Tribunal des mineurs (entrée en fonction : 1er avril 2017)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Lobsang Duchunstang (PLR), avec un préavis favorable du Conseil supérieur de la magistrature.
Etant seul candidat, M. Duchunstang est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.